Des droits et des devoirs

La question des droits et des devoirs s’est posée et se pose encore régulièrement. Cependant, elle se pose différemment d’un endroit à un autre ou d’une époque à une autre. En fonction des lieux et des périodes, les arguments du débat évoluent. Ainsi, en France, par exemple, la question des droits et des devoirs a évolué au cours des siècles. Loin d’être figée, cette question continue à se transformer.

La question des droits et des devoirs s’est posée et se pose encore régulièrement. Cependant, elle se pose différemment d’un endroit à un autre ou d’une époque à une autre. En fonction des lieux et des périodes, les arguments du débat évoluent. Ainsi, en France, par exemple, la question des droits et des devoirs a évolué au cours des siècles. Loin d’être figée, cette question continue à se transformer.

 

 

Sans revenir sur le détail de l’histoire, j’attirerai votre attention sur ce qui m’apparaît comme les grandes périodes historiques de cette question. Ainsi, en France, avant la Révolution de 1789, la question se posait-elle davantage en termes de droits, pour une élite dirigeante, et en termes de devoirs, pour le peuple. Les seigneurs et le clergé, par exemple, pouvaient lever l’impôt. Le peuple était protégé par le seigneur, en échange de l’impôt versé et contre son allégeance à son souverain. A partir de la Révolution de 1789 et, surtout, de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen qui en a découlé, les « sujets » deviennent des « citoyens ».

 

Ce nouveau statut entraîne la possession de droits complètement inimaginables auparavant. La Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1795, dite Déclaration de l’An III, institue l’idée de devoirs. Ces devoirs les complètent autant qu’ils s’opposent aux droits précédemment institués. Par exemple, la proposition : « la liberté d’un individu prend fin là où commence celle d’un autre », montre bien cette complémentarité autant que cette opposition. Le droit crée le devoir et réciproquement. La troisième grande période qui m’apparaît est celle de l’extension des droits et devoirs. Ainsi, d’autres personnes, les femmes d’abord, les enfants ensuite, se voient attribuer des droits reconnus institutionnellement, voire constitutionnellement. Le droit de vote pour les femmes, puis les lois concernant la parité, et la Convention Internationale des Droits des Enfants en sont des exemples.

 

A mon sens, la question des droits se découpe en trois grandes périodes que nous pourrions appeler : l’émergence des droits, la complémentarité entre droits et devoirs et, enfin, l’extension des droits. Aujourd’hui, il me semble que nous franchissons un nouveau cap et entrons dans une nouvelle ère : L’ère de la séparation entre droits et devoirs. Bien plus que l’opposition et, à plus forte raison, la complémentarité, c’est la séparation qui est brandie dans le discours officiel. Ainsi, les citoyens, pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement, se subdivisent en deux grandes catégories : d’un côté ceux qui ont des droits et, de l’autre, ceux qui ont des devoirs. Bien sûr, ces deux catégories ne sont pas hermétiquement isolées. Pas plus que la frontière entre les deux ne serait une zone sans droits ni devoirs. Ceux qui ont des droits ont aussi des devoirs et réciproquement.

 

J’aborde bien ici ce qui est proclamé dans les discours officiels. Les droits des premiers sont légitimés dans le modèle de réussite, notamment économique, qu’ils constituent. A la tête de patrimoines conséquents, de fortunes en millions, d’entreprises florissantes, cette première grande catégorie de citoyens, ultra minoritaire en nombre, réaffirme aujourd’hui des droits qui, sans avoir disparus, ont, ces dernières années, été entourés d’une grande pudeur, notamment son affranchissement du reste de la société.

 

Passons sur les luxueuses villas, sur les piscines, sur les jets, sur les yachts, sur les îles privées, sur les soirées mondaines, sur les dépenses somptueuses… en un mot, sur les frasques de ceux qui jouissent d’un patrimoine acquis dans le temps, sur plusieurs générations comme sur un coup de dés. Passons sur le train de vie de ces stars dont l’immense fortune n’a d’égal que l’immédiateté de leur succès. D’abord, d’autres s’y complaisent, ensuite cela nous écarte de notre sujet. Et puis, si ça peut leur faire plaisir… En revanche, arrêtons-nous sur, au-delà d’un affichage ostensible des différences de train de vie, ce qui, à mon sens, différencie cette première catégorie de la seconde, au-delà de son infériorité numérique. Ces citoyens, personnages en vue, des champs politique, médiatique, culturel, économique, musical, industriel, financier… ont des droits. Ils ont notamment le droit d’être aidés, voire encouragés, dans ce qu’ils entreprennent.

