Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis 2011

"La liberté est un bien suffisamment précieux pour être inscrit au frontispice des monuments de la république. Décider d'en priver un être humain nécessite le contrôle d'un juge, qui en est le garant". Florence Fresnel, Docteur en droit, avocate au Barreau de Paris.

Le juge, l'avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011 ?

PDF - 737.6 ko Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, rédigée par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, chercheur associé auprès de l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, ancien cadre supérieur de santé en psychiatrie.

Nous lui exprimons notre gratitude pour cette oeuvre et pour nous permettre de la partager à notre plus grand bénéfice.

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