Exit les conseillers généraux et régionaux ; bonjour les conseillers territoriaux ! Le président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait mardi 20 octobre sa réforme des collectivités. Le Maire de Dijon, François Rebsamen a été l'un des premiers à réagir sur le sujet en qualifiant la réforme de "signe supplémentaire de la dérive du quinquennat". Qu'en est-il vraiment ? dijOnscOpe vous livre quelques clés pour comprendre cette réforme qui devrait entrer en vigueur dès 2014...
Un mille-feuilles à simplifier
Aujourd'hui, la France compte 36 686 communes, 4 039 cantons, 2 406 communautés de communautés, 174 communautés d'agglomérations, 100 départements, 22 régions ... Un véritable mille-feuilles comparé aux 8 000 communes de l'Italie ou les 277 du Danemark. Lors de sa venue en Côte d'Or, le 11 juin dernier, l'ancien premier ministre Édouard Balladur avait présenté aux conseillers généraux les 20 propositions de sa réforme. Pour ce faire, il avait bénéficié du soutien de Pierre Mauroy, acteur de la première loi de décentralisation avec Gaston Defferre. Objectif ? Réformer totalement le fonctionnement des collectivités locales en le simplifiant au maximum. Une réforme qu'il définissait alors comme "gage de simplicité et d'économie". Et en effet, ce ne sont pas moins de 20 milliards d'euros qui devraient être économisés ! Dans un calendrier idéal, il avait annoncé que "d'ici à 2014, les mêmes hommes et femmes seraient à la tête du département et de la région pour décider en commun". Hier, mardi 20 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a donc présenté sa réforme depuis Saint-Dizier. Demain en conseil des ministres, dès la mi-décembre à l'Assemblée National, le Parti Socialiste demande déjà un référendum tandis que le Président se dit lui "ouvert à des amendements"...
"Le grand chantier" de la réforme territoriale
Dans la vie de tous les jours et dès 2014, la réforme promet d'offrir des décisions plus rapides, plus simples et moins coûteuses. Pour alléger les institutions, le nombre d'élus départementaux et régionaux passera ainsi de 6 000 à 3 000. Les élus seront communs aux départements et aux régions : "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région-département doté d'un outil commun". Ces conseillers territoriaux (c'est leur nom), seront élus pour 6 ans par canton à 80% au scrutin majoritaire et à 20% a la proportionnelle. Ils seront, selon le discours officiel, " mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence mais sur celui de la complémentarité." Le projet de loi prévoit aussi de permettre le regroupement de départements ou de régions. La Loire-Atlantique et les Bretons signeraient enfin un pacte de paix. Avant d'en arriver là, le Président de la République espère surtout motiver les communes à fusionner et compte créer des pôles métropolitains qui regrouperaient plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants. Ces communautés urbaines pourraient avoir des compétences supplémentaires dévolues actuellement aux régions ou aux départements. Et Nicolas Sarkozy de déclarer : " La population est légitimement exaspérée. Les élus sont épuisés des doubles-emplois". A priori, certains élus sont tout aussi exaspérés car cette réforme ne fait pas entièrement l'unanimité...
"Nicolas Sarkozy ne supporte pas l'existence de contre-pouvoirs locaux"
C'est le sénateur-maire de Dijon qui, le premier, adresse un camouflet au Président de la République : "dogmatisme", "stigmatisation", "dérive du quinquennat", François Rebsamen ne mâche pas ses mots en expliquant que la réforme "s'inscrit dans une démarche globale contre les collectivités en remettant en cause les principes de la décentralisation". Il réclame un referendum pour faire le point sur la question et dénoncer "ce projet de loi qui "vise véritablement à réduire le nombre de collectivités... gérées majoritairement par la Gauche soit dit en passant. Et d'ajouter que "Nicolas Sarkozy ne supporte pas l'existence de contre-pouvoirs locaux". François Patriat, Président du Conseil régional Bourgogne, renchérit : sur Public Sénat, il a affirmé mardi dans la nuit que cette réforme était l'acte 1 de la "recentralisation". Seul François Sauvadet, qui "assume l'esprit de réforme", "veut et souhaite cette réforme". Sur la question de la taxe professionnelle, le débat est tout aussi passionné : "une atteinte sans précédent à l'autonomie financière des collectivités" et un mauvais cadeau "pour les ménages dont les impôts vont augmenter" selon le Sénateur-maire de Dijon.
Si le moyen de compensation pour les collectivités locales est "à l'étude au parlement", Nicolas Sarkozy a été très clair sur le sujet : "Je ne céderai pas".
