Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

Un outil précieux pour les avocats, juristes et militants qui ont à voir avec le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement.

Ci-après un lien (cliquer ici) pointant sur la dernière mise à jour du 19 octobre 2017 faite par M. Jean-Marc Panfili de l'analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013.

Cet exposé point après point mis à jour une à deux fois par an depuis 2013, permet aux avocats qui travaillent dans le contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement d'avoir à portée de main une synthèse des principaux arguments dans ce genre de contentieux. C'est donc un outil très précieux.

M. Jean-Marc Panfili qui était cadre supérieur de santé à l'hôpital psychiatrique de Montauban (Tarn-et-Garonne) et chargé d'enseignement en droit de la santé à l'université de Toulouse 1 Capitole, a décidé de changer de carrière et de devenir avocat spécialisé notamment sur le contentieux des soins psychiatriques sans consentement. Il le devient officiellement au début de l'année 2018.

Pour retrouver cet article sur le site internet du CRPA, cliquer sur ce lien 



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