Le coût des frontières

"On a prétendu dans plusieurs pays qu’il n’était pas permis à un citoyen de sortir de la contrée où le hasard l’a fait naître ; le sens de cette loi est visiblement : « Ce pays est si mauvais et si mal gouverné que nous défendons à chaque individu d’en sortir, de peur que tout le monde n’en sorte ». Faites mieux : donnez à tous vos sujets envie de demeurer chez vous, et aux étrangers d’y venir."

Qui a écrit cela? C'est Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique, article « Égalité », 1764.

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Depuis le milieu des années 1970, les principaux pays du Nord, dont la France, ont conduit un ensemble de réformes législatives et de politiques publiques qui, par delà leurs différences, dessinent un paradigme de la fermeture des frontières. Même si, dans les décennies précédentes, la relative liberté de circulation, et plus encore celle d’installation, avaient toujours obéi à des règles ciblant certaines catégories d’étrangers, la fluidité des circulations migratoires était assurée par la souplesse d’application du droit en vigueur et la faiblesse des moyens mis au service des politiques de contrôle et de répression. La « crise économique », notamment, a conduit à ce que la fermeture des frontières devienne la règle et à ce que le droit à la circulation soit peu à peu érigé en privilège des plus riches.

Avec le recul, il est aujourd’hui évident que les stratégies des acteurs, en particulier les individus désireux de mettre en œuvre leur « droit à quitter leur propre pays » (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme), font qu’il n’y a pas in fine de véritable corrélation entre le cadre législatif et administratif en matière d’entrée et de séjour et le volume des migrations : d’après les chiffres de l’Onu, on compte à l’heure actuelle environ 200 millions de migrants internationaux dans le monde contre moins de 75 millions en 1965. Même si les expériences récentes montrent que la liberté de circulation ne s’accompagne généralement pas d’une augmentation des migrations durables - que l’on pense aux différentes phases d’élargissement de l’Union européenne -, il est impossible de savoir ce qu’aurait été ce chiffre si les fondements juridiques du régime migratoire n’avaient pas été durcis. Surtout, si la fermeture des frontières n’a pas empêché une augmentation très forte de l’émigration - qui a crû plus d’1,5 fois plus vite que la population mondiale -, elle n’a pas été sans effets sur les conditions de déplacement ou de séjour. Elle a aussi été génératrice de conséquences sociétales qui dépassent très largement la seule question migratoire.

Cette contribution vise à interroger la politique de fermeture des frontières d’un point de vue interne. Il s’agit de prendre au sérieux les objectifs de ses promoteurs et de montrer que leurs buts, présentés comme pragmatiques et relevant d’une rationalité instrumentale - la fermeture des frontières visant à un objectif : le contrôle des flux migratoires dans le respect de la souveraineté nationale et des principes internationaux -, ne sont pas atteints. Si tel n’est pas le cas, c’est notamment parce que ce référentiel n’intègre pas un certain nombre de coûts, bien qu’il prétende à une approche avant tout gestionnaire. Ces derniers doivent donc être entendus dans un sens large, intégrant les niveaux individuels et collectifs, aussi bien pour les sociétés d’arrivée que pour celles de départ. En cohérence avec les fondements du libéralisme politique présentés comme au cœur des institutions et des politiques des États du Nord, seront posés comme prémisse « que nos institutions sociales et nos politiques publiques doivent res­pecter tous les êtres humains comme des personnes morales et que ce respect implique la reconnaissance, sous une certaine forme, de la liberté et de l’égalité de chaque être humain ».

Dans un souci didactique, les coûts précédemment évoqués seront regroupés en quatre catégories qui ne rendent qu’imparfaitement compte des dommages causés par les utopies souverainistes et l’ethnocentrisme des élites dirigeantes des pays du Nord : les coûts humains - en termes notamment de morts aux frontières -, les atteintes aux libertés, les déstabilisations de formes d’organisation sociétale pourtant généralement présentées positivement (le « système démocratique ») et les coûts économiques sont en effet tout à la fois inextricablement mêlés et trop réducteurs pour rendre compte de l’ensemble des effets des politiques de fermeture des frontières.

