Billet de blog 8 mars 2015

André Bitton pour le CRPA (avatar)

André Bitton pour le CRPA

Président du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), ancien président du Groupe information asiles (GIA), ex-psychiatrisé.

Abonné·e de Mediapart

Psychiatrie : analyse de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

En lien une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014.

André Bitton pour le CRPA (avatar)

André Bitton pour le CRPA

Président du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), ancien président du Groupe information asiles (GIA), ex-psychiatrisé.

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

M. Jean-Marc Panfili en est l'auteur. M. Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse, sur les contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Il collabore avec le CRPA depuis 2012.

Vous pouvez retrouver cet article sur le site internet du CRPA à l'adresse suivante : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496

Précédente mise à jour de cette synthèse analytique de la jurisprudence portant sur la loi du 5 juillet 2011 : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/454

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L’auteur n’a pas autorisé les commentaires sur ce billet