Billet de blog 10 juin 2008

Inquiétudes pour le financement du projet de loi Grenelle de l'environnement

Jade Lindgaard
Journaliste à Mediapart

Dernière ligne droite de préparation du projet loi de finances 2009 (dit "PLF 2009")...et premières inquiétudes pour les projets de loi Grenelle de l'environnement. En plein arbitrage budgétair, FO met les pieds dans le plat, et publie hier un communiqué s'inquiétant :

- du non remplacement non pas d'un fonctionnaire du Meeddat (accronyme du ministère de l'écologie de Jean-Louis Borloo) sur deux partant en retraite, mais de l'ensemble d'entre eux

- du financement du Grenelle de l'environnement à budget constant.

Ils ne réagissent pas à des informations précises mais à des rumeurs persistantes, à des confidences lâchées en réunions de travail, et dans les couloirs. Leur communiqué est donc un bulletin d'alerte, une réaction préventive en quelques sortes. Plus de détails dans le journal de Mediapart demain.

Le communniqué de la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services :


Communiqué - 9 juin 2008
Budget de l'État 2009/2011 : le « Grenelle de l’Environnement » sacrifié
par les petites équations comptables de Bercy !
Les budgets des ministères sont arbitrés en ce moment et les « lettres plafond budgétaire » de
chaque ministère devraient être connues fin juin.
Suite aux décisions du Président de la République dans le cadre de la révision générale des
politiques publiques (RGPP), ce budget fixera un cadrage triennal pour la période 2009/2011 :
l’évolution des structures et des missions de l'État seront donc contraintes par ce budget durant les
trois prochaines années.
Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du
Territoire (MEEDDAT), présenté comme un ministère « unique au monde » lors de sa création et
devant porter et assurer la traduction puis la mise en oeuvre des orientations du « Grenelle de
l’Environnement » est en passe d’être le grand sacrifié de ce budget 2009/2011 !
En matière d’effectifs tout d’abord : si le « dogme présidentiel », que nous combattons, est celui de
un non remplacement sur deux départs en retraite, les comptables de Bercy affichent que pour le
MEEDDAT il n’y aura « aucun remplacement des départs en retraite durant la période
2009/2011 » ! Soit une suppression de 10000 agents sur 3 ans ! Compte tenu des enjeux du
ministère et des défis qu’il devra relever, l’exception ministérielle devrait plutôt se faire dans le
sens du maintien de tous les effectifs en place !
De plus, le financement des mesures du « Grenelle de l'Environnement » serait retiré du budget
initial du MEEDDAT. Cela signifierait d’une part que le Grenelle n'a aucun financement identifié (et
donc que ces orientations du projet de loi Grenelle 1 ne seront jamais mises en oeuvre) et d'autre
part cela viendrait amputer durablement le budget du ministère au détriment de ses missions, de
ses services, de ses moyens et de ses personnels.
Ces orientations seraient un non sens si elles devaient se réaliser : le Grenelle, non financé
spécifiquement, viendrait affaiblir le ministère charger de le traduire et de le concrétiser ! Et
le MEEDDAT, exsangue de moyens, ne pourrait plus agir ni pour le Grenelle, déjà en retard et
fragilisé, ni pour le développement durable.
Au moment où la France va assurer la présidence de l’Union Européenne, que le
développement durable est censé être au coeur de cette présidence et que le Grenelle y sera porté
en exemple selon le Ministre d'État Jean-Louis Borloo, l’intérêt et l’importance du MEEDDAT ne
devraient plus faire débat mais, au contraire, être affirmés et renforcés.
La Fédération Force Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des
Services (FEETS-FO) estime que le « Grenelle de l’Environnement » joue aujourd’hui sa crédibilité
et sa pérennité : s'il existe une réelle volonté politique de réussir la concrétisation et la mise en
oeuvre durable de ses mesures pour satisfaire aux urgences, alors le MEEDDAT doit être renforcé
et son budget 2009/2011 doit l’être également, à la hauteur des défis à relever !
Le Développement Durable, voire comme annoncé « un changement de civilisation »,
méritent mieux qu’une petite équation comptable de courte vue. Il faut des moyens au service
de l’ambition affichée.
Paris, le 9 juin 2008

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