Billet de blog 9 oct. 2020

La terre en Communs

Défendre les communs, c'est notamment défendre l'Humanité dans son biotope. Au même titre qu'un air sain, une eau limpide, la terre nourricière doit faire l'objet d'un contrat social vital. C'est poser inévitablement la question de la propriété privée dès son article premier.

Yves GUILLERAULT
Paysan et journaliste, tous les deux en retraite active
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Hormis certains produits ultra transformés de l'industrie chimique et agro-alimentaire et de quelques « fermes » où les plantes poussent dans une soupe chimique, la quasi totalité de notre alimentation, aussi indispensable à notre survie en bonne santé que l'air et l'eau, provient des terres agricoles, de cette terre nourricière encore vénérée par certains peuples ayant gardé des liens avec elle.

Les terres agricoles, mais également les forêts et les réserves de biodiversité, sont donc vitales. Vital est emprunté du latin classique vitalis, « qui entretient la vie ou donne la vie ».1 La terre a donc tous les attributs nécessaires pour faire partie des communs indispensables à la collectivité.

Plus encore, nous devons inclure et penser ces liens vitaux dans une réflexion globale sur notre biotope et les interdépendances de sa biocénose2, l'Homme n'en étant qu'un élément.

« Les biens communs sont des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource », explique le collectif Point communs en introduction de son site.3 Et de souligner les termes ressourcescommunautérègles et gouvernance. Une expression populaire parle de « mettre au pot commun » avec souvent des règles tacites, orales, pour ce qui est de l'apport comme de l'utilisation finale.

Peut-on appliquer cet axiome, ne serait-ce qu'aux terres agricoles pourvoyeuses de notre alimentation ?

Aussitôt, on se heurte à la notion de propriété, particulièrement aiguë lorsque l'on parle de foncier. Elle est inscrite dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dans son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »4 Elle sous-entend ce droit comme naturel.

Les enclosures contre les communs

Loin de moi l'idée d'un essai sur la notion de propriété n'étant ni historien ni professeur de droit. Juste quelques éléments de réflexion et mon bon sens paysan.

La littérature fait remonter la notion de propriété, au sens capitaliste du terme, au mouvement des enclosures né en Angleterre principalement au XVIème siècle. Malgré un droit féodal à l'usage de la noblesse et de la royauté, « les paysans étaient parvenus à imposer leurs propres usages de la forêt (...) selon des règles séculaires, transmises oralement et opposables devant des tribunaux locaux », comme l'explique Hélène Richard, journaliste au le Monde diplomatique5.

Mais de nouveaux propriétaires ayant fait fortune, notamment dans le commerce, ont acheté « des portions croissantes des domaines royaux ou ecclésiastiques » et clos (d'où le terme enclosures) ces vastes domaines pour en préserver les ressources à leur seul profit.

« L’histoire contredit cette idée selon laquelle la propriété privée foncière serait apparue « naturellement » en Angleterre. Elle fut au contraire imposée par la force, au détriment de droits coutumiers que, loin de céder de bonne grâce, les paysans tentèrent de défendre ardemment », poursuit Hélène Richard. D'un système de gestion commune et locale de ressources, on est passé à une capitalisation individuelle de ces ressources en sacralisant la propriété par des clôtures.

Le caractère naturel du droit de propriété de la Déclaration de 1789 a d'ailleurs été vivement critiqué par Proudhon ou Marx, entre autres. Ainsi Marx dénonce cet article 17 sur un droit de propriété sanctifié, particulièrement représentatif de « la classe bourgeoise individualiste qui a rédigé la Déclaration à l'Assemblée nationale constituante. »6

Avant lui, le révolutionnaire Gracchus Babœuf et ses amis de la Conjuration des égaux dénoncent la propriété privée comme facteur d'inégalité. Il veulent appliquer la Constitution de 1793 et « aboutir à la collectivisation des terres et des moyens de production, pour obtenir « la parfaite égalité » et « le bonheur commun ». »

Aujourd'hui, la propriété foncière privée (personne physique ou morale) a instillé l'ensemble de la société et ses règles avec des droits très étendus. La propriété foncière, et plus particulièrement les terres arables, est même devenue un instrument capitaliste, de spéculation voire un enjeu géostratégique avec l'accaparement des terres par des multinationales oligopolistiques ou des états par l'intermédiaire de fonds souverains.

