Communiqué - Agenda
Paris, le 10 décembre 2025.
Conférence – débat. AGECA 177, rue de Charonne, 75011, Paris. Métro : Alexandre Dumas, ligne 2.
Inscription obligatoire en présentiel ou en visioconférence, date limite vendredi 12/12, 12h (bulletin d'inscription, cliquer sur ce lien )
Participation aux frais libre.
Sujet 1. Représentation des patients dans les CDSP [1] (sur notre site cliquer sur ce lien)
Sujet 2. Décision QPC du 12 décembre 2025 sur le collège interne de l’hôpital (dossier sur notre site : cliquer sur ce lien).
Programme
— Présentation de 14h20 à 14h30.
— 14h30 à 15h, Mme Stéphanie Wooley sur son expérience de la représentation des personnes psychiatrisées dans la CDHP des Yvelines durant les années 2000. Suivi d’un débat avec les personnes présentes jusqu’à 15h30.
— 15h à 15h10, pause.
— 15h10 à 15h30, exposé sur la décision du Conseil constitutionnel du 12 décembre sur la constitutionnalité de l’article L 3211-9 du code de la santé publique sur le collège de trois soignants interne à l’hôpital d’accueil convoqué pour délivrer un avis sur la levée des mesures de SDT ou de SPI [2] qui durent plus d’un an, ainsi que pour les personnes pénalement irresponsables avec application du régime dérogatoire.
— 15h30 à 16h30, débat avec les personnes présentes sur cette décision qu’elle soit décevante ou pas, mais aussi sur ce que nous avons à dire sur ces mesures de contrainte psychiatriques qui souvent ne sont pas légitimes et qui durent des années voire à vie, que ce soit sous la forme de l’hospitalisation ou de programmes de soins en ambulatoire. Les personnes parmi nous pouvant témoigner de tels cas de figure pourront en faire état.
— 16h30 à 16h40, pause.
— 16h40 à 18h, précédent sujet, suivi d’un bilan des conférences débats que nous avons organisées depuis 2022. Suggestions, améliorations, bonnes volontés ? Discutons-en.
Précision – Lors de cette réunion, de même que pour les précédentes, nous nous passerons aisément de notations psychiatristes, dévalorisantes, deshumanisantes et chronicisantes auxquelles les personnes psychiatrisées ou l’ayant été sont systématiquement confrontées. Ces notations par lesquelles les personnes visées ne sont plus des êtres humains à part entière avec leurs singularités, mais l’autiste 1, le ou la bipolaire 2, le ou la schizophrène X, le ou la paranoïaque Y, l’hystérique Z …
• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/881
CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie [3]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. nº : W751208044
Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris.
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
Notes
[1] CDSP, anciennement CDHP : commission départementale des soins psychiatriques.
[2] SDT : soins sur demande d’un tiers. SPI : soins en cas de péril imminent.
[3] Le CRPA est adhérent au Réseau européen des (ex) usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP / REUSP).