Poursuivre et amplifier la campagne pour la réquisition des logements vides

La Marche des réquisitions du samedi 27 octobre 2012 s’est conclue avec la réception par la ministre du Logement, Cécile Duflot, d’une délégation de Droit au logement (DAL), dont des sans logis, et des représentants de la plateforme Logement des mouvements sociaux et du 115 juridique.org (RESF, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic...).

La Marche des réquisitions du samedi 27 octobre 2012 s’est conclue avec la réception par la ministre du Logement, Cécile Duflot, d’une délégation de Droit au logement (DAL), dont des sans logis, et des représentants de la plateforme Logement des mouvements sociaux et du 115 juridique.org (RESF, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic...).

Dans un communiqué (que nous reproduisons intégralement ci-après), l'association Droit au logement indique que plusieurs sujets ont été traités, traduisant une volonté du ministère du Logement d’avancer sur les thèmes développés lors de la Marche.

La ministre a indiqué à la délégation son accord sur le principe de réquisitionner des logements vacants, et au besoin de rendre la procédure plus efficace, compte tenu de l’ampleur de la crise. Le ministère a commencé à travailler sur la question. Cette annonce permet d’ouvrir une perspective pour les sans logis, autre que celle d’un hébergement dans un gymnase, un hôtel temporaire, coûteux, inadapté et  souvent indécent, un hébergement d’urgence… C’est un premier pas, une ouverture, qui doit désormais se concrétiser, dans des conditions favorables.

Il est regrettable, que l’application de l’amendement Chassaigne soit retardé d’au moins deux mois par la censure du Conseil constitutionnel saisi par la droite pour une question de procédure… En attendant, le DAL demande l’application de l’ordonnance de 1945, dite "procédure d’attribution d’office", qui a fait largement ses preuves (environ 135 000 arrêtés de réquisitions, dont les 1 200 de Chirac, après l’occupation du 7 de la rue du Dragon par le DAL avec le soutien - notamment - de l’Abbé Pierre). Le DAL souhaite que la procédure de réquisition se banalise au cours des prochaines années et devienne un outil d’intervention (parmi d’autres) pour loger des personnes en difficulté.

Elle a annoncé  qu’il n’y aurait plus d’expulsion de prioritaires DALO, conformément à l’engagement pris par Hollande auprès du DAL fin avril 2012. Une circulaire a été diffusée aux préfets vendredi 26 octobre matin. Cécile Duflot a remis une copie de la circulaire à la délégation en indiquant qu'elle s’appliquerait à partir du 15 mars 2013. C’est donc une avancée concrète qui permet de faire un grand pas vers l’arrêt des expulsions sans relogement. En effet, tout ménage modeste "menacé d’expulsion sans relogement" doit être - selon la loi DALO-  reconnue prioritaire. Il est donc fortement conseillé à tout ménage menacé de faire une demande DALO, dès qu’il apparaît que l’expulsion est inévitable (jugement, congé valide…). Cette circulaire est donc incontestablement une avancée, fruit des mobilisations incessante des mal logés, du DAL, des organisations qui  défendent la loi DALO  et du comité de suivi DALO qui s’est engagé activement sur ce thème.

Enfin la ministre du Logement nous a fait part de son souhait - à terme - d’insérer le droit au logement dans la Constitution, revendication de la plateforme Logement des mouvements sociaux. Cela permettrait, en effet, de mettre en œuvre des dispositions plus efficaces pour lutter contre la crise du logement, le logement cher, la vacance, la spéculation, et mettre ce droit en œuvre, en conformité avec la Constitution française.

Ces trois engagements ouvrent une perspective de progrès social pour celles et ceux qui souffrent de la crise du logement et de l’inapplication de leur droits et des lois en leur faveur.

Néanmoins le DAL reste vigilant et mobilisé pour que ces engagements ne restent pas des paroles en l’air et que cette volonté affichée se concrétise, d’autant plus qu’arrivent les premiers froids et qu’un sans abris est décédé la nuit dernière.

Le DAL ne s’étonne pas de la première charge contre les réquisitions lancée par Monsieur Devedjian. La droite est l’alliée historique des milieux de l’immobilier, des bailleurs, des tenants de la rente locative, immobilière et de la spéculation, qui ponctionnent de plus en plus lourdement les revenus du travail et les capacité de production dans notre pays. Au pouvoir pendant 10 ans, la droite a réussi à doubler les profits locatifs et immobilier, générant la grave crise du logement que nous traversons aujourd’hui.

La  campagne de mobilisation et de réquisition de 100 000 logements vacants tout de suite lancée le 27 octobre 2012 est donc partie sur les chapeaux de roue.

Elle doit être poursuivie, prolongée, amplifiée ! Signez la pétition "Réquisitionner 100 000 logements" ! Déclarez, signalez des logements et immeubles vacants !

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