Réhabiliter le droit d’asile par la liberté de circulation

Cet article du Gisti est paru en septembre 2005, dans le numéro 101, de la Revue Proteste.

En France comme en Europe, le droit d’asile subit de graves attaques, au travers de politiques et de pratiques qui limitent drastiquement l’accès au statut de réfu­gié. Ce processus s’inscrit dans un contexte plus général par lequel, sous couvert de lutte contre l’immigration illégale et le terrorisme, l’Union européenne en ar­rive à réduire sa politique migratoire à une approche purement utilitariste, avant tout déterminée par les impératifs économiques des États membres.

Les étrangers persécutés dans leur pays ou risquant de l’être peuvent-ils béné­ficier de la protection d’une Europe dont les chefs d’États et de gouvernements considèrent que l’«aspiration légitime à une vie meilleure [des migrants] doit être conciliable avec la capacité d’accueil de l’Union» [1] ? Derrière cette pudique «capacité d’accueil» se cache la volonté de privilégier les migrants économique­ment utiles au détriment des autres.

La législation dont s’est dotée l’Europe depuis la fin des années quatre-vingt-dix tend, de fait, à nier tous les autres motifs qui pourraient justifier l’arrivée d’étran­gers sur son sol. Elle ne fait guère de place au droit pour les persécutés, pour­tant consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme, de «chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays». Car pour «chercher asile», encore faut-il avoir pu franchir la frontière.

C’est pourquoi la défense du droit d’asile passe nécessairement par la revendi­cation d’une autre politique d’immigration, fondée sur la fluidité de la circulation des personnes [2]. Contrairement à ce que l’on entend dire parfois, cette revendica­tion ne nuit pas à la cause des réfugiés. La fermeture des frontières, qui réduit, pour les étrangers, les possibilités légales d’entrer et qui prétend interdire les entrées illégales, ne parvient à cet objectif qu’au prix de la violation de principes fondamentaux. Aujourd’hui, l’obsession de la lutte contre l’immigration clandes­tine conduit les pays développés à ériger de plus en plus d’obstacles à l’arrivée sur leur sol d’étrangers qui pourraient légitimement prétendre s’y installer (visas systématiquement refusés à ceux qui présentent un «risque migratoire», agents de liaison qui empêchent la montée à bord des avions dans les pays de départ, subterfuge juridique des zones d’attente pour refuser l’entrée à l’arrivée, arrai­sonnements de bateaux, pressions sur les pays sources de migration pour qu’ils contrôlent mieux leurs propres frontières). C’est au nom de cette lutte qu’au mé­pris du respect de la vie privée et familiale, pourtant protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, le regroupement familial soit parfois rendu impossible. Et que la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés est ré­gulièrement bafouée : en limitant l’accès au territoire des étrangers en général, on empêche ceux d’entre eux qui fuient des persécutions de trouver protection dans un pays d’accueil.

La politique de fermeture des frontières pratiquée par l’Union européenne, sup­posée être une réponse à la pression migratoire, n’a ni pour effet ni pour intention de supprimer les facteurs attractifs qui en sont une des explications, au contraire. Loin de gêner l’activité des employeurs qui exploitent les victimes du travail clan­destin, et celle des mafias qui s’enrichissent sur le trafic d’êtres humains, elle renforce la dangerosité des frontières et fait, du même coup, monter les tarifs des passeurs. Participent de cette entreprise toutes les mesures mises en place par les États, qu’elles soient de nature policière (Schengen, fichier Eurodac, relevé des données biométriques), ou qu’elles visent à la dissuasion (accords de réad­mission pour refouler les indésirables, notion de «pays tiers sûrs» qui permet le renvoi des demandeurs d’asile vers le pays par lequel ils ont transité, camps d’enfermement d’étrangers et de demandeurs d’asile à l’extérieur et à l’intérieur de l’Europe [3]). Autant de dispositifs dont les conséquences peuvent être fatales : par exemple, on évalue à quatre mille le nombre de personnes ayant trouvé la mort en essayant de franchir sans autorisation le détroit de Gibraltar pour re­joindre l’Europe entre 1997 et 2001 [4]. Parmi elles, combien de réfugiés ?

De fait, tout se passe comme si la gestion, par l’UE, de ses frontières extérieures n’était conçue que pour en organiser la porosité lucrative (pour certains) et meur­trière (pour les autres). Par là même, sont discrédités ses propres discours offi­ciels et pseudo-humanitaires sur la nécessaire lutte contre les filières, et sur le devoir de protection à l’égard des victimes de la traite humaine et des persécu­tions de tous ordres : ceux qui tiennent ces discours sont souvent à l’origine des maux qu’ils dénoncent.