Des frontières assassines

Ce qui est qualifié de manière euphémisée de « coût humain » est sûrement la plus funeste et la plus déniée de ces conséquences. Ce « coût humain » renvoie avant tout au fait que les candidats au départ ont été poussés à adopter des modes de déplacement particulièrement longs et dangereux afin d’échapper aux dispositifs de surveillance qui ont peu à peu coupé les routes migratoires habituelles. C’est un phénomène aujourd’hui bien connu et particulièrement mis en évidence dans le récent atlas publié par le réseau Migreurop.

La militarisation des frontières a conduit à une véritable « guerre aux migrants », dont les victimes sont des morts sans nom. Seules quelques associations (au Maroc, en Algérie, au Sénégal...) et quelques réseaux militants essaient de perpétuer leur mémoire sans pour autant toujours réussir à leur donner une sépulture. Selon l’organisation Fortress Europe, depuis 1988, 15000 personnes sont mortes en cherchant à entrer dans l’UE, dont les deux tiers en Méditerranée ou dans l’océan Atlantique. En raison même des logiques politiques de déni et de silence autour de ces morts, leur nombre, même approximatif, est en fait impossible à documenter. Surtout, au-delà des portes d’entrée de l’Europe, il existe bien d’autres cimetières de migrants, dans toutes les zones de contact Nord-Sud et plus généralement partout où apparaît un différentiel de niveau de vie et de sécurité : sans prétendre à l’exhaustivité, on peut notamment citer les routes migratoires - que l’on pourrait qualifier de véritables chemins de croix - vers les États-Unis, l’Australie, mais aussi la Thaïlande, l’Afrique du Sud ou le Yémen. Ainsi, dans ce dernier pays, au cours de l’année 2009, plus de 70000 boat-people somaliens et éthiopiens ont trouvé refuge - dont une partie dans des camps où les conditions humanitaires minimales ne sont pas assurées. Ces réfugiés - au Yémen, les Somaliens reçoivent automatiquement ce statut - sont tous des survivants : le nombre des victimes de naufrages est « officiellement » estimé à près de mille par an, mais demeure en réalité inconnu.

Sur toutes les mers du monde, cette hécatombe est en partie due à ce qu’une fraction des émigrants a été contrainte de s’en remettre à des entreprises clandestines, parfois criminelles, peu soucieuses du sort de cette clientèle captive. Aux marges de l’État de droit, certains « décideurs » poussent d’ailleurs le cynisme jusqu’à annoncer que l’arsenal répressif qu’ils mettent en œuvre vise surtout à augmenter les prix du « voyage » pour les candidats à l’émigration. Ils admettent donc implicitement qu’ils ont parfaitement conscience que leur politique contribue avant tout à faire prospérer les organisations illégales de transport : ce phénomène est mis en évidence par toutes les analyses économiques et a été dénoncé par le secrétaire général du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) en personne. L’absence de scrupules de certains transporteurs de cargaisons humaines ne doit pas faire oublier que passeurs et « passés » sont souvent les mêmes individus, ni que cette économie relève avant tout de formes d’artisanat dans lesquelles les principes de solidarité sont loin d’être absents. D’ailleurs, il est juste besoin de questionner l’histoire du xxe siècle pour se souvenir qu’en ce qui concerne les passeurs, la figure bicéphale du criminel/sauveur est avant tout affaire de point de vue et est réversible en fonction des lieux et des époques. Les « drames » tels que ceux qui occupent de façon aussi fugace que récurrente la une des médias - découverte de migrants morts dans la remorque d’un camion, naufrage de bateaux-poubelles surchargés de centaines d’exilés... - sont l’occasion de mettre en scène la fausse compassion de gouvernants appelant à la répression sans faiblesse des « mafias » présentées comme seules responsables de cette hécatombe.