 

Le Président de la République et son gouvernement, tant dans leurs choix que dans leur action, les défendent. Ainsi, le « bouclier fiscal », pour commencer, terme éloquent s’il en est, vise à protéger ceux qui, de par l’importance de leur patrimoine ou l’immensité de leur fortune, risqueraient de se décourager à force de reverser des sommes par trop élevées à l’Etat. Cette mesure vise également, au départ, à inciter les « évadés fiscaux », qui appartiennent également à cette première catégorie de citoyens, à revenir au pays. De ce point de vue, il nous faut admettre que l’objectif n’est pas complètement atteint. La « dépénalisation des affaires financières », ensuite, ne sert pas d’autre but que d’encourager les hommes d’affaires à prendre les risques qui seuls les conduisent au résultat escompté : encore et toujours plus de bénéfices, encore et toujours plus de dividendes. Et puis, comme l’a dit Nicolas Sarkozy, la « justice pénale n’a pas à intervenir dans des affaires privées ». Sur ce plan, il convient donc de simplifier le droit des affaires, de manière à ce que les spéculateurs puissent aller directement à l’essentiel, sans s’encombrer de parasites réglementaires et sans craindre de condamnations en dehors de toute proportion avec les actes réprimés. De ce point de vue, d’ailleurs, la tournure que prend « l’affaire Tapie » étonne. Il est vrai qu’au-delà du procès équitable auquel Bernard Tapie a droit, les hautes sphères de l’Etat se seront, pour le moins, garanties de son « bon droit » à une défense. Bernard Tapie est un « homme de droit(s) », si j’ose le dire ainsi Le « droit à la propriété », matérielle comme intellectuelle, encore, fait l’objet de toutes les attentions du gouvernement. Dans ce sens, les lois contre le piratage et la copie illégale sur Internet ne visent qu’à protéger l’heureux propriétaire d’un droit imprescriptible et inaliénable.

 

Dominique Rossi, préfet de police en Corse, en n’intervenant pas lors du squat, sans vandalisme, il faut bien le rappeler, du jardin de la villa de Christian Clavier a laissé porter atteinte à l’un des droits fondateurs de la République. Comme l’a fièrement rappelé Nicolas Sarkozy, par la suite, « le droit républicain s’applique, dorénavant, également en Corse ». Le « droit aux vacances », le « droit au bonheur », pour continuer, font maintenant partie des droits revendiqués. Nicolas Sarkozy a, à plusieurs reprises, évoqué ces (ses) droits pour se justifier devant une presse trop incisive à son goût. Les vacances sont alors présentées comme un droit inaliénable… à ceux qui peuvent s’en payer. Le bonheur est affiché comme, le juste retour sur l’investissement précédemment consenti. « J’en ai assez bavé pour vous, laissez moi vivre comme je l’entends maintenant », semblait répondre Nicolas Sarkozy à ceux qui l’interrogeaient sur ses vacances princières. Le « droit de passer de bons moments entre amis », enfin, invoqué dès que d’odieux contestataires soupçonnent dans les agapes du Président de la République avec ses amis capitaines d’industrie, l’existence de collusion. Les citoyens qui composent cette première catégorie, comme l’a récemment rappelé le Président de la République, n’ont pas « moins de droits que les autres ». Que certains soient ses « amis » ne doit pas entrer en ligne de compte. A contrario, la seconde catégorie de citoyens, la plus nombreuse, celle des anonymes, voit ses devoirs se renforcer. Là encore, le but est d’aider et d’encourager, même si, comme nous allons le voir ci-après, pas de la même façon.

 

Quelques exemples illustrent mon propos. Commençons par le « prolongement de la durée de cotisation », dans le privé comme dans le public, pour percevoir une retraite pleine. Cette mesure s’inscrit dans cette logique. Il s’agit d’aider les caisses de retraite à assurer le paiement de retraites qu’elles ne pourraient plus payer sinon. Pourtant, il est permis de s’interroger sur le nombre de retraités qui percevront encore une retraite pleine d’ici à quelques années, si la longévité de cotisations continue à augmenter alors que les licenciements de seniors ne diminuent pas. Continuons par la « loi de modernisation du dialogue social », de par les contraintes supplémentaires qu’elle pose au droit de grève elle renforce les devoirs des syndicats et des grévistes, en termes de négociations préalables et d’information. Enchaînons par « l’offre raisonnable d’emploi » qui interdit au chômeur de refuser la deuxième offre, même si, moins rémunérée que son emploi précédent. Cet exemple illustre également parfaitement cette approche. Bien sûr, la compétitivité internationale « interdit d’interdire » le licenciement, même quand l’entreprise qui licencie dégage des bénéfices. Citons également le RSA qui prévoit que son « bénéficiaire[1] » accepte la deuxième « offre raisonnable d’emploi », pour continuer à le percevoir. Ce nouveau dispositif se substitue au RMI et à l’allocation parent isolé. Il contraint ceux, en situation précaire, à ne pas se complaire dans leur situation d’assistanat et, donc, s’inscrit dans cette logique de renforcement des devoirs. Le financement même de cette mesure, qui en appelle à « une taxe sur les revenus du capital », oblige les titulaires d’assurance vie ou de comptes d’épargne à participer à une solidarité dont les hauts revenus du capital sont exclus puisque intégrés dans le « bouclier fiscal ». Le RMI, dont les conditions d’attribution n’en appellent pas au mérite, disparaîtra à terme.