Des différences d'appréciations et de droit existent aussi entre le propriétaire terrien et celui qui travaille la terre. Bon nombre d'agriculteurs sont les deux à la fois mais beaucoup exploitent sous le régime du fermage (avec sa variante du métayage, plus rare). Le propriétaire bailleur confie à un fermier contre loyer la terre qu'il possède. Ce dernier, jadis soumis à tous les caprices d'un propriétaire, est nettement plus sécurisé depuis la réforme de 1946.

Expériences de collectivisations

Dans un tel contexte, quelles seraient les conditions pour que les terres nourricières entrent dans les communs ?

Mettre des terres agricoles dans des communs suppose une collectivisation de cette ressource au service d'une communauté avec des règles et une gouvernance.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, établie le 10 décembre 1948, et calquée sur la déclaration française de 1789, introduit une nuance « collectiviste », toujours dans son article 17 : « Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. » Elle inclut donc la socialisation d'une propriété, même si la propriété reste un droit naturel.

La collectivisation étatique de l'agriculture soviétique fut l'échec cuisant d'un régime coercitif qui mena à la famine. Le régime des kolkhozes n'était pas une collectivisation de la terre mais une nationalisation de l'outil et de la production. Mais elle montre l'inadéquation d'échelle et la capacité de nuisance d'un appareil étatique technico-administratif.

Des expériences plus démocratiques et aventures collectives se développent en France ou chez ses voisins. Le village espagnol de Marinaleda (2 800 habitants), dans la province de Séville, est ainsi en autogestion quasi intégrale. Dans les années 1980, des ouvriers agricoles se mobilisent pour récupérer les 1200 hectares qu'ils travaillent au profit d'un riche propriétaire, ami du roi. Ils ont pour slogan : «La tierra para el que la trabaja», la terre à qui la travaille. »7 Ces terres, occupées par les ouvriers en grève, sont aujourd'hui propriété de la collectivité villageoise et gérées en mode coopératif avec un salaire identique pour tous ceux qui y travaillent. Cela va donc plus loin qu'une simple coopérative de moyens (Cuma, coopérative d'utilisation de matériel agricole) ou de commercialisation pour écouler les productions.

En France, il existe des approches collectives, de propriété, de gestion ou de travail de la terre.

L'association Terre de liens,8 créée en 2003, dispose ainsi d'une foncière, « entreprise d’investissement solidaire ouverte aux citoyens » qui achète des propriétés agricoles qu'elle loue ensuite « à des paysans engagés dans une agriculture de proximité, biologique et à taille humaine. » Avec sa fondation, elle « garantit sur ces terres des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement à très long terme » tandis que l'association accompagne les porteurs de projets et s'inscrit « dans une dynamique citoyenne et locale », le réseau étant largement décentralisé.

« Terre de Liens est [à la] convergence de plusieurs mouvements liant l’éducation populaire, l’agriculture biologique et biodynamique, la finance éthique, l’économie solidaire et le développement rural », résume t-elle. Il est ici utile de noter l'action des Safer,9 qui, sous contrôle étatique, mais de manière assez opaque, vise à maintenir la vocation des terres agricoles lors des ventes de foncier, avec un succès mitigé. Pour preuve : l'artificialisation forcenée des terres.

Les associations foncières pastorales, très présentes dans les régions montagneuses et difficiles d'accès, permettent à des propriétaires de terres pastorales et/ou boisées de, collectivement, les entretenir (clôtures, points d'eau, accès...) et gérer les troupeaux qui y vont paître.

D'autres expériences de collectivisation, sous différents régimes (Gaec, coopératives...) existent, la propriété de la terre étant moins prégnante que la mutualisation et la complémentarité des savoir-faire et des productions. Des néo-ruraux s'installent sur une ferme achetée en commun ou sur les terres familiales de l'un des membres pour y mener différentes productions généralement en transformation et vente locale. Dans d'autres cas, ce sont des terres communales (donc appartenant à la communauté) qui sont mises à disposition de fermiers pour leur mise en valeur avec le plus souvent un contrat visant à fournir en produits alimentaires la communauté (cantines, Amap...).