La foncière hypocrisie de ces discours répressifs ne devrait plus leurrer personne : les parlementaires et ministres français ont récemment montré qu’ils savaient prendre en compte les effets néfastes des prohibitions ainsi que la force de certains phénomènes sociaux qui, faute de pouvoir être éradiqués, ne peuvent être qu’accompagnés. Ce qui a été possible pour les jeux d’argent sur internet pour des raisons financières ne l’est pas quand il s’agit de penser aux moyens de sauver de la mort des milliers de migrants. Leurs décès engage pourtant directement la responsabilité des gouvernants du Nord. Ils sont la conséquence du déni d’humanité dont sont victimes des millions de personnes et du caractère foncièrement inégalitaire, voire impérialiste, de l’ordre international contemporain.

Même lorsqu’ils réussissent à éviter les organisations criminelles, les migrants qui ne peuvent prétendre aux nouveaux sésames et privilèges actuels - passeports, visas... - sont renvoyés à des formes de déplacement moyenâgeuses, où déserts et montagnes sont le plus souvent traversés à pied, où les trajets sont scandés par des arrêts et des étapes aussi nombreux que subis. La durée se compte alors en mois, voire en années, quand les voyageurs privilégiés du Nord n’y passent que quelques heures. Ce néo-féodalisme des règles de circulation et d’entrée (en particulier le régime des visas) renvoie directement aux barrières féodales à la mobilité qui servaient à protéger les privilèges de corporations ou de villes : la partition Nord-Sud est aujourd’hui la plus opérante,même si,d’une manière générale, les droits à la mobilité et les possibilités effectives de se déplacer restent parmi les plus puissants révélateurs des inégalités sociales.

Cette prégnance du contrôle de la mobilité dans la gouvernementalité contemporaine est d’ailleurs telle qu’elle s’est inscrite dans les paysages. Les 18000 kilo­mètres de frontières murées - pour des raisons qui ne se résument pas à la répression des migrations - sont emblématiques de ces formes contemporaines de contrôle des vies les plus précaires. La barrière entre les États-Unis et le Mexique est le symbole éclatant du caractère tout aussi spectaculaire et mortifère qu’inefficace - il n’y a jamais eu autant d’immigrés latinos aux États-Unis et les flux ne se sont pas taris après le commencement de la construction du mur au début des années 1990 - de ce type de dispositifs.

En la matière, l’Europe n’est pas en reste, même si les murs matériels n’ont pas encore atteint la même ampleur qu’en Amérique du Nord ou en Afrique Australe (Afrique du Sud, Botswana). Les murs les plus connus de l’UE protègent les enclaves espagnoles en territoire marocain - les villes de Ceuta et Melilla - mais le double rideau de fer qui enserre l’Eurostar à l’approche du Channel est un autre emblème de la fortification de certaines frontières. Surtout, ce processus s’est tout à la fois dématérialisé, militarisé et externalisé : depuis 1998, le Sive (Système intégré de vigilance extérieure) a fait du détroit de Gibraltar un des « hygiaphones dentés de l’Europe ». Avec l’agence Frontex, le cordon sanitaire s’est progressivement déployé le long des côtes d’Afrique de l’Ouest, dans le canal de Sicile, entre Malte et Lampedusa, sur le canal d’Otrante, dans la mer Égée, et aux frontières terrestres orientales de l’UE, augmentant proportionnellement la mortalité migratoire.

Mais il n’y a là qu’un aspect du bouclage, l’essentiel étant la remise en cause du droit à quitter son propre pays reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les « accords de gestion concertée des flux migratoires » conclus par la France, les « traités d’amitié » négociés par l’Italie, tout comme le Plan Africa espagnol et les accords de réadmission signés par l’Union européenne avec ses voisins s’y emploient : l’aide au développement y est monnayée contre la participation des pays d’émigration et de transit au contrôle des candidats au départ. Dans certains pays comme le Maroc et l’Algérie, cela passe par une criminalisation de l’émigration contraire au droit international ; le plus souvent, l’obligation imposée aux pays à « risque migratoire » d’accepter de « reprendre » leurs ressortissants en situation irrégulière en Europe, voire des sans-papiers ayant simplement transité par leur territoire, est le principal instrument de cette politique d’externalisation des contrôles. De par ces dispositifs, les frontières de l’UE sont aujourd’hui délocalisées au sud (Maroc, Libye, Sénégal...) et à l’est (Turquie, Ukraine...) et ne correspondent plus aux frontières politico-administratives des atlas et des traités internationaux.

