Comment écrire un projet de constitution ?

Article en chantier

La Constitution, et le droit constitutionnel qui en dérive, sont les principes qui consacrent les droits fondamentaux de la République et l'organisation des institutions, la répartition des pouvoirs, le fonctionnement de l'Etat.

Cette édition n'a pas le but de prétendre rivaliser avec l'expertise de constitutionnaliste - qu'on entend d'ailleurs pas s'exprimer - mais d'ouvrir un débat et de permettre à ceux qui le souhaitent de s'en emparer par une initiation sommaire aux principes essentiels de la matière si l'exercice de réfléchir à une VI° république les tentent.

D'abord lire la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

C'est ce qui s'appelle le "bloc de constitutionnalité", lequel rassemble les sources du droit constitutionnel. S'y ajoute les principes généraux du droit qui seront évoqués ultérieurement.

Commencer par lire et retenir les droits énoncés et distinguer entre ceux que l'on veut garder, ceux que l'on veut modifier et ceux que l'on veut supprimer. Les lister.

Ensuite, reprendre les textes, notamment celui de la constitution et voir comment il est organisé.

Il commence par un préambule.

Le préambule donne des indications importantes pour l'interprétation des articles. Il indique le sens dans lequel devront être interprétrés et appliqués les droits énoncés dans la constitution. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à deux textes indiquant que la constitution doit être interprétée conformément à ces textes (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). Ce qu'a consacré le Conseil constitutionnel en les intégrant au "Bloc de constitutionnalité".

L'article premier pose des principes généraux (unité, indivisbilité, laïcité, prohibition de la discrimination, égalité, ...)

Les autres articles sont répartis dans le texte qui s'articulent en plusieurs titres dont les intitulés précisent comment le constituant à procédé pour la rédiger :

Titre premier : De la souveraineté

La souveraineté est un principe de droit international.

Titre II : Le Président de la République

Ce titre nécessitera un toilettage

Titre III : Le Gouvernement

Ce titre nécessitera aussi un toilettage

Titre IV : Le Parlement

Ce titre nécessitera un rééquilibrage avec les deux précédents.

Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Idem pour le rééquilibrage

Affirmer le principe de hiérarchie des normes et de conformité des normes inférieures aux normes supérieures et qu'un contrat ne peut déroger ni à la loi ni au règlement.

Introduire la proposition de loi sur initiative populaire et l'adoption par voie référendaire.

Réviser la procédure des décrets d'application en la soumettant au contrôle et à l'autorité de l'Assemblée.

L'Assemblée est maître de son ordre du jour une semaine sur deux. Le gouvernement en dispose le reste du temps.

Titre VI : Des traités et accords internationaux

Ce titre comporte des règles de droit international qui ne sont pas modifiables, en revanche les dispositions sur les négociations et la désignation de l'autorité qui ratifie le sont.

Titre VII : Le Conseil constitutionnel

Changer l'organisation et parler d'un tribunal ou d'une cour constituionnelle.

Titre VIII : De l'autorité judiciaire

Tout à revoir. Parler du pouvoir judiciaire et non plus d'une "autorité" judiciaire.

Titre IX : La Haute Cour

A supprimer. Les personnes bénéficiant d'une immunité politique et visées par des poursuites voient le délai de prescription suspendu jusqu'à la fin de leur mandat et seront jugés par les cours et tribunaux compétents dans les matières dont n'importe quel citoyen relève. Mis à part le fait que la personne visée ne peut faire l'objet d'aucune contrainte judicaire ou convocation, l'instruction se poursuit normalement.

Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Idem

Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique et social et supprimé. Ses bâtimens sont affectés à l'assemblée élue pour assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Titre XI bis : Le Défenseur des droits

A garder et à modifier pour plus d'efficacité.

Titre XII : Des collectivités territoriales

A dépoussiérer

Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

A transformer en déclaration d'indépendance ou en départements d'Outre mer.

Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association

Voir les émissions de France culture à ce sujet :

Le français n'a pas dit son dernier mot 1/2 - France Culture

Le français n'a pas dit son dernier mot 2/2 - France Culture

Titre XV : De l'Union européenne

A simplifier et à clarifier en considération de l'état de la jurisprudence des Cours et tribunaux français et de la CJUE.

Titre XVI : De la révision

A garder

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