Billet de blog 4 oct. 2014

Proposition de titre IV sur le pouvoir exécutif dans le cadre d'un projet de constitution d'une VI° République

Explication du titre IV : Le pouvoir exécutifCe titre IV expose l'organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif.Il n'y a plus de président de la République. La désignation du pouvoir est collectif. Son contrôle le reste tout au long de l'exercice. Il n'y a plus de personnalisation politique de la République.

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Explication du titre IV : Le pouvoir exécutif

Ce titre IV expose l'organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif.

Il n'y a plus de président de la République. La désignation du pouvoir est collectif. Son contrôle le reste tout au long de l'exercice. Il n'y a plus de personnalisation politique de la République.

Ce choix est proposé dans le souci d'assurer, au sein de chaque pouvoir, une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but de la République, celui d'assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D'autres titres précisent les autres différents pouvoirs, leur organisation, ...

Texte du projet de titre IV : Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif de la République applique le programme politique pour lequel il a recueilli la majorité des suffrages lors des élections nationales.

L'Assemblée du pouvoir exécutif  s'assure du respect de ces engagements et demande des explications écrites et motivées au premier ministre qui ne respecte pas son programme.

L'Assemblée du pouvoir exécutif accorde sa confiance ou la refuse au premier ministre.

Le renvoi du premier ministre oblige l'Assemblée à désigner immédiatement un nouveau premier ministre qui désigne la composition de son gouvernement à l'exception du ministre de la Justice garde des Sceaux.

Les ministres ne peuvent être issu que des membres de l'Assemblée exécutive. Tout ministre perd son mandat d'élu de l'Assemblée exécutive au profit de son suppléant.

L'incapacité de l'Assemblée exécutive à désigner un nouveau premier ministre dans les 48 heures du renvoi du premier ministre emporte sa dissolution et la tenue de nouvelles élections pour une nouvelle assemblée du pouvoir exécutif.

En cas de dissolution de l'Assemblée exécutive, le tiers des sièges dont l'élection est la plus ancienne est renouvelé pour un mandat de trois ans, le second tiers moins ancien pour un mandat de six ans et le plus récent pour un mandat de neuf ans.

L'opposition demande des explications à l'administration et au gouvernement. Elle contrôle la conformité des actes réglementaires et les défèrent au tribunal compétent en cas de doute.

Le premier ministre fixe l'ordre du jour du conseil des ministres auquel sont convoqués tous les membres du gouvernement une fois par semaine. Le ministre de la Justice a le droit de demander l'inscription d'un point qui sera débattu au Conseil et auquel le gouvernement doit répondre . Le président de l'Assemblée législative peut également demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question au gouvernement à laquelle il doit être répondu.

Un greffier enregistre les débats.

Le gouvernement est obligé de répondre aux questions des membres de l'Assemblée exécutive dans un délai raisonnable par écrit et de façon motivée en droit et en fait.

Le premier ministre dirige l'administration en grantissant l'efficacité des droits de l'Homme, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il garantit l'égal accès de tous aux services publics.

L'administration applique la politique du gouvernement et a une obligation de conseil à l'égard de tous les ministres. Elle les informe par écrit des obstacles ou des entraves à l'action publique et sollicite les instructions nécessaires.

 Le premier ministre est le chef des armées.

Il est responsable personnellement des instructions qu'il donne.

Comme tous les ministres, il bénéficie d'une immunité pour la durée de ses fonctions. Cette immunité suspend le délai de prescription de l'action publique mais n'empêche pas la justice d'instruire la poursuite des infractions.

Le premier ministre dispose de la disposition de la force armée avec l'accord de l'accord préalable de l'assemblée exécutive obtenu par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers après qu'il en ait été débattu publiquement.

Le premier ministre garantit la bonne perception de l'impôt et la meilleure affectation des ressources dans l'intérêt général conformément au principe de précaution des deniers publics.. Il dénonce à l'autorité judiciaire les fraudes et engage les actions récursoires.

L'impôt est progressif et distributif. Son but est de financer des projets d'équipements collectifs ou des services publics destinés à garantir le bine-être général qui est le but de toute société. L'impôt est voté tous les ans dans la loi de finance.

Le gouvernement propose une loi de finance annuelle qui reçoit la double approbation de l'assemblée du pouvoir exécutif et de l'assemblée du pouvoir législatif.

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