L’érosion des libertés

Les coûts en termes de libertés individuelles et de droits fondamentaux de la fermeture des frontières sont bien résumés dans l’impression d’Ancien Régime que donne la perpétuation de privilèges assis sur la seule naissance. Outre que les législations et les dispositifs sécuritaires sont appliqués au mépris des droits fondamentaux des migrants, les politiques d’immigration ont été un véritable laboratoire de l’érosion des libertés publiques. Elles ont ainsi participé du mouvement qui, depuis une décennie, a conduit au contournement généralisé des principaux textes internationaux protecteurs des droits individuels et limitatifs de la raison d’État.

Un certain nombre de droits fondamentaux n’ont pas résisté à cette politique. Nous nous pencherons sur les seuls droit d’asile et droit à vivre en famille protégés par des conventions internationales dont les dispositions ont été transposées dans le droit interne de la plupart des pays du Nord :

- Le droit d’asile ne peut avoir d’autres fondements qu’une liberté de circulation suffisamment étendue pour que les demandeurs d’asile ne soient pas systématiquement soupçonnés d’être des fraudeurs cherchant à contourner des règles d’entrée toujours plus restrictives. Il convient en effet de rappeler que la convention de Genève exempte les demandeurs d’asile traversant une frontière de tout document de voyage. À l’heure actuelle, le défaut de visa conduit les ressortissants des « pays à risque migratoire » à être enfermés dans l’archipel des camps qui mitent l’Union européenne, son pourtour , mais aussi l’ensemble des pays dits développés et leurs alliés. Les demandeurs d’asile sans titre de voyage sont en effet soit empêchés d’approcher des pays considérés comme les plus favorables à la défense de leurs droits et à l’épanouissement de leurs capacités économiques et sociales - environ 80 % des 12 millions de réfugiés vivent dans des États « en voie de développement » -, soit détenus dans des prisons et autres camps pour étrangers. Cet accent mis sur la répression de l’« immigration clandestine » a d’ailleurs récemment conduit le Haut Commissaire de l’Onu pour les réfugiés à affirmer que « la distinction entre réfugiés et migrants se brouillait » et que ne pas en prendre acte conduisait à bafouer les besoins de protection des exilés.

- Tout comme le droit d’asile, le droit à vivre en famille est une victime collatérale du primat du contrôle des frontières et d’une politique spectacle censée réaffirmer la souveraineté de l’État et la puissance de la volonté des gouvernants. En France, depuis le début des années 1990, les durcissements successifs de la législation sur le regroupement familial et le malthusianisme d’une politique des visas affranchie de toute considération autre que quantitative - combien de familles empêchées de vivre ensemble par le pouvoir discrétionnaire d’un consul ? - ont peu à peu vidé de son contenu effectif ce droit fondamental. L’obsession des mariages blancs et de la « paternité de complaisance » a depuis conduit à ce que les atteintes au droit à une vie familiale touchent aussi de très nombreux Français pris dans les filets d’une police des mariages et de la filiation négatrice de leur intimité et de leurs libertés. La notion de « mariage gris », véritable « monstruosité juridique » au regard des fondements du droit civil français, n’est que la dernière invention politico-médiatique destinée à jeter l’opprobre sur les étrangers désireux de fonder une famille loin de leur terre de naissance. Sa reconnaissance juridique est en cours puisque fin 2010 était sur le point d’être légalisée la pénalisation du fait de « contracter mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale ». Quand il s’agit de stigmatiser les « fraudeurs étrangers », la police des cœurs et des esprits ne connaît décidément pas de limites...

