Le juge, l'avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011 ?
Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, rédigée par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, chercheur associé auprès de l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, ancien cadre supérieur de santé en psychiatrie.
Nous lui exprimons notre gratitude pour cette oeuvre et pour nous permettre de la partager à notre plus grand bénéfice.
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