Billet de blog 19 oct. 2008

Loi Grenelle : on refait le match?

La loi dite «Grenelle I» retranscrit-elle fidèlement les engagements du Grenelle de l'environnement? Bilan des points marqués et occasions manquées.

Jade Lindgaard
Journaliste à Mediapart

La loi dite «Grenelle I» retranscrit-elle fidèlement les engagements du Grenelle de l'environnement? Bilan des points marqués et occasions manquées.

Si le Grenelle de l'environnement était un sport, ce serait un match de baseball...vu de France : deux équipes, plein de joueurs et des règles qui nous échappent. D'un côté, les participants des tables-rondes d'octobre 2007. Associations, syndicats, collectivités territoriales, Etat, ils défendent les couleurs des 268 (ou 273, ça dépend si on compte les sous-propositions) engagements de l'automne 2007. De l'autre, les parlementaires. Ils ont pour mission de donner une forme législative au processus du Grenelle. Mais en profitent pour ajouter à la loi d'orientation des amendements extérieurs. Leur feuille de route commune : le discours de Nicolas Sarkozy du 25 octobre 2007.

Et l'arbitre ? ...euh, Nicolas Hulot pourrait se qualifier pour ce poste, vigie jusqu'ici vigilante des pertes en ligne.

Après quatre jours de discussion en séance, que donne le texte que l'Assemblée nationale doit formellement adopter le 21 octobre ? Il y a de beaux points marqués par les députés, des améliorations du texte, qui sur ces thèmes ressort plus écolo de l'Assemblée qu'il n'y était entré. C'est assez inattendu pour être noté.

  • Le renversement de la charge de la preuve (article Ier) : Désormais, ce sera au fabricant qui met sur le marché une nouvelle technologie de prouver qu'il en maîtrise les risques pour la santé et l'environnement, et qu'il prend toutes les précautions nécessaires. Le principal intérêt de cette mesure est d'obliger les producteurs à se montrer plus transparents sur leurs processus de fabrication.


  • Création d'un mécanisme de compensation en cas d'atteinte à la biodiversité (article 20) : Lorsqu'il n'existe pas d'autre solution que la réalisation d'un programme ou d'un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation devient obligatoire. De plus, les trames verte et bleue, dispositifs permettant de dessiner des espaces de continuité écologique, sont reconnues par la loi (article 21. Mais elles risquent bien de ne pas être opposables, malgré la demande du Grenelle, dans le projet de loi Grenelle II.


  • Le schéma national des nouvelles infrastructures des transports sera établi en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement (article 15 bis). C'est la promesse de la pérennisation du dispositif de démocratie participative du Grenelle.


  • Objectif de rénovation par l'Etat de 400 000 logements chaque année à partir de 2013 (article 5). Le projet de loi se contentait de fixer un objectif de réduction des consommations d'énergie d'au moins 38% d'ici 2020 (maintenu dans la loi votée).


  • Délai de six mois maximum, après la publication de la loi Grenelle I, pour étudier la création de la contribution «climat énergie» (article 2). Alors que jusqu'alors, le seul engagement officiel du ministère était l'organisation d'une conférence de consensus «d'ici la fin de l'année».


  • Objectif d'interdiction à la vente d'ici 2010 des ampoules à forte consommation d'énergie (article 16). Les engagements du Grenelle ne fixaient pas d'échéance précise.


  • Seize milliards d'euros versés par l'Etat pour financer la réalisation de 2000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020 (article 11). Le montant des investissements ne figurait pas dans les conclusions d'octobre 2007.

Toutes ces mesures sont des ajouts de la loi aux 273 engagements de l'année dernière. Dans le match du Grenelle, ce sont donc sept points à mettre au crédit des députés.

Mais les occasions manquées des parlementaires sont criantes. Et beaucoup moins immédiatement visibles puisque par définition, absentes du texte voté. Parmi les principaux reculs de la loi vis-à-vis des tables-rondes de l'automne 2007, on trouve :

  • L'affaiblissement de la norme de rénovation thermique des bâtiments (article 4). C'est l'affaire dite de l'amendement des 50 kilowattheures, aussi dit «amendement Ollier» : la limitation à 50 kilowattheures par m2 et par an de la consommation d'énergie primaire (c'est-à-dire à la source) des constructions nouvelles est «modulé afin d'encourager la réduction des gaz à effet de serre». Cela risque de favoriser la filière du chauffage thermique qui équipe l'écrasante majorité des logements hexagonaux. Mais la rédaction actuelle de la loi est tellement confuse -une «bouillie juridique qui ne veut rien dire» selon un avocat de l'environnement- qu'elle fera probablement l'objet d'une réécriture au Sénat.


  • La réduction de l'ampleur et des ambitions de la taxe poids lourds (article 10). C'est l'autre point dur de la loi : Habilement rebaptisée «éco-redevance», son intitulé grenellien, elle «pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011». Et avec des mesures de compensation prévues mais non chiffrées pour les transporteurs. Au risque d'en annuler les effets contraignants pour la filière.


  • Concernant les déchets, la loi continue de favoriser la «valorisation énergétique» (article 41), qui se pratique essentiellement en incinérateur, dont les effets sur la santé des riverains sont pourtant dénoncés. Les écologistes dénoncent aussi son effet d' «aspirateur à déchets».


  • Les plans climat énergie ne sont pas généralisés ni rendus opposables aux différents schémas d'organisation du territoire.


  • La proposition de geler tous les projets de réforme des services publics (carte judiciaire, militaire...) en attendant une étude d'impact environnementale de ces réformes, déposée par les socialistes, a été rejetée. Elle reprenait pourtant la promesse de Nicolas Sarkozy, le 25 octobre dernier, de faire précéder les grandes décisions de son gouvernement de la prise en compte de leurs effets en terme de développement durable.

Cela fait cinq reculs notables de la loi vis-à-vis du Grenelle. Avec un résultat provisoire de 5-7, pour l'instant les députés mènent, en avance sur les tables-rondes de deux points...Calcul absurde qu'il faut oublier aussitôt pour se concentrer sur le nouvel enjeu du match Grenelle : comment se comporteront les sénateurs lors du prochain jeu, quand ils examineront à leur tour le projet de loi?

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