Vers des syndicats de l'environnement?

Partenaires privilégiés du Grenelle de l'environnement, les associations vont-elles se transformer en «syndicats» de l'environnement, et devenir actrices de la décision publique en matière d'écologie au même titre que les représentants de salariés co-gèrent les caisses de la sécurité sociale ? On n'en est pas là, mais fin juin, une mission parlementaire présidée par le député UMP Bertrand Pancher doit rendre un rapport proposant de modifier la place des associations dans les institutions de la République. Lancé dans le cadre du Grenelle de l'environnement (cette mission est en fait le comité opérationnel -dit «comop'»- 24 : «institutions et représentativité des acteurs»), ce chantier dessine les mécanismes d'un « dialogue environnemental » sur le modèle du «dialogue social» liant Etat et syndicats.

 

Pour Bertrand Pancher, l'expression «représentants» de l'environnement est préférable à celle de syndicats, qui «ont une connotation péjorative en France». Mais sur le fond, il s'agit bien d'instaurer un parent environnemental du dialogue social «mettant autour d'une table des parties en désaccord». A condition que ce rôle soit accordé non seulement aux ongs écologistes mais aussi à leurs adversaires historiques : les «usagers de la nature» : chasseurs, pêcheurs, randonneurs, exploitants forestiers...

 

Bertrand Pancher © Mediapart

 

 

 

«Ce processus de négociation permanente, c'est le principal intérêt du Grenelle de l'environnement» analyse Sandrine Bélier, membre du réseau juridique de l'association France Nature Environnement (FNE), elle aussi membre de la mission.
Concrètement, il s'agit de faire entrer les associations environnementales au Conseil économique et social, ainsi que dans les conseils économiques et sociaux régionaux -qui ont en charge l'aménagement du territoire et les contrats de projet-, et de créer des structures départementales se réunissant une fois l'an, composées d'associations environnementales, d' «usagers de la nature», de représentants des collectivités territoriales, et du préfet.

 

Mais au passage, Bertrand Pancher enterre, comme principe pérennisé dans les institutions, le modèle de «gouvernance à cinq», pourtant à la base même du processus du Grenelle, car «on n'est pas dans la démocratie directe». Pour lui «la vraie légitimité reste celle des élus, des représentants du peuple» :

 

 

Bertrand Pancher © Mediapart

 


Le comité de suivi du Grenelle, réunissant les cinq collèges de négociateurs (Etat, collectivités territoriales, ongs, syndicats de salariés, patronat), pourrait néanmoins se pérenniser sous le nom de «Comité national du développement durable».

 

Pour Sandrine Bélier, le pendant de cet effort de clarification sur la représentativité, doit être : «l'instauration d'une négociation permanente et de transparence du processus législatif»: identification des lobbies, publicité de l'origine des amendements parlementaires, création d'une commission parlementaire consacrée à l'environnement...

 

Les deux interlocuteurs se rejoignent sur la nécessaire définition de critères de représentativité des associations. Dans leur rapport d'étape, les membres de la mission en énumèrent toute une série, plus ou moins importants en fonction du type d'associations (associations loi 1901, fondations, sociétés de chasse et de pêche) : nombre d'adhérents, couverture du territoire national, implantation locale, participation au débat public, participations aux instances locales et aux commissions administratives, absence de lien fort avec un financeur prédominant dans leurs ressources, expertise technique, réseau européen et mondial...

Schéma de la représentativité des associations © Comop 24 Schéma de la représentativité des associations © Comop 24

La représentativité des associations avait été jusque là plutôt éludée par les ong, bénéficiant parfois de rentes de notoriété du fait de leur ancienneté et de leur campagne de communication (WWF, Greenpeace..), de la visibilité médiatique de leurs présidents ou porte-parole (Nicolas Hulot pour la fondation portant son nom, Alain Bougrain Dubourg pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Hubert Reeves pour la Ligue Roc) ou de leur légitimité d'expert (Negawatt, FNE et ses recours juridiques...).

 

Longtemps taboue, cette question de la représentativité parvient aujourd'hui à maturation, mais se heurte à la difficulté de l'hétérogénéité du milieu associatif environnemental : associations loi 1901, fondations, petits groupes locaux...détaille Bertrand Pancher :

 


Bertrand Pancher © Mediapart

 

 

 

Une fois actés, ces critères de représentativité déboucheront sur une question sans doute lourde d'effets sur la vie politique hexagonale : celle de la recomposition du champ associatif qui en découlera.

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