Billet de blog 18 mars 2016

Traitements inhumains et dégradants au Centre psychothérapique de l'Ain

A propos d'une importante recommandation en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publiée au J.O. le 16 mars, visant les violations de droits fondamentaux systématiques ayant cours au Centre psychothérapique de l'Ain.

André Bitton
Président du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), ancien président du Groupe information asiles (GIA), ex-psychiatrisé.
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Communiqué du CRPA.

Paris, le 18 mars 2016.

Nous avons répercuté sur notre site internet (http://psychiatrie.crpa.asso.fr/359 ) une importante recommandation en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au fonctionnement féodal et inhumain du Centre psychothérapique de l'Ain de Bourg-en-Bresse. 

Nous apprenons par ailleurs sans surprise que l'association gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain n'envisage aucune sanction concernant les faits de traitements inhumains ici dénoncés. Mais il est vrai que jamais personne n'est responsable dans ce genre de cas, l'impunité étant totale, l'irresponsabilité aussi. Les multiples actes de cruauté, d'inhumanité et de maltraitance ont été commis dans ce site psychiatrique dans la plus totale bonne conscience, comme d'habitude en psychiatrie dans le cadre des pratiques post-asilaires ...

Nous avons eu à connaître, dans les années 2000, dans le cadre du Groupe information asiles, d'une affaire concernant cet établissement qui recoupe tout à fait ce qui est dénoncé dans cette publication officielle.

Une procédure indemnitaire contre l'Etat et contre le Centre psychothérapique de l'Ain doit être audiencée l'été prochain dans cette affaire qui vise une hospitalisation d'office d'une jeune patiente qui dura de 2001 à 2011, avec des séjours séquentiels à l'unité pour malades difficiles de Montfavet et des retours au Centre psychothérapique de l'Ain où cette jeune patiente était mise à l'isolement et sous contention, jusqu'à ce qu'on la renvoie à l'unité pour malades difficiles de Montvafet (Vaucluse).

Une mainlevée pour tardiveté dans la chaîne des arrêtés d'hospitalisation d'office a permis d'obtenir la levée de cette hospitalisation d'office en 2011 ; celle-ci ayant été au surplus annulée de part en part par la juridiction administrative, le dossier étant accablant, la juridiction civile indemnitaire parisienne va sans doute prononcer une condamnation conséquente.

Cette affaire avait été couverte dans les années 2000, par le Groupe information asiles (GIA) que je présidais, alors même que nous étions sans moyens face à un tel drame, par ailleurs structurel. Les parents de cette jeune patiente qui avait 20 ans à l'époque n'avaient en rien pu se faire entendre, et surtout pas de l'UNAFAM. Quand ils protestaient un peu plus qu'à l'ordinaire leur fille était transférée à l'unité pour malades difficiles de Montfavet pavillon femmes ...

Le CRPA communiquera sur cette affaire quand la date de l'audience de plaidoirie devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris sera connue.

Pour retrouver cet article sur le site internet du CRPA : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/359

Jugement du 12 juin 2017 de la 1ère chambre civile du TGI de Paris dans cette affaire : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/648

Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie - CRPA.

14, rue des Tapisseries, 75017, Paris. Mail : crpa@crpa.asso.fr Site internet : http://crpa.asso.fr

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