Billet de blog 16 mars 2021

Pétition pour un moratoire sur la maltraitance des personnes internées

Pétition envoyée ce jour au Premier ministre et au ministre des Affaires sociales et de la Santé.

André Bitton
Président du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), ancien président du Groupe information asiles (GIA), ex-psychiatrisé.
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218 signatures le 18 mars 2021, 9h30.

Mail adressé aux 1er ministre et au ministre de la Santé

16 mars 2021.

Pour Monsieur le Premier Ministre.

Pour Monsieur le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Nous avons initié une pétition dont le texte est celui de notre communiqué que nous avons diffusé le 2 mars passé à 8h03 au Ministre de la Santé. Par ce communiqué nous demandons un moratoire à effet immédiat sur la maltraitance quasi systématique que les patients hospitalisés en psychiatrie subissent en guise de prise en charge. Par exemple et très fréquemment, cela de façon aberrante, les patients subissent des mises en isolement avec contention, ou des mises en isolement simples, sans que leur état clinique objectif légitime de telles mesures.

Le CRPA dont je suis représentant légal a été intervenant devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité tranchée le 19 juin 2020 qui a censuré l’ancien article L 3222-5-1 du code de la santé publique relatif à la traçabilité des pratiques d’isolement et de contention.

Nous avons participé par voie de communiqués, d’analyses et de propositions de réforme diffusés à vos services et à des parlementaires, aux travaux parlementaires sur le nouvel article L 3222-5-1 du code de la santé publique, tel que promulgué dans l’article 84 de la loi de finance de la sécurité sociale 2021.

Un décret doit être pris pour que cette réforme - qui est un pas en avant quoique nous aurions préféré un contrôle judiciaire obligatoire de telles pratiques - soit mise à effet.

Notre pétition qui vise à ce qu’il n’y ait pas de moratoire de la mise à effet de cette réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie mais bien un stop, et à tout le moins un frein sur la maltraitance des patients hospitalisés en psychiatrie, a tout de même obtenu 183 signatures.

Ces 183 signatures pour nous qui sommes passablement brocardés, combattus, mis de côté, ostracisés, moi-même en tête, c’est vraiment bien.

Les personnes concernées, les patients, sont en général sous terreur, sous menaces de représailles, isolés et atomisés devant des équipes composées en partie de personnes syndiquées, regroupées en chapelles, en écoles, en clans, parties prenantes de partis politiques, liées aux cursus universitaires. Les patients sont dans l’ensemble priés de se considérer comme non maîtres de leur destin, et sont trop fréquemment dispensés du devoir de faire valoir leurs intérêts, ceux-ci reposant dans les mains d’équipes de soins qui sont trop souvent d’esprit féodal.

Aussi nous avons cet honneur de vous faire parvenir le lien pointant sur cette pétition : http://chng.it/NVLCYKpr58

Cette pétition est publié sur le dernier article de notre site internet en date du 1er mars 2021, cliquer sur ce lien.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses salutations.

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CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie [1]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044
Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris.

Pour nous contacter, cliquer sur ce lien  

Pour retrouver cet article sur notre site, cliquer sur ce lien

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien 

[1] Le CRPA est agréé pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, par arrêté n°16-1096 de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France du 6 septembre 2016, et est adhérent au Réseau européen des (ex) usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP / REUSP).

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