Soutien aux dictatures

Dans leurs atteintes répétées aux droits fondamentaux des étrangers, les États du Nord sont peu regardants quant à l’origine de ces exilés. Avoir fui un régime dictatorial ou autoritaire n’est que rarement une circonstance atténuante devant le « tribunal » de la police des frontières (un « tribunal » le plus souvent sans magistrat ni défense, laissé aux seules mains des forces de police). Qu’il paraît loin le temps où l’adoption de la Convention de Genève (1951) et l’accueil des dissidents, célèbres ou anonymes, semblaient des moyens d’affaiblir les régimes dictatoriaux du « bloc de l’Est ».

Après avoir vilipendé pendant plusieurs décennies les gouvernements qui enfermaient leurs ressortissants à l’intérieur de leurs propres frontières, les « démocraties » du Nord, et en particulier les États de l’UE, se sont fait les zélateurs d’un supposé « délit d’émigration » dont la répression est contraire au droit international. À force de marchandages et d’intérêts partagés, ils ont ainsi incité certains pays (Maroc, Algérie) à inscrire cette nouvelle « incrimination » dans leur droit interne. L’ardeur que met le pouvoir algérien à combattre les harragas et à condamner certains d’entre eux à des peines de prison ferme montre qu’un régime de liberté de circulation mettrait en évidence les échecs économiques, sociaux et l’absence de démocratie d’un certain nombre de régimes. Dans son soutien au gouvernement algérien, l’UE va d’ailleurs jusqu’à financer, au nom de la nécessaire surveillance des frontières, la livraison d’armes à un régime dont le militarisme étouffe la société tout entière.

En matière d’armement, l’UE est tout aussi peu regardante avec la Libye qu’elle a contribué à réintroduire sur la scène diplomatique internationale en échange d’un rôle de gendarme - certes versatile et prompt à défendre ses seuls intérêts... - de la côte sud de l’Europe et de la « frontière » nord du Sahara (où sont installés quelques-uns des plus terribles camps de détention de migrants). Les dizaines de millions d’euros versés par l’UE afin que la Libye modernise ses systèmes de surveillance maritime et de répression des migrants sont aussi un moyen de soutenir une industrie européenne des technologies de la frontière en pleine expansion.

En mai 2009, le renvoi par l’Italie d’un demi-millier de boat-people arraisonnés en haute mer et expulsés vers les geôles du colonel Kadhafi a été l’épisode le plus commenté d’une longue chaîne de reniements de tout principe éthique et juridique dans la collaboration anti-migratoire avec les régimes gardiens des portes des l’UE. En la matière, l’Australie ou les États-Unis ne font pas mieux que l’Union européenne : quand la première n’hésite pas à louer les services d’un micro-État (Nauru) pour le transformer en camp de fortune, ou à collaborer avec des États tels l’Indonésie ou la Thaïlande, les seconds font pour le moins preuve d’inconséquences dans leurs relations avec Cuba. Alors que ce pays fait l’objet d’un blocus de la part des autorités États-uniennes, ces dernières demandent à leurs gardes-côtes de repousser vers La Havane les milliers de boat-people qui réussissent à pénétrer dans leurs eaux territoriales. Voter avec leurs pieds et choisir l’exil reste pourtant le seul moyen d’expression des personnes justement décrites comme privées de la plupart des libertés politiques. En leur ôtant cette possibilité, les États-Unis apportent in fine le plus grand des soutiens à un pouvoir castriste qu’une véritable hémorragie démographique pourrait rendre encore plus exsangue.