Au Gisti, qui défend la liberté de circulation et, parce qu’elle en est le corollaire, la régularisation des sans-papiers, on oppose qu’il y aurait un risque de «brouillage de pistes» desservant la cause des réfugiés. On nous dit que c’est procéder à un amalgame dangereux que de dénoncer sans hiérarchie le sort fait aux de­mandeurs d’asile, aux déboutés et aux sans-papiers, pourtant aujourd’hui sou­vent rassemblés dans les mêmes squats et sous les mêmes banderoles. Il nous semble au contraire que le rétablissement de la liberté de circulation pourrait être un facteur de réhabilitation du droit d’asile.

C’est en effet parce que l’admission des étrangers au séjour sur le territoire est une prérogative de l’administration et non un droit, parce qu’elle a été liée à des questions de sécurité intérieure mais surtout à celle de l’intérêt de la nation et à ses besoins de main-d’œuvre que la logique policière s’infiltre dans l’admission à l’entrée, et dans la procédure d’asile. Le droit d’asile se trouve, de ce fait, géré comme un «flux migratoire» parmi d’autres. En période d’expansion écono­mique et de besoin affiché de main-d’œuvre, la France a accepté, sans craindre l’amalgame, immigrés et réfugiés. Les seconds ne demandaient d’ailleurs pas forcément à être reconnus comme tels, pour autant qu’ils puissent rester. De­puis le début des années quatre-vingt, date à partir de laquelle, dans la foulée de la fermeture des frontières à l’immigration de travail décidée sur fond de crise pétrolière et d’éruptions xénophobes, l’accueil des réfugiés a considérablement diminué en France, le système de reconnaissance de la qualité de réfugié s’est progressivement perverti au point d’être aujourd’hui assimilable à une loterie, à laquelle les gagnants sont rares [5]. Car l’octroi du statut signifie droit au séjour, ce dont ne peuvent se satisfaire ceux qui, comme un ancien ministre de l’Intérieur français, privilégient l’immigration «choisie» en fonction des besoins de l’écono­mie contre l’immigration «subie» - dont à ses yeux fait partie l’asile [6].

Comme ses voisins européens, la France a mis en place une procédure particu­lièrement inégalitaire, qui semble tout entière orientée vers le souci de débus­quer, pour l’écarter, le «faux» réfugié. Régulièrement désigné, tant par les pou­voirs publics que par certaines associations, comme la source de tous les maux, ce «faux» réfugié n’est en réalité que la victime de l’égoïsme, mêlé de mau­vaise conscience, des sociétés industrialisées face aux désordres qui secouent le monde. Lorsqu’ils rejettent, comme «manifestement infondée» la demande de protection d’une femme qui préfère s’exiler plutôt que d’être contrainte au ma­riage, d’un malade qui n’a d’autre issue que de chercher en Europe le traitement sans lequel il mourrait, d’un paysan que pousse hors de chez lui la pression de factions rivales dont il est l’otage, les pays occidentaux s’exonèrent à bon compte d’une responsabilité aussi bien historique que contemporaine. Et feignent d’igno­rer que seule une répartition plus équitable des biens de la planète, dont la liberté de circulation est un des vecteurs, serait à même de freiner, à terme, les dépla­cements de population et permettrait, du coup, de rendre sa légitimité à un droit d’asile débarrassé des soupçons de dévoiement qui le minent aujourd’hui.

 

 

---

[1] Conclusion du « sommet » européen de Séville, juin 2002.

[2] Sur cette question, lire la lettre ouverte à Lionel Jospin, « Contribution à un débat empêché », signée d’Act Up-Paris, Droits Devant !!, Cedetim, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistrature (10 juillet 1997) et l’article « Tout bien réfléchi, la liberté de circulation », Plein droit n° 37, septembre 1997.

[3] Le réseau Migreurop a dressé une carte de ces camps.

[4] Sur le site de United, on trouvera d’autres éléments statistiques sur les morts de migrants clandestins.

[5] Environ 90 % des demandes d’asile sont rejetées, contre moins de 10 % il y a trente ans. On n’a pourtant pas remarqué que les causes d’exil auraient corrélativement diminué depuis cette époque.

[6] « Notre pays doit retrouver une politique migratoire. Depuis de trop nombreuses années, il n’en a plus [...] et le volant d’"immigration" légale est entièrement alimenté par des flux que nous subissons, comme le regroupement familial et les demandeurs d’asile », Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de son projet de réforme de la loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2003.

 

 

Réservations pour le concert «Liberté de circulation» du 5 juin 2017
(19,50€ au lieu de 25€) : http://bit.ly/Trianon-Gisti

Affiche alternative du concert Liberté de circulation du 5 juin 2017 au Trianon Affiche alternative du concert Liberté de circulation du 5 juin 2017 au Trianon

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.