Inconstitutionnalité de l'isolement et de la contention des patients

Ce pot que nous organisons qui est aussi l'occasion d'une discussion, se passera tout à fait des notations pathogènes, psychiatristes, dévalorisantes, deshumanisantes, chronicisantes, infantilisantes, auxquelles les (ex-) patient.e.s de la psychiatrie sont systématiquement confrontés.

Communiqué

Nous vous informons que nous organisons un pot le samedi 12 septembre prochain, 9h30, à l'AGECA (177 rue de Charonne, 75011, Paris, métro Alexandre Dumas, ligne 2, ou Charonne, ligne 9), pour fêter la décision à laquelle nous avons dûment participé, d'inconstitutionnalité de l'isolement et de la contention en psychiatrie, prise par le Conseil constitutionnel du 19 juin 2020.

Lire sur ce sujet, un dossier sur notre site: cliquer sur ce lien

Cette déclaration d'inconstitutionnalité va entraîner une réforme législative de l'isolement et de la contention des patients en psychiatrie. Cette réforme va introduire un contrôle judiciaire obligatoire du maintien de telles mesures à partir d'un nombre de jours de maintien à déterminer lors des travaux parlementaires.

Notre association défend d'ores et déjà l'idée que la représentation obligatoire des patient.e.s dont le maintien en isolement avec ou sans contention doit être statué par un juge des libertés et de la détention, soit assurée aussi bien par une personne de confiance (du type pair aidant ou médiateur de santé pair, ou proche, ou ami ...) que par un avocat commis d'office ou choisi.

Notre présence dans cette action devant le Conseil constitutionnel mais aussi et s'il y a lieu dans les concertations qui vont s'en ensuivre, est aussi une présence d'usagers et ex-usagers de la psychiatrie en dénonciation par rapport aux aberrations et abus de pouvoir institutionnels.

Il serait utile que nous puissions en discuter avec certain.e.s d'entre vous.

Merci de prendre date de ce pot du 12 septembre qui est aussi une occasion de croiser nos points de vue puisqu'une réforme législative est en perspective.

Attention : vu la pandémie l'inscription au préalable est obligatoire. Vous pouvez vous inscrire jusqu'au lundi 7 septembre 17 h au plus tard.

CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044
Président : André Bitton | 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
 

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