Communiqué.
En effet, au long des années 2000 nous avons été enfoncés sur la question psychiatrique, au bénéfice de l’idéologie sécuritaire qui a été développée par les média de masse et par les politiques au pouvoir, à partir du tournant de la tuerie de Nanterre en mars 2002, suivie de la présence du Front national au deuxième tour des élections présidentielles de cette même année 2002, dans une sorte de barbarie post-asilaire.
Le dossier documentaire lié à la recommandation de la HAS, sur le site de la HAS fait apparaître la contribution du CRPA dans les annexes de ce dossier. En pratique, avec l’UNAFAM et la nouvelle association d’aide à l’accès au droit pour les personnes psychiatrisées (PADUP) formée à Marseille par Mme Pauline Rhenter (sociologue démissionnaire de l’AP-HM et future élève avocate), nous avons été les seuls « usagers » à produire un texte.
A priori nous avons été suivis par le groupe de travail réuni par la HAS afin de finaliser cette recommandation, sur la question de l’obligation de délivrer une due information aux patients au moment de la mise à exécution des mesures en jeu. Or, la charge de la preuve de l’information aux patients en droit médical et hospitalier appartient à l’établissement de santé. On ne peut donc qu’aller vers une obligation de notification. La CGLPL avait également abondé dans ce sens.
Notre dossier sur notre site internet sur cette recommandation de la HAS : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/628
Dossier de cette recommandation sur le site internet de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2055362/fr/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale
CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie [1]
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[1] Le CRPA est agréé pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, par arrêté n°16-1096 de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France du 6 septembre 2016. Le CRPA est également partenaire de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles (Yvelines) sur la question de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement, et est adhérent au Réseau européen des usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP – REUSP).