Délibéré du Conseil constitutionnel le 4 juin sur l'isolement - contention

Rendez-vous demain vers 10 heures sur le site du Conseil Constitutionnel pour connaître le délibéré du Haut Conseil sur la 2ème QPC concernant l'isolement et la contention en psychiatrie, réformés par la loi de finance de la sécurité sociale en décembre passé.

Communiqué.

Le CRPA qui a participé à la mobilisation des juristes versaillais entre 2016 et 2020 pour créer de la jurisprudence sur cette question est de nouveau intervenant dans cette QPC et est représenté par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, ancien cadre supérieur de santé à l'EPSM de Montauban.

Notre participation à cette action devant le Haut Conseil - puisque notre association et moi-même sommes des acteurs importants de ces percées juridiques et politique - est aussi une réponse de notre part, et de ma part, à des personnels travaillant en psychiatrie. Ceux-ci trop souvent se comportent en féodaux irresponsables pour qui les patients sont infantilisables à merci, et ne sont guère qu'une sous-humanité qu'ils peuvent piétiner sans même en avoir conscience en se barricadant dans du baratin.

Il est inadmissible que la psychiatrie française accuse un tel retard sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées, avec des réflexes deshumanisants.

Quand on veut voir un certain féodalisme béat, couplé à des pratiques qui ressemblent de près à de la torture même si officiellement ce sont juste des traitements inhumains et dégradants, on se balade dans un établissement psychiatrique moyen.

On nous signale ces dernières années de façon fréquente les pratiques aberrantes d'inhumanité du secteur 13 de la psychiatrie parisienne (sectorisant le 14ème arrt de Paris). L'ensemble des signalements opérés aux tutelles sont étouffés ...

Carriérisme. Collusion. Obligation de confraternité et autres motifs de complicité sur des pratiques qui autrement seraient qualifiées de délictueuses.

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Lien sur la page d'accueil du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/ 

Vidéo retransmission de l'audience du 25 mai sur cette affaire, cliquer sur ce lien

Un dossier sur le site du CRPA sur la traçabilité de l'isolement et de la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien

Pour lire un commentaire sur cette affaire sur Dalloz actualité du 16 avril 2021, cliquer sur ce lien

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CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie [i]

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14, rue des Tapisseries, 75017, Paris. Site internet : http://crpa.asso.fr

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