Idées pour une VI° république

Un parti politique se doit d'être militant et non pas, comme on le voit, attendre que ses adhérents militent pour lui. Les partis politiques français ne font rien, parce qu'ils n'agissent pas et, comble de l'ironie, répondent, quand on les interpellent, qu'ils ne peuvent rien faire. Ils invoquent paradoxalement leur inutilité pour s'excuser de leur vacuité.

Nous voyons bien que les partis politiques - y compris le PG - ne font rien.

Il est où le projet d'un texte de constitution d'une VI° république ?

Il n'y en a pas. Nada. Ceux qui en parlent n'ont pas de projet.

La VI° république, si l'utilité d'y penser se fait sentir, c'est l'Arlésienne. Qu'il s'agisse de Jean-Luc Mélenchon ou d'Arnaud Montebourg.

Il faut donc cesser d'accepter de se laisser bercer par des dicours qui tournent en bouvle et il appartient dès lors de provoquer une émulation, une réaction parmi ceux qui ont encore un certain enthousiasme au débat.

Le Cub de Médiapart offre cette possibilité.

Il ne faut pas être forcément très nombreux.

Plutôt que d'attendre en vain une intiative des partis politiques, je propose que nous réfléchissions nous mêmes au programme que nous aimerions avoir pour 2017 et notamment le projet de la constituion de la 6° république.

J'ai ouvert une édition à cette intention et je vous y invite : Constitution de la Sixième République

Le fait d'y travailler ne peut que contraindre les partis politiques à y travailler également, parce que le projet qui débouchera de nos discussions, même s'il est imparfait, aura permis d'alimenter et de construire un esprit critique exigeant capable de révéler et de dénocner l'imposture de ceux qui ne proposent que du vent.

 

Appel aux bonnes volontés, donc.

 

En vrac, mes idées, que je soumets à la discussion :

 

Consécration d'un pouvoir judiciare, de son autorité sur la police, de règles garantissant son impartialité et d'un accès gratuit par la mutualisation des frais d'avocat

La nouvelle constitution consacrera un pouvoir judiciaire autonome au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif afin d'assurer le respect de la séparation des pouvoirs.

L'exécutif exécute la politique dans le respect des lois dont le pouvoir législatif a la compétence exclusive.

La justice sanctionne la violation de la loi.

La justice dipose d'une assemblée qui vote son budget.

Cette assemblée est élue distinctement à l'Assemblée nationale.

Elle est élue par un scrutin de liste proportionnel au niveau régional.

Elle désigne la majorité des membres qui siègent au CSM, l'autre partie est composée de représentant des syndicats des magistrats et de représentants des professions judiciaires.

Cette Assemblée du pouvoir judiciaire désigne le garde des Sceaux, ministre de la justice. Elle débat et vote la loi s'agissant de l'organisation judiciaire, le code pénal et le code de procédure pénale.

Les magistrats de l'ordre administratif, judiciaire et des juridictions financières perdent la possibilité de réintégrer leurs fonctions s'ils choisissent d'occuper un poste dans une fonction exécutive ou privée.

Les magistrats du parquet sont choisis parmi des juges su siège ayant acquis un nombre d'années d'expérience suffisante permettant d'apprécier leur indépendance d'esprit.

Les changements de poste et d'affectation se font nécessairement dans le ressort d'une région qui n'est pas limitrophe à la précédente et nul ne peut retourner dans le ressort d'une cour d'appel où il a déjà exercé.

La police judiciaire relève de l'autorité de la justice.

Le délai de trois ans de l'article 432-13 de code pénal est porté à dix ans pour les policiers et hauts fonctionnaires et il n'existe aucune dérogation.

Les services d'inspection de la justice judiciaire sont seuls compétents à diligenter les procédures disciplinaires à l'égard des magistrats financiers ; les services d'inspection de la justice financière sont seuls compétents à diligenter les procédures disciplinaires à l'agard des magistrats administratifs ; les services d'inspection de la justice adminsitrative sont seuls compétents à diligenter les procédures disciplinaires à l'égard des magistrats judiciaires.

L'IGPN n'a aucune compétence à diligenter une enquête disciplinaire mettant en cause un agent ou un officier de police judiciaire. Une telle enquête relève des services d'inspection de la justice.

Mise en place d'une prise en charge mutualisée sur la base de la solidarité nationale pour les frais d'avocat comme elle existe pour la prise en charges des frais médicaux.

 

Rétablissement et affirmation de l'Etat de droit

Affirmation de la hiérarchie des normes comme suit :

Le respect de la dignité humaine est la norme fondamentale (Conseil d'Etat - affaire Dieudonné)

Constitution et bloc de constitutionnalité

Loi

Règlement

Contrat

Les accords contractuels ne peuvent pas déroger à une norme supérieure.

La conformité du droit français aux textes internationaux ratifiés par la France est une exigence d'ordre public.

 

Consécration constitutionnelle de nombreux droits fondamentaux

Le respect de la dignité humaine comme norme fondamentale, la prohibition de la discrimination, la liberté de la presse et la prohibition de la censure, le droit à un logement décent, le droit à la santé, le droit à la sécurité au travail, le droit à une enquête effective, le droit à un tribunal impartial et indépendant, le droit à un revenu et à une retraite minimale, l'égal accès de tous aux services publics et un traitement égal de chacun, le droit à un environnement sain, le droit à la gratuité de la justice et le droit à la gratuité de l'instruction sont inscrits dans la constitution. Ce sont des droits de l'Homme dont l'Etat a l'obligation positive d'en garantir l'effectivité.

La constitution affirme la présence des travailleurs aux instances dirigeantes des entreprises et leur droit à l'information.

 

Limitation du secret défense

L'invocation du secret-défense engage la responsabilité pénale personnelle de celui qui l'oppose dans une enquête judiciaire. Il est pousuivt comme complice.

Le secret d'etat n'est pas opposable à un magistrat ou à un député.

La DGSI est dissoute. Un sevice de police judiciaire ne peut pas être à la fois un service de renseignement couvert par le secret défense et l'opposer à un magistrat.

 

Scinder les élections présidentielles des élections législatives

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire à un tour pour sept ans. Il désigne le premier ministre dans la majorité parlementaire. Il préside le Conseil des ministres. L'odre du jour est fixé conjointement par le président et le premier ministre.

L'assemblée nationale est élue au scrutin majoritaire à deux tours tous les cinq ans.

Tout nouveau gouvernement fait une déclaration de politique génrale sur laquelle il s'engage et sollicite la confiance de l'Assemblée.

Une déclaration politique publique engage celui qui la fait et l'administration qu'il dirige éventuellement au moment où il la fait. Rétablissement du crime de forfaiture. Le parjure ou le mensonge sont un motif d'ouverture d'une procédure de destitution.

 

Laïcité et affirmation de la liberté d'accès aux lieux de culte

La république est une, indivisible, sociale, solidaire et laïque. Elle promeut le progère social et le bien-être général. La régression sociale est prohibée. Les fiances publiques sont affectés exclusivement au service de l'intérêt général.

La liberté de religion est garantie.

L'exercice des cultes et de leurs personnels sont privés. Les lieux de culte sont des lieux publics dont l'accès ne peut être interdit à personne.

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