Les régimes autoritaires sont donc consolidés par le paradigme migratoire actuel : plus généralement, l’ensemble des expériences étatiques qui sortent du sentier étroit de la fermeture des frontières, telle qu’elle est mise en œuvre par les États du Nord, sont entravées. Dans le cadre du processus de nationalisation des États africains liés aux décolonisations, les expulsions d’étrangers avaient certes été très nombreuses - la période de colonisation n’avait cependant pas été exempte d’entraves réglementaires à la mobilité. Dans ces États nouvellement indépendants, la clôture des frontières - de toute façon matériellement impossible à mettre en œuvre car ces limites ne correspondaient pas à des séparations géographiques ou humaines - n’avait cependant pas été érigée en principe intangible. En mai 1975, alors que les pays du Nord rendaient de plus en plus difficile le franchissement de leurs frontières, le traité instituant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao, regroupant 15 États dont les deux « géants » ivoirien et nigérian) fit même de la liberté de circulation un objectif clé. Il connut un début de réalisation avec le protocole de mai 1979, qui n’allait cependant pas jusqu’à la reconnaissance d’un droit à l’installation. Ce principe subit bien des entorses, avec sporadiquement des nombres d’expulsions inconnus en Europe - entre 1983 et 1985, le gouvernement nigérian aurait expulsé plus d’un million de sans-papiers, majoritairement ghanéens -, mais était adapté à la réalité des circulations migratoires et de populations inextricablement mêlées. Depuis une dizaine d’années, l’Afrique de l’Ouest est pourtant devenue un très bon exemple des tensions entre les nécessités de la liberté de circulation à des fins politiques - le panafricanisme - ou économiques - le développement - et les politiques autoritaires d’affirmation souverainiste aux dépens des populations étrangères ou supposées telles. Les moments de nationalisme xénophobe ont connu une nouvelle forme de paroxysme depuis le début des années 2000 avec la crise ivoirienne - notamment marquée par l’expulsion-exode de centaines de milliers de Burkinabés, Maliens... - née de la manipulation à des fins politiques de la notion d’ivoirité. Cette crise a bien sûr des origines endogènes : il convient cependant de noter que si les États du Nord n’étaient pas en pointe dans la diffusion des pratiques et idéologies en matière de contrôle des frontières et de régulation de l’immigration comme fondements d’une bonne gouvernance, la réinvention d’espaces régionaux de libre circulation serait sans aucun doute plus aisée. Le projet fondateur de la Cedeao, sans lequel aucun véritable développement n’est possible - en raison notamment de l’étroitesse et de l’imbrication des économies nationales, en particulier dans les anciennes colonies françaises -, apparaît ainsi pour le moins compromis : la plupart des États concernés sont en effet entrés dans des processus de signature d’accords de « coopération » avec les pays d’Europe, accords fondés sur la lutte contre le supposé « délit d’émigration » et le contrôle des frontières. Ces accords s’accompagnent certes de quelques centaines de millions d’« aide » mais restent peu coûteux pour les finances d’États européens dont l’immense majorité n’a jamais atteint les objectifs fixés au niveau international en matière d’aide publique au développement.

Les pays africains les plus affranchis des liens passés avec les anciennes puissances coloniales ne s’y trompent d’ailleurs pas : afin de soutenir une économie régionale déjà particulièrement dynamique, la communauté d’Afrique de l’Est (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Burundi) est en passe de se transformer en marché commun notamment fondé sur la libre-circulation des personnes. À l’instar de l’Union européenne explicitement prise comme modèle, certains de ces pays n’en restent pas moins extrêmement répressifs vis-à-vis de l’immigration « illégale » et des réfugiés : en Tanzanie, des Éthiopiens sont régulièrement condamnés à des peines de prison ou expulsés tandis que des centaines de milliers de Rwandais et de Burundais arrivés dans les années 1980 vivent dans la précarité statutaire ou sous la menace permanente d’être expulsés. Le coût financier et la complexité bureaucratique sont souvent les seules limites à ces politiques d’hostilité communes à de nombreuses régions.

Les milliards de la « guerre aux migrants »

Les coûts sociaux et politiques sont difficilement commensurables : l’éclatement des cellules familiales généré par les atteintes au droit à la vie privée et familiale, l’impossibilité d’échapper à des situations d’exploitation encore renforcées par les conditions de « voyage » et de « séjour », la perte d’attractivité d’institutions dites démocratiques mais fondées sur une forme de « préférence occidentale » ne se laissent pas enfermer dans un schéma comptable.

