Pour une Constituante participative

Certains prônent le tirage au sort pour établir une nouvelle constitution. Non, ce n'est pas le hasard qui doit décider de la plus importante institution de la république, c'est la démocratie participative.

Mais la désignation par tirage au sort doit être utilisée pour le controle des élus, le sénat doit être transformé en une assemblée de contrôle démocratique (par exemple pour la vérification du respect des engagements des élus). Mais tout représentant élaborerant la loi doit être élu sur des idées et des engagement concrets choisis en connaissance de cause par les électeurs. 


Chaque candidat à une élection (président, députés, maires...) devrait signer une profession de foi qu'il déposera au sénat. Elle regroupera tous les engagements sur lesquels il se fait élire. Le nouveau rôle des sénateurs-jurés sera de vérifier le respect de ses engagements à la fin du mandat ou en cour de mandat, si une pétition d'une majorité des électeurs d'un élus le demande. Pour les petites entités, cantons, petites communes, le contrôle n'est que sur demande et les sénateurs se divisent en petites commissions pour juger. Un élu jugé n'avoir pas respectés ses engagements est destitué ou interdit de se représenté.

Une nouvelle constitution doit être élaborée par les citoyens, mais une constituante a besoin d'idées concrètes, variées et imaginatives. Ces idées doivent être apportées par les citoyens les plus motivés, quelqu'ils soient, simple ouvrier ou académicien. Tout citoyen, mais pas de parti politique, pourra présenter en une page, anonymement, sur un site internet dédié de l'administration (inscription avec la carte électorale) la proposition pour la constitution qu'il défendra si elle est choisie. Passé le délai de dépot de toutes les propositions, si les propositions sont trop nombreuses, un tirage au sort désignera des citoyens, qui liront TOUTES les propositions, ils les regrouperont par sujet et choisiront (accompagnés d'un ou deux juristes constitutionnels) celles qui sont le plus claires. Puis les propositions retenues seront mises aux votes de l'ensemble des citoyens sur ce même site.


Après avoir lues toutes les propositions sur le site (pour le prouver voir 1/), chaque électeur peut choisir plusieurs propositions, (donc plusieurs candidats mais bien sûr un seul vote par proposition). Ce sont les x citoyens aux propositions les plus votées qui siègeront pour la constituante. Cette méthode s'inspire de l'élaboration de la constitution islandaise.


Les délégués constituants se réunissent ensuite pour écrire la constitution. Ils peuvent faire appel à des magistrats constitutionnalistes ou à tous spécialistes qu'ils demandent pour les aider à la rėdaction, mais leurs conseils ne sont que consultatifs. Une fois élaborée la proposition de constitution, elle est mise à réferendum. Si 66% des électeurs la votent, elle est adoptée, sinon elle doit être modifiée jusqu'à être votée (avec 50% des voix).

Cette méthode de démocratie participative, rendu possible par internet, crėe un consensus dans la population, qui respectera donc le contrat social assurant une cohésion sociale appaisée.

 

1/ controle de lecture informatique :

L'électeur accède aux proprositions (numérotées, mais qui s'affichent dans un ordre aléatoire) sous la forme d'un texte voilé, excepté trois lignes en clair qu'il fait défilé à sa guise pour lire l'ensemble. Un nombre de minute de lecture nécessaire est fixé pour chaque proposition pour prouver qu'elle est bien lue. Quand l'internaute à atteint ce temps et qu'il a atteind la fin du texte, l'ensemble du texte apparait en clair, et il peut la relire en clair autant qu'il le souhaite. Il peut se reprendre autant qu'il veut pour lire toutes les propositions, mais pour voter, il doit les avoir toutes lues. Il vote par le numéros des propositions qu'il veut inclure dans la constitution.

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