Beau comme un 44 tonnes sur 50 KWh

C'est reparti pour la bataille du 50 KWh avec le début, mardi 27 janvier, de l'examen du projet de loi Grenelle I en première lecture au Sénat (retrouver ici le bilan de la loi après son vote par les députés).

C'est reparti pour la bataille du 50 KWh avec le début, mardi 27 janvier, de l'examen du projet de loi Grenelle I en première lecture au Sénat (retrouver ici le bilan de la loi après son vote par les députés).

Le "50 KWh" fut un des épisodes les plus chauds du passage du texte à l'Assemblée, à l'automne 2008, provoqué par un amendement déposé par Patrick Ollier qui voulait moduler le seuil de consommation d'énergie maximal autorisé dans les logements (50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ) «à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générés par l'énergie utilisée». Il s'agissait alors de soutenir la filière du chauffage électrique, peu productrice de gaz à effet de serre grâce au nucléaire. La bataille fut véhémente, et le député UMP, exaspéré, dû légèrement revoir sa copie. Dans la version finalement adoptée par l'Assemblée, il est question de "moduler" le seuil de 50 KWh "afin d'encourager la réduction des gaz à effet de serre".

 

C'est là qu'il faut reprendre le fil du feuilleton: le sénateur Dominique Braye (UMP), élu des Yvelines, a déposé deux amendements relançant la polémique: le premier, pour que le seuil de 50 KWh ne concerne qu'un seul usage réglementé, le chauffage, à l'exclusion de tous les autres (eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, auxiliaire); le second faisant sauter de l'article de loi la mention "énergie primaire" qui permet pourtant de faire porter le seuil sur l'ensemble de la filière et pas seulement sur la consommation finale du foyer. C'est un point important quand on sait qu'en matière d'électricité, pour avoir 1 il faut produire 2,58.

 

Ces deux amendements n'ont pas été déposés par le rapporteur, Bruno Sido. Nul ne sait encore le sort qui leur sera réservé. Mais hier midi, lors de sa conférence de presse de présentation d'amendements, il s'est montré plutôt favorable aux amendements de Dominique Braye, les qualifiant à plusieurs reprises d'"intéressants". Interrogé plus précisément encore par les journalistes sur le mode : "Vous y êtes donc favorable?" Il y a répondu positivement, tout en s'en remettant à la décision du gouvernement...

 

Mais le Sénat va par ailleurs avoir droit à sa propre polémique, autour cette fois-ci de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes. Jusqu'ici, ils sont limités à 40. Cette fois-ci, c'est un amendement "officiel" si l'on peut dire, déposé par la commission des affaires économiques qui demande un rapport sur les enjeux et l'impact deu passage au seuil de 44 tonnes. Argument de Bruno Sido: c'est plus écolo de faire rouler moins de camions plus gros. Inquiétude des ong: euh... d'accord, mais que fait-on pour diminuer le nombre de camions?? Réponse du rapporteur: en développant les alternatives au transport routier. Mais pour Olivier Louchard, chargé

du climat au réseau d'experts Réseau d'action climat (Rac): "Le problème de cet amendement c'est qu'il reprend une mesure qui avait été expressément rejetée lors des tables rondes du Grenelle. Or, cette autorisation des 44 tonnes va rendre le transport routier plus compétitif, pose des problèmes de sécurité pour les routiers, et va renchérir le coût d'entretien des routes pour les collectivités locales à cause de l'usure des chaussés".

 

En réunion avec les ong partenaires du Grenelle hier lundi, la nouvelle secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a rassuré les ongs, leur promettant l'opposition du gouvernement aux amendements polémiques. Début des opérations cette après-midi. Et ça va durer une semaine (retrouver ici notre "carte noire du Grenelle de l'environnement").

 

En complément, voici le courrier envoyé hier par les ong et des syndicats aux sénateurs les implorant de ne pas voter le passage à 44 tonnes :

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le 27 janvier, la Commission des Affaires Economiques du Sénat va présenter une série d’amendements sur leprojet de loi Grenelle 1.

 

Parmi ses propositions de modifications, nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur une d’elles que nous réprouvons : l’engagement d’un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes sur un délai très restreint.

Cette disposition, si elle devait aboutir, serait totalement contraire à une rupture dans la politique des transports en faveur d’un report modal de la route vers les modes plus alternatifs (rail et voies d'eau). Les professionnels du TRM, que sont les salariés via leurs organisations syndicales et les associations de protection de l'environnement, s’y opposent clairement depuis des années notamment en posant des questions de sécurité mais aussi sociales et environnementales.

 

 

Cette disposition porterait sérieusement atteinte au réseau routier par dégradation conséquente (usure des chaussées et des ouvrages d'art). Elle renverrait des charges supplémentaires sur les collectivités locales et permettrait au mode routier de capter des flux actuellement ferroviaires auxquels il ne peut techniquement prétendre. C’est le but principal des organisations du transport et de la logistique qui plaident en sa faveur. C’est un parfait arsenal de concurrence modale, contraire au concept multimodal retenu comme principe essentiel d'une politique durable des transports.