Dans le domaine économique, ces évaluations ne sont guère plus aisées. Il est cependant au moins un domaine dans lequel les pertes sèches peuvent être mesurées : la quasi-institutionnalisation du travail dissimulé et des délocalisations sur place ont joué un rôle non négligeable dans l’affaiblissement de l’État social. Ainsi, en 2004, dans le seul comté de Los Angeles, l’emploi informel - occupé à plus de 60 % par des sans-papiers - était responsable d’environ 2 milliards de manque à gagner pour le système de protection sociale. En France, le ministre du travail estimait, en novembre 2009, que le « coût total du travail illégal » (pour les finances de l’État et les organismes de protection sociale) s’élevait à environ 60 milliards par an. Cette dernière évaluation est certes sujette à caution : elle apparaît gonflée à des fins de justification de la répression contre les travailleurs sans-papiers - alors que le travail dissimulé dépasse largement le seul cas des étrangers en situation irrégulière - et occulte notamment qu’une partie impor­tante des sans-papiers cotisent à la sécurité sociale - le plus souvent sous un nom d’emprunt - sans pouvoir faire valoir leurs droits. Les associations estiment le montant de ces pertes à environ 2 milliards par an. Ce qui importe ici n’est pas tant la somme en jeu que le déni des droits d’une catégorie de travailleurs et la sape progressive de l’édifice de la protection sociale par asphyxie financière et désinformation idéologique.

Cette déstabilisation des principes et des finances de la protection sociale par le maintien dans la clandestinité d’une partie importante de la main-d’œuvre de certains secteurs (BTP, restauration, gardiennage...) a eu des conséquences bien au-delà des seuls déficits comptables. L’absence de statut de certains étrangers et la criminalisation afférente ont aussi permis d’alimenter la rhétorique de la fraude : la protection sociale fonctionnerait avant tout au service d’une minorité de profiteurs (faux chômeurs, faux malades, faux demandeurs d’asile, parents irresponsables de famille nombreuse...) ayant le visage de l’immigration récente. Ces discours ont favorisé la délégitimation des mécanismes de sécurité sociale considérés comme trop coûteux, inefficaces et inéquitables. Ils ont surtout permis de diviser les classes populaires en mettant en exergue une supposée pluralité d’intérêts liés à la nationalité et aux origines.

Les coûts économiques sont liés à ces coûts sociaux mais frappent avec beaucoup plus de force encore les pays du Sud. La captation par les États du Nord et les entreprises privées d’une partie des revenus transférés vers les pays d’origine des travailleurs migrants, la rupture de circuits commerciaux transfrontaliers fondés sur la circulation des hommes, les difficultés à réinvestir dans les régions de départ les compétences et les revenus forgés en situation d’exil forcé - l’irrégularité du séjour emprisonne à l’étranger en empêchant les aller-retours - plutôt que dans le cadre d’un projet migratoire volontaire sont autant de freins au développement.

Ces coûts sont incommensurables mais il en est d’autres qu’il serait possible d’évaluer si les gouvernements, pourtant très enclins à communiquer sur la politique de contrôle de l’immigration, ne cherchait pas à en cacher la charge budgétaire. L’exemple du « charter » affrété pour l’Irak par la Grande-Bretagne en novembre 2009 est l’illustration jusqu’à l’absurde d’une politique spectacle - mais aux conséquences bien réelles sur les droits et les vies des migrants - dont l’inefficacité par rapport aux objectifs proclamés et les coûts financiers sont occultés. Il s’agissait alors d’expulser 50 Irakiens vers Bagdad : voyant que ces « retours » n’étaient pas « volontaires », les autorités irakiennes refusèrent l’entrée à 41 de ces « illégaux » sur le sol britannique vers lequel ils furent renvoyés et à nouveau détenus. Coût de l’opération : 410000 dollars, sans compter la rémunération des 99 gardes mobilisés.

