Environ trente personnes se sont retrouvées jeudi 20 janvier 2011 devant la préfecture de Côte-d'Or, en signe de protestation contre la précarité des contractuels de la fonction publique, qui seraient de plus en plus nombreux. Dans un même temps, les négociations nationales entre les huit organisations syndicales et le gouvernement ont repris. A Dijon, une audience a eu lieu le même jour entre les organisations syndicales CGT-FSU-Solidaires et Thierry Coursin, directeur de cabinet du sénateur-maire, François Rebsamen. Leurs revendications ? Arrêter l’exploitation du personnel et rendre à la fonction publique ce qui la glorifie : la sécurité de l’emploi et l’équité pour tous ses agents.
Une situation alarmante
La fonction publique – d’Etat, territoriale et hospitalière - représente en France plus d’un cinquième de l’emploi total (Lire ici le rapport de l’Insee). Le rapport du ministère de la Fonction publique paru en janvier 2011 rappelle ainsi que sur une moyenne de cent agents de la fonction publique, dix-sept sont non titulaires (Lire ici le rapport du ministère).
Alors que le gouvernement ne cesse de tailler dans le vif avec la suppression d’un nombre de postes record, qu’il s’agisse du milieu hospitalier ou bien de l’enseignement, la précarité des agents non-titulaires inquiète les trois principaux syndicats concernés – CGT, FSU et Solidaires. Et pour cause : "Depuis l’élection de monsieur Nicolas Sarkozy, nous avons vu fleurir nombre de contrats censés remédier à la précarité dans la fonction publique, ce qui n’a fait que la renforcer", souligne Cécile Ropiteaux, co-secrétaire départementale de la FSU21.
Contrats unique d’insertion, contrats aidés (secteurs marchand et non-marchand) ou encore contrat d’activité : aucunes de ces mesures n’a, a priori, clairement porté ses fruits. "Il est clair que, à long terme, Nicolas Sarkozy souhaite supprimer la fonction publique !", ajoute Cécile Ropiteaux.
Education, culture & Co.
Les négociations avaient été entamées le 11 janvier 2011, négociations faisant suite au cycle de concertation du 26 juin 2010 engagé par François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, rythmées par de vives protestations de la part des huit organisations syndicales face à la proposition d’un "contrat de projet". En 2009, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique de l’époque, avait pourtant défini quatre volets spécifiques à la réforme de la fonction publique : "Mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer".
Mais les problèmes de ces contractuels demeurent égaux à ceux qu’ils rencontraient déjà en 2009, voire bien avant que la question de la précarité de leur statut ne se pose : "Depuis octobre 2001, j’ai été vacataire, puis contractuelle, puis de nouveau vacataire dans l’Éducation nationale", explique Anne-Valérie Vefond, professeur de musique non-titulaire au collège d’Is-Sur-Tille, le plus grand de Côte-d’Or. "Si je veux être titularisée, je devrai passer le concours en interne, un concours difficile et qui, dans ma filière, n’est ouvert que tous les trois ans avec seulement huit places disponibles !", ajoute-t-elle, amère.
Une réforme mouvante ou glissante ?
Avec la suppression de près de 34.000 postes dans la fonction publique, dont 16.000 dans l’Éducation nationale en 2010, la fonction publique serait menacée d’extinction. Restent les quelques 870.000 contractuels qui tremblent chaque année de ne pas entendre la sonnerie de leur téléphone. Une constante que subit également Anne-Valérie Vefond : "Chaque année, je vis dans l’incertitude. Je ne supporte plus d’avoir cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Surtout que je suis au courant de mon affectation au dernier moment, généralement fin août !".
A l’issue de ces négociations encore en cours se décidera donc le sort de milliers de personnes. Les propositions de Georges Tron et François Baroin, déjà mises en avant par le président de la République au début de son mandat, seront-elles suffisantes pour résoudre ce problème pour l’instant insoluble de la précarité des agents ? En pourparler, un plan de titularisation de trois ans pourrait être ouvert aux agents en CDI sous la forme de concours professionnalisés. Ces concours pourraient également être accessibles à certains CDD. Une ouverture a priori très limitée et sur quels critères ?
Concernant les agents en CDD, le ministère propose également de transformer leur contrat en CDI dès lors qu'ils ont été employés six ans sur une période de huit ans. Enfin, les "contrats projets" verront leur sort scellé en fin de négociations, selon les dires du ministre du Budget. Une nouvelle journée de négociation est également prévue lundi 25 janvier 2011.