Du contrôle démocratique

Au coeur du projet de nouvelle Constitution repose la question du contrôle démocratique d'un pouvoir représentatif. A ce titre, certains estiment que c'est la question de la représentativité qui est en cause. Selon moi la taille de notre démocratie impose d'en passer par la représentation. Il convient donc de s'assurer de gardes fous sérieux sans tomber pour autant dans la dictature populaire.

Au coeur du projet de nouvelle Constitution repose la question du contrôle démocratique d'un pouvoir représentatif. A ce titre, certains estiment que c'est la question de la représentativité qui est en cause. Selon moi la taille de notre démocratie impose d'en passer par la représentation. Il convient donc de s'assurer de gardes fous sérieux sans tomber pour autant dans la dictature populaire.

Ainsi, si l'on se base sur les constantes des régimes existant historiquement, deux éléments sont intéressants.

D'une part la Chambre haute, concue comme une chambre de validation des lois des représentants du peuple, tenue par les représentants de l'aristocratie. Une façon de maintenir une oligarchie éclairée sans tomber dans le suffrage censitaire. Il va de soi que cette conception dont notre Sénat est une réminiscence (les artistocrates etant remplacé par les notables/ barons locaux) n'est plus pertinente. Il conviendrait cependant de s'inspirer de son esprit en créant par exemple une Chambre haute tirée au sort au sein des électeurs (selon un principe de collèges basé sur l'age et la CSP) chargée de surveiller le caractère démocratique des lois proposées et plus globalement le comportement de l'Assemblée Nationale au sein de laquelle les représentants du peuple seraient élus au suffrage universel directe à la proportionnelle intégrale.

D'autre part, les propositions d'Articles faites sur cette Edition me semblent apporter une idée intéressante en matière de justice. Il ne s'agirtait pas de justice civile (qui doit rester un pilier indépendant du suffrage et de l'exécutif) mais de justice administrative et constitutionnelle. Ainsi un gardien de constitutionnalité pourrait être élu au suffrage universel directe (sur le principe des présidents sans pouvoir de nombre de démocraties européennes) en même temps que le Parlement. Il disposerait de pouvoirs étendus sur les lois (les retoquer ou non) sans incidence aucune sur l'exécutif. Cela reviendrait à adopter le pouvoir quasi total de la cour suprême américaine en le liant au peuple (suffrage universel), sans retomber dans le monarchisme actuel puisque ce gardien (éventuellement associé à un collège) n'aurais qu'un pouvoir à postériori, et donc non politique. Il pourrait en outre cumuler la fonction de censeur médiatique (CSA), de gardien des libertés (défenseur des droits) et de Médiateur de la République. Il serait élu sur son autorité morale seule et deviendrait inéligible pour tout autre mandat ultérieur.

 

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