Dans le cas de la France, si l’on prend en compte l’ensemble de la chaîne détention-expulsion, le coût budgétaire annuel serait d’environ 700 millions d’euros. Les traitements des fonctionnaires directement mobilisés par le quota d’expulsions fixé annuellement sont intégrés dans ce calcul, mais il ne s’agit que d’une petite partie du budget total de la politique de fermeture des frontières : la surveillance du territoire n’est ainsi pas prise en compte, ni la mobilisation de policiers à des tâches de contrôle effectuées au détriment d’autres activités. C’est donc en milliards qu’il faut évaluer les coûts directs de la fermeture des frontières et de la « guerre aux migrants ». Sans entrer dans les détails de dépenses que la comptabilité publique ne permet pas d’appréhender facilement, un élément de comparaison rend compte de la réalité de la « contribution » française aux économies du Sud : le montant total de l’aide publique « réelle » au développement (c’est-à-dire l’aide officielle défalquée des allègements de dette, de certaines dépenses liées aux contrôles migratoires ou à l’aide aux réfugiés...), dont une partie importante cible des territoires français (Mayotte), dépasse à peine les trois milliards d’euros ...

Au terme de ce rapide tour d’horizon, les quelques exemples et arguments présentés visent avant tout à convaincre ceux pour qui « il ne suffit pas que l’inégalité n’ait aucune raison juste et légitime [mais qui] veulent qu’on leur dise quel avantage on obtiendra en l’abolissant ». Le constat selon lequel la fermeture des frontières ne « fonctionne » pas et est l’un des fondements d’un mode de développement inégalitaire ne prenant en compte ni les intérêts, ni les droits des individus du Sud - et déstabilisant in fine ceux des habitants du Nord -, n’est d’ailleurs plus celui des seuls militants altermondialistes ou des défenseurs des droits fondamentaux. Dans son dernier message de Noël, le pape a rappelé le devoir d’accueil des États du Nord et repris mezza vocce la position de l’Église qui, en 1963, s’était déclarée en faveur de la liberté de circulation et d’installation. Cette position, sans toujours être explicitement formulée, est revendiquée par certains gouvernements d’Amérique du Sud (Brésil et Bolivie en tête) et est de plus en plus partagée dans les enceintes internationales, notamment onusiennes (Unesco, Pnud...), où une place est laissée à une délibération et une expertise non cantonnées à la défense d’intérêts nationaux à court terme.

Cette intégration d’un nouveau paradigme de la mobilité choisie et de l’installation dans l’égalité des droits est celui que l’UE applique, avec quelques entorses pour les nouveaux entrants et les populations les plus précarisées, pour l’ensemble de ses ressortissants internes. Elle a cependant construit une nouvelle frontière extérieure et prolongé l’utilisation de la peur comme fondement politique ultime : en effet, à l’origine, l’UE était « une unité de défense résistant à la menace soviétique [...] Depuis le début des années 1990, [...] elle a commencé à identifier et à désigner des périls et à construire un discours cohérent sur les menaces qui pèsent sur elle. Dans ce cadre, le discours européen sur l’immigration clandestine s’est imposé comme un discours d’unité entre les Européens ». Ce faisant, les dirigeants de l’UE en ont oublié les droits fondamentaux, pourtant souvent présentés comme partie intégrante des « valeurs européennes ». Puissent d’autres acteurs internationaux - ONG, États du Sud, organismes des Nations unies... - contribuer à ce que la liberté de circulation apparaisse comme l’unique voie permettant de réconcilier l’Union européenne avec cet héritage.

 

Réservations pour le concert «Liberté de circulation» du 5 juin 2017
(19,50€ au lieu de 25€) : http://bit.ly/Trianon-Gisti

Affiche alternative du concert Liberté de circulation du 5 juin 2017 au Trianon Affiche alternative du concert Liberté de circulation du 5 juin 2017 au Trianon

 

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