L'Etat divorce-t-il de son patrimoine?

Plusieurs signes peuvent laisser penser que l'Etat et les collectivités locales se détachent peu à peu de leur patrimoine immobilier, culturel et historique. En premier lieu, les aides aux propriétaires privés détenant des monuments historiques sont en baisse, voire supprimées comme c'est la cas depuis 2010 en Saône-et-Loire.

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Plusieurs signes peuvent laisser penser que l'Etat et les collectivités locales se détachent peu à peu de leur patrimoine immobilier, culturel et historique. En premier lieu, les aides aux propriétaires privés détenant des monuments historiques sont en baisse, voire supprimées comme c'est la cas depuis 2010 en Saône-et-Loire. D'autre part, une étude a été lancée par les ministères de la Culture et du Tourisme, visant à déterminer la faisabilité et la viabilité économique de l'installation de chambres de luxe au cœur de vingt monuments nationaux, afin d'envisager une nouvelle source de revenus dans le domaine du tourisme - ce qui pose, en creux, la question de l'égalité d'accès au patrimoine. Enfin, la réforme générale des politiques publiques (RGPP), engagée en 2007, entend rentabiliser l'espace occupé par les services de l'Etat et entraîne un mouvement de cession de ses biens immobiliers, dont certains sont classés à l'inventaire des monuments historiques. Bien entendu, la Bourgogne, comme d'autres régions, est touchée par ces évolutions...

 

Des aides de l'Etat en dents de scie


Les aides à la restauration, l'entretien et la protection des monuments historiques peuvent être versées par l'Etat mais également les collectivités locales. Elle sont adressées au propriétaire, public ou privé, du bien immobilier concerné. Selon une étude menée par la Demeure historique, l'association des monuments historiques privés, parmi les 6.450 châteaux et manoirs inscrits ou classés en France, 5.550 sont ainsi détenus par des particuliers et les 900 autres relèvent du secteur public. Une majorité de ces monuments est donc entre les mains de propriétaires privés.


En ce qui concerne les aides accordées par l'Etat par l'intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), la situation a connu des hauts et des bas en Bourgogne pendant les cinq dernières années. Après le coup d'arrêt donné aux travaux en 2008 du fait de la crise des crédits de paiement, l'année 2009 a été caractérisée par le redémarrage des chantiers de restauration. Du côté des monuments appartenant à l'Etat, les travaux sur le tympan de la cathédrale d'Autun (71), ont mis un point d'orgue à la restauration extérieure de l'édifice. A Dijon, les installations électriques de la cathédrale Saint-Bénigne ont été mises aux normes.


"Ces actions doivent toutefois être nuancées", note Serge Grappin, chargé de mission "Patrimoine" au rectorat, expert au Conseil de l'Europe sur la pédagogie du patrimoine et directeur de la maison du patrimoine de Saint-Romain (21). "En effet, la politique de la Drac favorise les chantiers des édifices monumentaux et s'investit trop peu dans la restauration du petit patrimoine rural, tout aussi important", précise-t-il.


D'une manière générale, les aides de l'Etat dans ce domaine enregistrent une baisse, passant d'un budget de 30 millions d'euros en 2000 à 25 millions d'euros en 2009.

 

Les collectivités à la peine


Pour leur part, les collectivités locales connaissent des difficultés budgétaires du fait de la crise économique et du transfert de compétences de l'Etat. "Ce dernier délègue des missions aux régions et aux départements sans faire suivre les moyens financiers : les budgets consacrés au patrimoine sont donc souvent laissés de côté...", soulève Serge Grappin. Ainsi, la Saône-et-Loire a rompu cette année les aides aux propriétaires privés, comme 34 autres départements à travers la France (source : LeJsl.com - voir le lien ci-dessous) En Côte-d'Or toutefois, ce dispositif persiste et permet de subventionner les propriétaires privés "à hauteur de 20% sur 150.000 euros pour les édifices ouverts à la visite au moins cinquante jours par an et jusqu'à 20% sur 300.000 euros pour les lieux ouverts toute l'année", explique Caroline Lanciaux, responsable du service Aides aux monuments historiques au conseil général de la Côte-d'Or.


A long terme, l'irrégularité et la baisse des aides, conjuguées à la crise économique, n'augurent donc rien de bon pour la protection et la préservation du patrimoine dans l'Hexagone.

 

Un tourisme de luxe pour "rentabiliser" les monuments historiques?