 

Poursuivons par la « franchise médicale » qui voit le remboursement de chaque boite de médicament ou d’acte paramédical diminuer de 50 centimes d’euros. Les remboursements des transports sanitaires, quant à eux, diminuent de 2 euros. Bien entendu, le tout est « plafonné » à 50 euros annuels. Outre les cent boites de médicaments qu’il faudra consommer par an pour atteindre le plafond, ce barème pose question quant aux traitements palliatifs ou récurrents. Même les malades voient ainsi leurs devoirs se renforcer. Enchaînons par « les stages de responsabilisation parentale », qui constituent, pour partie, le volet pénal des lois sur la prévention de la délinquance. Ils visent « de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant ». De ce pont de vue, ils participent pleinement du renforcement de l’arsenal des devoirs qui incombent à notre seconde catégorie de citoyens.

 

Regardons l’obligation faite aux travailleurs sociaux de transmettre aux maires des renseignements nominatifs concernant les publics qu’ils suivent sans que ceux-ci n’aient la possibilité de s’y opposer ni même qu’ils en soient informés. Terminons par la directive européenne sur la « politique commune d’immigration », voulue par la France, qui, elle aussi, s’inscrit pleinement dans l’augmentation des devoirs de notre seconde catégorie de citoyens. Jugeons en plutôt. Pour se voir délivrer la « carte bleue européenne », visa dont la validité sera « alignée sur celle du contrat de travail », le candidat à l’immigration devra être « hautement qualifié », « bénéficier d’un contrat de travail ou d’une offre d’emploi ferme d’une durée minimale d’un an », « toucher un salaire mensuel au moins égal à trois fois le SMIC » et « bénéficier d’une assurance maladie ».

 

Outre ces critères, le candidat devra attester de sa volonté d’intégration et attendre deux ans avant d’envisager de faire venir sa famille ou bénéficier des mêmes droits que les travailleurs nationaux. A l’inverse de la première catégorie, pour laquelle la question se pose en termes de droits, le Président de la République renvoie cette seconde catégorie face à ses devoirs. Ces quelques exemples ne représentent qu’une petite partie des mesures et réformes qui auraient pu être citées. Ils n’en constituent pas une liste exhaustive, loin s’en faut. Cependant, ils étayent l’hypothèse que j’ai formulée au début.

 

Pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement, la société se subdivise en deux catégories : d’un côté ceux dont il convient de consolider les droits, de l’autre, ceux pour lesquels il est urgent de renforcer les devoirs. Les premiers se voient pleinement encouragés dans leur action. Tandis que les seconds sont amenés à changer dans leurs pratiques et à bouleverser leurs mentalités. Les premiers bénéficient d’un système incitatif, tandis que les seconds, subissent un système répressif. Le paradigme qui présuppose une telle politique s’inscrit dans une perspective « positive » pour les uns, « négative » pour les autres. D’un côté, ceux, admirables, qui méritent d’être encore plus soutenus, pour poursuivre leur action, de l’autre, ceux, inconscients, voire blâmables, pour qui il est nécessaire de transformer les pratiques et les mentalités. Outre une remise en cause du principe d’égalité, cette double conception de l’humain, du citoyen, pardon, constitue un recul sans précédent. La fameuse « rupture » prônée par l’alors candidat à la présidentielle se traduit par un retour au XIXe siècle, lorsqu’il convenait de redresser un « prolétariat alcoolique et dégénéré ». Lorsque la solidarité relevait davantage d’œuvres charismatiques que d’une véritable politique nationale.

 

Lorsque ceux qui inquiétaient, « fous » comme « délinquants », étaient, parfois préventivement, écartés, voire enfermés sans procès. Nicolas Sarkozy l’a proclamé : « li convient de liquider l’héritage de mai 68 ». En revanche, il n’a jamais parlé de revenir sur les avancées du gouvernement du Front populaire ou du Conseil national de la Résistance. Nicolas Sarkiozy serait-il réfractaire à toute idée d’épanouissement, de progrès ou d’autonomie de l’être humain ? JGB

[1] Ce n’est pas un oxymore. Le Français est une langue très riche, si j’ose dire.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.