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Billet de blog 20 novembre 2009

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Sénat : proposition de loi de F. Rebsamen contre le logement vacant

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dijOnscOpe, scOpeTV. Sénat : proposition de loi de François Rebsamen contre le logement vacant © dijonscope
dijOnscOpe, scOpeTV. Sénat : proposition de loi de François Rebsamen contre le logement vacant © dijonscope

Mardi 17 novembre, François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon, a présenté devant le Sénat sa proposition de loi sur le logement vacant, avançant entre autres une procédure d'expropriation en cas de "longue vacance" ou un doublement du taux de la taxe sur les logements vacants. Taxation et intervention publique : 2 aspects qui, malgré les précisions de F. Rebsamen, peuvent inquiéter les propriétaires. Ces arguments sont repris par la majorité UMP, représentée par... Alain Houpert, autre sénateur de Côte d'Or.

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