S'il y a parfois des échecs, comme dans toute entreprise, les succès sont bien plus importants et ont montré leur efficacité à nourrir localement, notamment lors du confinement du printemps.

Le municipalisme libertaire de Bookchin au secours des communs

Transférer les terres agricoles et réserves de biodiversité dans des communs ? Le monde agricole contemporain, ancré dans un monde capitaliste, mais héritier du monde paysan d'avant guerre en ce qui concerne l'attachement à la propriété de la terre, n'est certainement pas prêt à un tel séisme. Avant l'industrialisation agricole, une descendance nombreuse était garante de la succession et de la « retraite » du paysan. Aujourd'hui, c'est le capital foncier qui permet de pallier des retraites agricoles indigentes. D'autant que la spéculation s'est invitée dans le débat avec l'insondable erreur (volontaire ?) de lier les primes d'aide européenne aux hectares exploités.

L'objectif de communs est donc à proprement parler une révolution dans notre société de propriétaires. La propriété agricole est aujourd'hui au centre d'enjeux capitalistes, politiques et stratégiques que seuls les possédants et financiers maîtrisent.

Cela n'empêche pas les expériences citées plus haut d'irriguer et, surtout, ne nous dispense pas de mener collectivement une réflexion, voire des débats citoyens. Dans d'autres domaines (véhicule, mobilier, habitat...) il est étonnant de voir que l'usage prend le pas sur la propriété, même si c'est encore marginal.

Mais surtout, il apparaît clairement que l'échelle locale est la seule véritablement efficace et acceptable par les communautés pour un tel changement de régime car elle permet d'agir en fonction des ressources locales : eau, pédologie des sols, configuration géographique mais aussi besoins du collectif, organisation sociale, sensibilités politiques... avec des droits partagés à égalité.

À ce stade, le municipalisme libertaire, écologique et social de Murray Bookchin10 est d'une inspiration essentielle. La commune est en effet pour lui l'échelle qui permet une véritable démocratie directe par assemblées citoyennes et à ces dernières de s'approprier des transformations sociales radicales par propagation, irriguées par une économie sociale, solidaire et anticapitaliste. La gestion des terres et des circuits alimentaires doivent faire partie de plein droit de la gestion locale.

En 2017, Jonathan Durand Folco, philosophe et professeur d’innovation sociale à l’université Saint-Paul d'Ottawa, précise la pensée de Murray Bookchin. Pour lui, la transition écologique et sociale doit être basée sur les communs, « indissociables des idées de partage et de solidarité entre les citoyens, et qui renvoient à une « propriété collective des ressources qui va au-delà de la dichotomie marché/État ».11

Le municipalisme n'est pas un fonctionnement en vase clos. Murray Bookchin propose une confédération de communes libres et autogérées. Les échanges par cercles concentriques avec les autres collectivités sont possibles, ne serait-ce que pour gérer les excédents ou les pénuries.

Cette gestion locale et autogérée de la production et des circuits alimentaires induit logiquement le retour d'une diversité dans les champs et les paysages de nos territoires. Nous sommes loin des monocultures d'exportation soumises aux lois du marché mondial. Imaginons un instant les plaines betteravières des Hauts-de-France ou céréalières de la Beauce transformées par les communs et une agriculture localiste...

1 : Dictionnaire historique de la langue française par Alain Rey, éditions Le Robert.

2 : Biocénose : « Ensemble des êtres vivants d'un biotope. La biocénose et le biotope constituent un écosystème », définition du Petit Robert.

3 : https://lescommuns.org/

4 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

5 : https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57184

6 : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789

7 : https://www.franceinter.fr/monde/marinaleda-un-modele-de-democratie-directe

8 : https://terredeliens.org/

9 : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) sont des sociétés anonymes sans but lucratif, sous contrôle de l'État et ayant pour actionnaires organisations professionnelles agricoles (La FNSEA trustant l'essentiel des sièges) et les collectivités territoriales.

10 : Les pages Internet et la bibliographie concernant la pensée de Murray Bookchin sont très riches.

11 : Jonathan Durand Folco, « Pour un municipalisme d'ici », Relations,‎ septembre, octobre 2016, p. 28-30 ou https://www.erudit.org/fr/revues/rel/2016-n786-rel02647/83184ac/  Livre : « Ànous la ville, traité de municipalisme », éditions Ecosociété, 2017

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