Billet de blog 8 janv. 2009

Un Grenelle obsolète?

Le projet de loi Grenelle II présenté mercredi 7 janvier en conseil des ministres arrive-t-il trop tard ?

Jade Lindgaard
Journaliste à Mediapart

Le projet de loi Grenelle II présenté mercredi 7 janvier en conseil des ministres arrive-t-il trop tard ? Il flottait comme un sentiment d'irréalité hier midi au ministère de l'environnement où Jean-Louis Borloo conviait la presse pour marquer le coup... et ne pas annoncer grand-chose, à part l'extension dans les mois qui viennent du bonus-malus à «une nouvelle famille de produits, genre la voiture». Nathalie Kosciusko-Morizet a d'ailleurs quitté la salle au bout de quelques minutes, avant même les questions de la foule de journalistes.

Sous réserve de dernières modifications possibles avant le dépôt à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi «engagement national pour l'environnement» est loin d'être anodin, et loin d'être vide. Obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants d'adopter un plan territorial pour le climat, introduction des trames verte et bleue dans le droit de l'urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification du code de l'urbanisme (plans d'occupation des sols, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale...), développement de l'agriculture biologique, interdiction de la publicité sur les pesticides utilisés par les jardiniers amateurs... Plus de cent articles, il est touffu et technique.

Alors, où est le problème? Une série de mesures, présentes dans d'antérieures versions du projet de loi, n'ont finalement pas été retenues, au grand regret des ong partenaires du Grenelle de l'environnement : bilan carbone obligatoire pour les PME, responsabilité accrue des sociétés mères, permis de construire pour les antennes relais de téléphonie mobile, possibilité pour les villes de mettre en place des péages urbains, élargissement du versement transport...

Mais laissons là pour l'instant le débat sur les pertes en ligne du texte - lors de la conférence de presse, le chuchotement des mots «renoncement» et «recul» a fait bondir les conseillers com' du ministre.

Ce qui pourrait rendre obsolète la loi destinée à mettre en application les le Grenelle de l'environnement, c'est qu'il ne propose pas grand-chose pour lutter contre la crise économique (en toute logique puisque les 273 engagements du «new deal» écologique datent déjà d'il y a... un an et demi). Or, chacun s'accorde à reconnaître qu'en 2009, le grand enjeu pour les défenseurs du développement durable sera d'imposer la prise en compte de la crise écologique dans le traitement de la crise économique. De verdir les plans de relance. De concilier pouvoir d'achat et réduction de l'empreinte carbone, pénurie des ressources budgétaires et investissements dans les énergies renouvelables, grands travaux et gestion économe de l'aménagement du territoire.

Ce n'est pas du tout le chemin emprunté par le législateur qui a commencé hier à voter le projet de loi de relance. Relance de projets autoroutiers, prime à la casse pour les voitures émettant moins de 160g de CO2/km, alors que le bonus-malus plaçait la barrière à 130 g, pas d'incitation à la construction de programmes immobiliers à basse consommation d'énergie.

Selon les calculs de WWF, dans le plan de relance français, seules deux mesures concernent directement l'environnement : les 200 millions d'euros du fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie, et les 500 millions de financement des infrastructures du Grenelle. A peine 2,7% de la masse budgétaire du plan de lutte contre la crise.

Et comme par provocation, aujourd'hui jeudi 8 janvier, au menu du débat parlementaire sur le plan de relance, on trouve la réforme du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Initialement prévue dans le Grenelle II, elle a finalement été intégrée au plan de relance pour en accélérer la mise en place. Le principe en est de créer un régime intermédiaire entre les deux procédures actuelles d'enregistrement. Mais la nouvelle «procédure d'autorisation simplifiée» serait sans étude d'impact, sans étude de danger ou d'enquête publique. Une «régression très importante» proteste Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement.

Pour Jean-Louis Borloo, l'addition des projets de loi Grenelle I et II et des mesures de verdissement de la fiscalité dans le projet de loi de finances constituent le «dispositif le plus complet qui existe aujourd'hui en Europe», une «avancée sans précédent dans l'histoire de notre pays».

Mais le seul vrai espoir de concilier politique économique structurelle et réforme écologique ambitieuse à ce stade semble bien être la mise en place d'une taxe carbone, intégrant au prix des produits et services leur coût en CO2. Elle ne figure pas dans le plan de relance. Et n'est toujours pas d'actualité: une conférence d'experts devrait rendre ses conclusions à son sujet pour l'été prochain. Au mieux, dans six mois. C'est une revendication historique de la fondation Nicolas Hulot. Jim Hansen, le climatologue en chef de la Nasa vient de demander à Barack Obama de la mettre en place aux Etats-Unis.

Mais la grande hantise du ministère de l'environnement confiait hier un conseiller du ministre, c'est d'éviter la répétition du couac sur le bonus-malus. L'ambitieux projet de refonte verte de la fiscalité n'a pas survécu aux coups de boutoir de Bercy et de Matignon, très hostiles à son coût budgétaire et au risque de pénaliser les ménages modestes. Eviter à tout prix que la taxe carbone n'entre dans l'histoire comme une nouvelle «taxe pique-nique». Et n'en dégage aussitôt.

ps: Deux avancées écolo néanmoins dans le projet de loi de relance lors du débat à l'Assemblée hier, avec la mise à disposition de l'écoprêt à taux zéro (le "PTZ") dès le 1er février (si le décret paraît en janvier) et la possibilité de cumuler le PTZ avec le crédit d'impôt développement durable (fenêtres, chaudières, ...) en 2009 et 2010.

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