Le 06 novembre 2009, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand signait avec Hervé Novelli, son homologue du Tourisme, une convention qui évoquait la possibilité de transformer une partie de l'espace des monuments nationaux en restaurants ou hôtels de luxe. Une étude de faisabilité (voir le document ici) a ensuite été lancée par Atout France, l'agence nationale de développement touristique, pour fixer les conditions de création d'hébergements dans les monuments nationaux. La première phase, aboutie le 18 janvier 2010, visait à déterminer quel type d'offre (niveau de gamme, dimensionnement etc.), pourrait être envisagée à l'échelle de chaque site.


Le château de Bussy-Rabutin, à Bussy-le-Grand (21), fait partie des vingt édifices concernés par cette réflexion : une installation d'hébergements est en effet envisagée dans les communs et au sein de la ferme du château.


Si le préambule de cette étude précise qu'elle sera réalisée "en cohérence avec les missions du Centre des monuments nationaux (CMN), d’ouverture à la visite et de conservation des sites", la question de l'égalité d'accès au patrimoine peut être soulevée si l'on considère que l'offre touristique sera essentiellement une offre de luxe. "En terme d'accessibilité au patrimoine, cette solution n'est évidemment pas la meilleure", estime Serge Grappin. Et de préciser : "A mon sens, il serait tout aussi rentable - car c'est bien de cela qu'il s'agit, de reprendre un dispositif qui fonctionnait dans les années 1990, celui des "classes patrimoine", en misant plus sur le nombre de visiteurs que sur le luxe. Salives, Malain, Cluny : autant de sites qui attiraient énormément d'élèves il y a vingt ans... Pourquoi ne pas reprendre ce concept au sujet des vingt monuments concernés par cette étude?".


Aujourd'hui, la réflexion entre dans une deuxième phase centrée sur la faisabilité technique et la viabilité économique d'un tel dispositif ; l'ensemble des recherches devrait ainsi aboutir à l'automne 2010, avant d'être examiné dans le cadre d'une commission sénatoriale.

 

L'État cède son patrimoine pour renflouer la dette publique


Enfin, dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), l'Etat cèdera 1.700 de ses biens immobiliers à l'horizon 2013 sur tout le territoire français. En effet, cette réorganisation de l'administration induit une réflexion sur la géographie des différents services de l'Etat et fixe un objectif de rentabilisation de l'espace occupé par ceux-ci. "En Côte-d'Or, la surface de travail moyenne par agent est de 22m² alors que la réforme impose de descendre à 12m²", remarque Marie-Claude Luddens, directrice départementale du Trésor Public et chef de France Domaine pour la Côte-d'Or, le service chargé de gérer le fonctionnement des biens immobiliers de l'Etat. "Un inventaire des 146 bâtiments utilisés par l'administration a donc été mené en 2009 et j'ai ensuite remis un rapport au préfet pour mettre en place une stratégie afin de parvenir aux objectifs d'un patrimoine plus resserré, plus économe, mieux entretenu et plus adapté aux méthodes de travail actuelles", ajoute Didier Linglet, responsable de la politique immobilière de l'Etat pour la région Bourgogne.


Suite à la libération des locaux dans le cadre de ce resserrement, quinze bâtiments devraient ainsi être cédés d'ici 2013 en Côte-d'Or. Par exemple, le siège du rectorat situé rue Monge à Dijon est d'ores et déjà l'objet d'un appel d'offres... Inscrit à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, le fort d'Hauteville (21) est également mis en vente.


Le bénéfice de ces cessions sera ensuite réaffecté à deux missions. Il permettra d'une part de financer les nouvelles acquisitions et l'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat ; 35% du fruit de la vente sera d'autre part alloué au renflouement de la dette publique. Ici, si l'accès à la culture et la protection des lieux d'histoire n'entrent pas en considération, il est toutefois possible de remarquer que l'un des moyens retenus par l'Etat pour dégager des ressources financières est bien de renoncer à une partie de ses richesses architecturales...


Si la menace d'un abandon progressif du patrimoine national par les pouvoirs publics n'en est - et n'en restera peut-être, qu'au stade des frémissements, ces évolutions témoignent tout de même du fait qu'en temps de crise, ce poste budgétaire subit durement les effets du ralentissement de l'économie... Tout en se transformant dans le même temps en ressource financière pour l'Etat!

 

Crédit photo : Gérard Feron / Chateau de Bussy-Rabutin / 2008. Des chambres de luxe pourraient être installées au château de Bussy-Rabutin, en Côte-d'Or...

 

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