Proposition de titre II du projet de Constitution de la 6° république : organisation territoriale

Explication du titre II :

Ce titre II expose une nouvelle organisation de la République qui a un pouvoir central reposant sur une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but qu'elle poursuit, celui d'assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D'autres titres précisent les différents pouvoirs, leur organisation, ...

 

Texte du projet de titre II : Organisation territoriale

 

La république française est un Etat centralisé qui délègue certaines de ses compétences aux Régions dans le cadre de la loi de décentralisation.

 

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire siègent à Paris. Ils peuvent déplacer leur siège en cas de crise, sur décision unanime et conforme de leurs trois assemblées.

 

Il y a douze Régions. Ces régions ont une population équivalente. Elles sont dirigées par un Conseil régional au scrutin uninomianle majoritaire à deux tours. La région garantit le développement équitable et durable de tous ses territoires. Elle assure un accès effectif au droit au logement, au droit à l'instruction et au droit au travail. Elle informe les pouvoirs exécutif législatif et judiciaire tous les ans des obstacles qu'elle rencontre.

 

Ces régions se subdivisent en département. Les département comportent des arrondissements se caractérisant par un nombre équivalent d'habitants. Un arrondissement ne peut pas compter moins de 100.000 habitants. Les départements comportant moins de 100.000 habitants sont rattachés à l'arrondissement du département limitrophe régional de leur choix. L'arrondissement est la cisronscription électoral des élections régionales.

 

Les douzes régions résultent d'une concertation nationale adoptée par référendum.

 

Les douze régions sont les circonscriptions électorales des élections nationales qui se déroulent au scrutin proportionnel de liste à un tour, désignant les membres siégeant dans les Assemblées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

 

Ces assemblées sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

 

Chaque candidat des listes électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée du pouvoir exécutif représente 500 000 habitants.

 

Chaque candidat des listes électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée du pouvoir législatif représente 300 000 habitants.

 

Chaque candidat des listes électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée du pouvoir judiciaire représente 200 000 habitants, la justice étant rendue au nom du peuple français.

 

La liste arrivée en tête emporte 55% des sièges et les autres listes se partagent les sièges restant au plus fort reste.


Le cumul des mandats est interdit.

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