L'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ravive la polémique à propos de ce "combat personnel" du chef de l'Etat : le Parti Socialiste juge le texte "injuste et antisocial", argument "ridicule et aberrant" pour le Vert Daniel Cohn-Bendit. A Dijon, François Rebsamen qualifie même le rejet du texte de "véritable gifle" pour le gouvernement. Alors que François Deseille déplore une "absence totale de réflexion et de concertation", comparant la taxe carbone à la réforme de la taxe professionnelle, François-Xavier Dugourd évoque simplement la nécessité d'un réajustement du texte, rejetant l'idée d'un conflit entre le camp Sarkozy et le chiraquien Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel : "Si tel était le cas, il en aurait été de même pour la réforme de la taxe professionnelle ; le Conseil constitutionnel fait simplement preuve d'une certaine indépendance"...
"Un texte socialement injuste"
François Deseille, 9ème vice président du Grand Dijon, adjoint MoDem au maire de Dijon délégué aux grands projets, estime que "cette taxe était injuste, touchant les gros consommateurs comme les petits, avec un remboursement identique que l'on soit riche ou pauvre". Selon lui, ce texte manquait de discernement et pouvait pénaliser lourdement des personnes à faible revenu : "Certains doivent faire 40 kilomètres en voiture pour gagner un petit salaire car tout le monde n'a pas le train ou le bus à sa disposition, ni les moyens d'acheter une voiture moderne qui consomme et pollue moins". Enfin, François Deseille juge que la taxe carbone n'était "pas impartiale non plus car elle exemptait les plus gros pollueurs comme les centrales thermiques".
François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon et Président du Grand Dijon, va plus loin encore : "La taxe carbone est écologiquement inefficace et n’a qu’un seul but : rapporter aux caisses de l’Etat. D’ailleurs, il a même fallu se battre pour la création d’un fond de reversement de cette taxe aux ménages et aux collectivités". Qualifiant le dispositif de "véritable punition fiscale pour les plus défavorisés", François Rebsamen oppose à ce qu'il qualifie de "fiscalité pénalisante", le principe d'une "fiscalité verte encourageante" : "Au lieu de pénaliser les gens pour leur consommation de fioul, il vaut mieux leur annoncer qu’on va les aider à ne plus utiliser de fioul !".
"Éviter les postures politiciennes"
Même si le projet de taxe carbone résulte en partie des travaux du socialiste Michel Rocard, le jugement de François Rebsamen est sans appel : "Dans tous les cas, le rejet par le Conseil constitutionnel est un véritable camouflet pour l’Etat, une "véritable gifle". Réaction qui fait dire à Damien Thieuleux, président des Jeunes UMP de Côte d'Or, qu'il est "bien dommage que celui qui se présente comme le maire de la ville écologique par excellence fasse tomber la question dans une telle vision réductrice et politicienne". Selon Damien Thieuleux, "il faut un consensus qui dépasse le traditionnel débat gauche-droite".
François-Xavier Dugourd, conseiller général UMP et conseiller municipal de Dijon, affirme également cette nécessité de l'"ouverture politique" en matière d'écologie : "Depuis plusieurs années, la France a réalisé des avancées comme le Grenelle de l'environnement, qui doivent aller au delà des clivages politiques. La taxe carbone était un élément important, demandé par un large panel d'acteurs politiques, économiques et environnementaux, depuis le manifeste de Nicolas Hulot. Il faut continuer d'avancer, même si ce n'est pas facile de faire évoluer la fiscalité"...
"L'engagement sera tenu"
Si François-Xavier Dugourd reconnaît que ce n'est "pas une bonne nouvelle que le Conseil constitutionnel ait bloqué ce dispositif", il juge également que "le texte a été annulé pour des raisons techniques, et que l'ensemble des arguments des socialistes, à l'origine de la saisine, n'a pas été repris". François Xavier Dugourd tient à rester optimiste : "Le gouvernement réagit rapidement et tient compte des remarques du Conseil constitutionnel pour mettre au point le nouveau texte qu'il présentera en janvier. De toute façon, la protection de l'environnement a un coût et il faudra éviter cette fois les positions trop politiciennes et conservatrices".
Damien Thieuleux le confirme : "ce dispositif est un engagement du président de la République qui a été pris et qui sera tenu". Selon lui, "le texte présenté comportait peut-être trop d'exceptions. La nouvelle mouture devra garder le même esprit, mais dans un cadre plus général, tenant seulement compte de situations particulières : il faut rester pragmatique devant les impératifs et difficultés de certains secteurs comme l'agriculture ou les transports".
La France, moteur de l'Europe verte ?
Rappelant qu'il y a selon lui "urgence à mettre en place une taxe carbone", François Deseille estime qu'elle doit sortir du cadre national pour être adoptée au niveau européen, voire mondial. Selon lui, "l'Europe devrait être plus unie car la question concerne toutes les industries européennes". Plus ambitieux encore, François Deseille préconise un consensus qui dépasse les frontières de notre continent, "soutenu par des personnalités comme Barack Obama, pour inclure toutes les grandes puissances comme la Chine".
Si Pour François Deseille, "la France n'a pas réussi à se faire entendre à Copenhague", François-Xavier Dugourd estime au contraire qu'avec Nicolas Sarkozy, "la France tient un rôle de pointe au niveau international, notamment sur les questions de l'environnement et du réchauffement climatique, que ce soit dans le cadre du sommet de Copenhague ou à travers le succès de la présidence française de l'Union européenne"...