 

Par ailleurs, ce débat a déjà eu lieu dans le groupe 1 du Grenelle à partir de la proposition déposée par le MEDEF, TLF et la FNTR.

 

A une très large majorité, ce groupe qui en a largement discuté, n’a pas retenu cettedisposition, tout comme la négociation finale à cinq collèges, lors des tables rondes d’octobre 2007. Il nous paraît donc inopportun de la reprendre dans la loi de programmation.

Enfin, le mot « rapport » ne saurait, dans un texte force de loi, tromper personne ; ce qui est visé ici c’est à terme la mise en œuvre d’une mesure néfaste pour l’environnement, redoutée et très contestée par l’opinion publique.

 

En conséquence, nous vous demandons d’œuvrer dans les travaux du Sénat pour modifier cette partie du texte proposé par la Commission et retirer la perspective d'une généralisation del’autorisation de circulation pour les 44 tonnes.

 

Certains que vous aurez à cœur de faire dominer l'intérêt général et les attentes de l’opinion publique, veuillez croire en nos salutations respectueuses.

 

CGT, CFDT, CFE-CGC, RAC, FNAUT, GREENPEACE, Les AMIS DE LA TERRE, WWF,

 

 

Par ailleurs, Sortir du nuclaire a également publié un communiqué demandant le retrait des amendements Braye:

 

Après la tempête qui a souligné la vulnérabilité de la "France électrique" :

Loi Grenelle 1 au Sénat :
"Sortir du nucléaire" veut le rejet
des amendements Ollier et Braye

- Pour favoriser le nucléaire, ces amendements permettent de moins bien isoler les bâtiments chauffés à l'électricité
- Les récents évènements climatiques (vague de froid, tempête) montrent l'absurdité du chauffage électrique
- Le chauffage électrique entraîne, outre la production de déchets radioactifs, de fortes émissions de CO2
Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle solennellement les Sénateurs, qui étudient la Loi "Grenelle 1" à partir de ce mardi, à rejeter le fameux "amendement Ollier" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ainsi que les deux amendements du Sénateur Braye.
L'amendement Ollier, rédigé au profit de l'industrie nucléaire, prévoit que le seuil de consommation dénergie primaire de 50 kwh/m2/an, fixé pour les constructions neuves dès 2012, "sera modulé pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes démissions de gaz à effet de serre". Les amendements Braye, sous des présentations différentes, visent aussi à protéger l'industrie nucléaire.
En clair, cela vise à réduire les exigences d'isolation des bâtiments neufs... lorsque ces derniers sont chauffés à l'électricité. Le prétexte avancé par MM Ollier et Braye est de lutter contre les émissions de co2, "grâce" au nucléaire. Or, il faut savoir que le chauffage électrique n'est pas seulement responsable de la production de déchets radioactifs (et des autres risques dus au nucléaire) : il démultiplie aussi les émissions de CO2. Ce fait est reconnu par un récent un document (*) du RTE (Réseau de Transport de lElectricité) et de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
L'explication est simple et a été clairement démontrée lors de la vague de froid qui a frappé la France début 2009 : des millions de chauffages électriques démarrent en même temps et la consommation d'électricité est alors telle que les réacteurs nucléaires français, qui sont pourtant au nombre record de 58, sont très insuffisants. Du coup, ce sont des centrales thermiques (gaz, fuel, charbon), en France et à l'étranger (en particulier en Allemagne), qui sont mises en service et dégagent d'immenses quantités de CO2 pour approvisionner les chauffages électriques français.
Par ailleurs, la tempête qui vient de frapper le Sud-Ouest de la France a elle aussi démontré l'absurdité de l'option du chauffage électrique : plongés dans le noir, des millions de français se sont aussi vu privés de chauffage. Ceux qui ont fait la promotion de l'atome avec le slogan absurde "C'est le nucléaire ou la bougie" doivent constater que la réalité c'est "Le nucléaire ET la bougie". Si les toits de France étaient équipés de panneaux solaires, le pays ne serait pas si vulnérable.
Une fois de plus, il apparaît que le nucléaire n'est pas seulement nuisible pour l'environnement et les êtres vivants : c'est aussi une option absurde qui contraint la France à importer de plus en plus souvent de l'électricité et qui la rend vulnérable en cas d'évènements climatiques. La seule solution consiste à économiser l'énergie et à développer massivement les énergies renouvelables.
Quant au "Grenelle de l'environnement", il se traduit par une défaite totale de l'écologie : continuation du nucléaire et des OGM, plus d'incinérateurs et d'autoroutes, projet de nouvel aéroport dans l'Ouest et de circuit de Formule 1 en région parisienne. Les Sénateurs ont l'opportunité de limiter un peu ce triste bilan en rejetant les amendements Ollier-Braye
(*) http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/CO2-Chauffage-electrique-RTE-Ademe.pdf

 

 

 

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