Billet de blog 29 sept. 2014

Proposition de Préambule d'une constitution pour une VI° République militante

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Explication du Préambule :

Le Préambule de la Constitution sert de référence pour l'interprétation du texte de la Constitution. Il éclaire et oriente l'application de la Constitution. D'où sa très grande importance et l'incidence des principes qu'il comporte et énonce.

Le présent projet de préambule s'inscrit dans une volonté de promouvoir une République française militante qui rompe et énonce son refus, en conformité à son héritage institutionnel théorique, avec la pratique politique internationale, qui méprise très gravement les valeurs fondamentales démocratiques et le respect de la dignité humaine.

Ce projet de Préambule introduit la volonté de voir la France passer de la théorie politique à la mise en pratique dans le souci de proposer un interlocuteur aux Etats qui souhaitent voir émerger une alternative démocratique favorable au progrès de la communauté internationale.

Texte du projet de préambule :

" Consciente de ses responsabilités internationales dévolues, d'une part, par son statut de membre permanent du Conseil de sécurité aux Nations-Unies, lui conférant l'obligation de veiller au respect de la Charte des Nations-Unies, et, d'autre part, par l'héritage institutionnel et l'affirmation historique de son attachement aux valeurs fondamentales universelles actuelles qu'établissent l'adoption de Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ;

Constatant le progrès des droits de l'Homme au sein de la communauté internationale auxquels la République française a contribué et déclarant son attachement à la défense et au développement durable du patrimoine commun de l'Humanité auxquels doivent nécessairement se conformer l'activité économique et financière ;

Dans le respect du principe de la hiérarchie des normes et son adhésion aux valeurs universelles consacrées dans la Charte internationale des droits de l'Homme et les observations générales des comités des Nations-Unies (1), la Convention européenne des droits de l'Homme et ses protocoles, la Charte européenne des droits fondamentaux, la Charte sociale européenne, les conventions de l'Organisation internationale du travail, le statut de Rome de la Cour pénale internationale et tous les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'Homme ;

La République française proclame et adopte cette nouvelle Constitution en s'engageant à promouvoir et assurer le respect et le progrès des droits de l'Homme aux personnes présentes sur son territoire ou se trouvant sous l'autorité d'organisations auxquelles elle participe. "

___________________

(1) par exemples, voir ici,

L'affirmation constitutionnelle dans le préambule de la responsabilité internationale de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité et son obligation historique d'agir pour la defense et la promotion des droits de l'Homme au profit de la communauté internationale est un moyen de répondre à l'article d'Iris Deroeux

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