Proposition de titre III au projet de constitution de la 6° République : Désignation des trois pouvoirs

Explication du titre III : Désignation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire


Ce titre III expose une nouvelle répartition et organisation des trois pouvoirs qui dirigent la République.

Ces trois pouvoirs ont la même légitimité démocratique et ils sont équilibrés par un mode de désignation et de fonctionnement identiques.

Il n'y a plus de président de la République. La désignation du pouvoir est collectif. Son contrôle le reste tout au long de l'exercice. Il n'y a plus de personnalisation politique de la République.

Ce choix est proposé dans le souci d'assurer, au sein de chaque pouvoir, une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but de la République, celui d'assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D'autres titres précisent les différents pouvoirs, leur organisation, ...

 

Texte du projet de titre III : Désignation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

 

La République française est gouvernée par le pouvoir exécutif, sa loi est débattue et adoptée par le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire poursuit et sanctionne les violations de la loi.


La direction des affaires publiques se fait par écrit. Toutes les décisions doivent être débattues publiquement, motivées en droit et en fait.

 

Le peuple élit ses représentants qui siègent dans une assemblée de laquelle procède la légitimité des titulaires du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

 

Chaque assemblée élit et renouvelle son organe représentatif au scrutin majoritaire à l'issue de chaque élection.

 

L'Assemblée du pouvoir exécutif désigne dans sa majorité le premier ministre qui présente son gouvernement, à l'exception du garde des Sceaux ministre de la justice, et recueille la majorité des voix.

 

L'Assemblée du pouvoir législatif désigne son président qui présente la composition des commissions. La présidence de la commission des finances revient à l'opposition.

 

L'Assemblée du pouvoir judiciaire désigne son président lequel présente la composition du ministère de la Justice dont le ministre siègera au conseil des ministres.


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