Billet de blog 28 mai 2009

La petite éolienne est morte

Surprise à la lecture des dernières modifications apportées à la première loi Grenelle de l'environnement: une disposition menace l'installation individuelle des petites éoliennes. Alors que la France tente de briller dans la négociation internationale sur le climat, parlementaires de droite et de gauche ont des bouffées de chaleur anti énergie renouvelable.

Jade Lindgaard
Journaliste à Mediapart

Surprise à la lecture des dernières modifications apportées à la première loi Grenelle de l'environnement: une disposition menace l'installation individuelle des petites éoliennes. Alors que la France tente de briller dans la négociation internationale sur le climat, parlementaires de droite et de gauche ont des bouffées de chaleur anti énergie renouvelable.

Le petit éolien, ces appareils d'une puissance inférieure à 36 kW destinés aux maisons et jardins individuels, auront du mal à s'en remettre: en commission, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement alourdissant leur dispositif d'autorisation. Ils ont en effet supprimé la dérogation que les sénateurs avaient accordé aux petites éoliennes, permettant leur installation en dehors des schémas régionaux des énergies renouvelables, censés déterminer les zones constructibles en éolien. Dans ce cas de figure, «il suffirait d'un simple permis de construire» pour s'équiper explique le député Vert Yves Cochet.

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Petite éolienne, Grande-Bretagne, août 2007.

Mais les membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont supprimé la concession des sénateurs, rendant de facto le petit éolien tributaire des mêmes processus -lourds- d'autorisation que les parcs industriels. «C'est la mort du petit éolien ! se

désole l'élu écologiste de Paris, alors que plus l'énergie sera décentralisée, moins nous seront vulnérables face aux événements climatiques». Pour Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), «C'est une filière complètement bloquée en France, elle était déjà dans un petit coma, là ça empire encore».

Or, en vertu du nouveau règlement de l'Assemblée, c'est le texte modifié en commission et non le projet de loi déposé par le gouvernement -qu'ont modifié en janvier les sénateurs en première lecture- qui sera débattu dans l'hémicycle en deuxième lecture du 9 au 11 juin.

Le vote de l'amendement anti petite éolienne a donné lieu à des échanges savoureux entre élus. D'abord de la part de Serge Poignant, député UMP de la Loire-Atlantique, qui ne cache pas que les schémas régionaux «ont été instaurés pour éviter la dissémination» des éoliennes, donc pour en limiter la présence sur le territoire. Savoureux aveu alors que la France s'est engagée à atteindre 20% -voire 23% selon la loi Grenelle I- d'énergies renouvelables d'ici 2020.

Surprise: cette position est reprise par le député socialiste François Brottes, l'un des parlementaires d'opposition spécialisés en environnement: «Je plaide pour un schéma d'ensemble garantissant une alimentation équilibrée du réseau par l'éolien, et non pour une dissémination des éoliennes sans schéma d'ensemble». Pour le député communiste du Havre, Daniel Paul, «notre pays ne se prête ni socialement, ni physiquement à la dissémination des éoliennes». Et c'est Philippe Plisson, député socialiste de la Gironde, qui apporte le coup de grâce : «Au Cap Corse, classé Patrimoine mondial de l'Unesco, les éoliennes ne gênent personne. En revanche, en Gironde, au milieu des pins, elles dérangent certains... des fermes solaires ont été implantées au sein des forêts ravagées par la tempête, dans la plus totale anarchie

Rappelons que contrairement à ce que laissent croire ces interventions, l'amendement que s'apprêtent alors à voter les élus porte bien sur les petits appareils individuels et non sur les gros projets industriels... «Ils mélangent tout!» soupire Raphaël Claustre du Cler. L'amendement est adopté. Exit le petit éolien, pourtant appelé de leurs vœux par Jeremy Rifkin et moult autres experts en énergie, convaincus que la maîtrise de l'énergie passe par l'autonomie des consommateurs et l'échelon le plus local.

Et contraste saisissant avec une autre discussion de cette même commission des affaires économiques. Majoritairement hostiles aux petites éoliennes, ils se sont montrés beaucoup plus soucieux du devenir... du chauffage électrique, qui aura droit à une dérogation spéciale pour échapper au plafond de consommation qu'établit la loi Grenelle I. Le vote de l'article 4 de la loi a donné lieu à une passe d'arme entre Patrick Ollier, député UMP des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques, et Yves Cochet, élu Vert de Paris. Voici un extrait de leurs échanges, (le 19 mai, à la séance de 16h15, comme en témoigne le site de l'Assemblée nationale) qui donne une idée du climat serein dans lequel se vote la loi de mise en œuvre du «New deal écologique» promis à l'automne 2007, il y a presque deux ans, par Nicolas Sarkozy :

Yves Cochet : le présent amendement tend à supprimer cette modulation scandaleuse, de manière à résister aux pressions des lobbies et à suivre l'engagement n°1 du Grenelle de l'environnement (sur le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an, ndlr)

Patrick Ollier : Monsieur Cochet, il se trouve que je suis, en compagnie de MM. Jacob et Poignant, l'auteur de l'amendement que vous incriminez. Nous accuseriez-vous d'être activés par lobbies ?

Yves Cochet : Je n'ai pas dit cela. Mais j'affirme que des lobbies ont fait pression sur la majorité pour que ce type d'amendements puisse être adopté.

Patrick Ollier : Donc, vous me mettez en cause ? Je vous préviens que je n'en resterai pas là !

Yves Cochet : Je suis prêt à répéter ce que j'ai dit en séance publique.

Patrick Ollier : Monsieur Cochet, vos propos sont scandaleux (...) J'ai agi en mon âme et conscience selon mes convictions. Contrairement à ce que vous avez pu dire par ailleurs, je n'ai jamais été manipulé ni par les semenciers, ni par les partisans du nucléaire, ni par EDF, ni par aucune société. Je vous demande des excuses pour cette mise en cause personnelle.

Yves Cochet : Je ne vous ai pas mis en cause personnellement : j'ai évoqué des circuits indirects, via des directeurs de cabinets ministériels.

Patrick Ollier : C'est donc le gouvernement qui est visé. L'incident est clos, mais permettez-moi de vous dire, monsieur Cochet, que je trouve votre procédé extrêmement choquant.

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