Lundi 23 novembre, lors du Débat d'Orientation Budgétaire, François Patriat est largement revenu, devant l'assemblée pleinière du Conseil Régional de Bourgogne, sur la réforme du financement des collectivités locales. Estimant à 5 millions d'euros la baisse des ressources pour la Région en 2010, le Président du Conseil Régional a sévèrement condamné ces mesures gouvernementales, qualifiant même la situation de "scénario financier catastrophe". Un diagnostic qui n'était pas du goût de l'opposition UMP, qui a brutalement quitté l'hémicycle après une brève interpellation menée par Jean-Pierre Soisson. L'UMP n'est pas revenue ensuite dans la salle des séances, laissant le monopole de l'opposition au Front National...
François Patriat : "Je ne regrette rien !"
Le Président du Conseil Régional, rappelant les propos de la ministre Christine Lagarde sur les "féodalités régionales", revient sur son bilan à la tête de la Bourgogne : "Je ne regrette rien : ni les plans de soutien à l'économie, ni les investissements pour l'université, ni les emplois créés dans les collectivités. On nous accuse d'avoir augmenté les impôts ? Il faut comparer cela aux 21 taxes créées par Sarkozy. L'augmentation des impôts liés à la Région ne dépasse pas 20 à 30 euros par habitant. Donner des leçons de gestion aux régions gérées par la gauche a quelque chose de surréaliste". François Patriat estime que les régions perdront bientôt toute autonomie financière, n'ayant "pour seul pouvoir que de ventiler une enveloppe dont le montant est décidé ailleurs : c'est l'an 1 de la recentralisation ; pas la peine de se battre pour être Président de région, la simple nomination d'un préfet suffira".
Suppression de la taxe pro: "une réforme inutile"
Selon François Patriat, la réforme du financement des collectivités locales n'apportera rien de bénéfique à l'économie : "Si la suppression de la taxe professionnelle fera perdre de 9 à 15 millions d'euros à la région, en revanche elle ne servira à rien : un assureur ou un menuisier ne vont pas délocaliser leur activité !" Des propos confirmés par le conseiller régional socialiste Didier Martin : "Le but des entreprises qui délocalisent leur activité est d'aller vers des pays à faibles coûts salariaux, pas d'échapper à la taxe professionnelle". Enfin, selon le Président de la région, qui associe le destin de la Bourgogne à celui des 21 régions gérées par la gauche, "on va nous punir 3 fois : d'abord financièrement, puis politiquement en réduisant les prérogatives des régions ; enfin en instituant un mode de scrutin inique (majoritaire à 1 tour) qui supprimera la parité et la diversité".
Jean-Pierre Soisson : "le Président dénature sa fonction"
L'opération semble préparée : une dizaine de minutes après la prise de parole de François Patriat, Jean-Pierre Soisson (Président du groupe UMP) se lève et l'interpèle, l'accusant de "dénaturer sa fonction et d'en profiter pour attaquer frontalement le Gouvernement". Quelques secondes plus tard, l'ensemble des conseillers régionaux UMP se lèvent et quittent la salle. Vraisemblablement pour attendre les journalistes dans la pièce voisine. Là, leur discours est unanime : Jean-Pierre Soisson rappelle qu'il était venu "participer au débat d'orientation budgétaire mais que le Président Patriat préfère s'adresser au peuple et conduire sa campagne, sans engager aucun débat ; je n'ai donc rien à faire ici". Et de citer Ferdinand Sarrien, grand élu de Saône et Loire et Président du Conseil en 1906 : "Quand la borne est franchie, il n'y a plus de limite". Pierre Bolze, conseiller régional UMP (et adjoint au maire de Beaune), juge le discours de François Patriat "absolument scandaleux : c'est un candidat socialiste en campagne, avec la démagogie qui va avec".
Pierre Bolze : "Les collectivités doivent se remettre en cause"
Sur le fond, Jean-Pierre Soisson tient à dépassionner le débat, estimant que le gouvernement n'a "pas du tout envie de condamner les régions". Par ailleurs, le Président du groupe UMP rappelle que les futures compétences des collectivités territoriales ne sont pas encore connues. Pierre Bolze ajoute pour sa part que "le gouvernement garantit pour 2010 l'ensemble des recettes de taxe professionnelle de l'année 2009, sachant que l'inflation est réduite cette année". Selon lui, le seul propos des socialistes lors de ce débat d'orientation budgétaire est de "demander que l'on ne les empêche pas d'augmenter encore de 1,5% les impôts des entreprises et des ménages bourguignons ; le message de Patriat est de demander à l'Etat et aux contribuables toujours plus d'argent, mais les collectivités doivent se remettre en cause, surtout dans la crise que nous traversons".
Le Front National assure l'opposition
De retour à l'intérieur de la salle des séances, où la majorité socialiste n'a pas manqué de souligner qu' "en l'absence d'arguments, les conseillers UMP choisissaient la fuite", la tension est retombée. Particularité : l'opposition est désormais assurée par les Conseillers Front National (ou dissidents), qui réagissent sur tous les ... fronts : Christian Launay (conseiller régional FN) revient sur "l'effet de manche" de François Patriat contre le gouvernement, mais estime que "ce sont bien l'UMP et le PS qui ont mis en place cette mécanique, et qu'ils doivent assumer la faillite de l'Etat". Propos qualifiés de populistes par Didier Martin, conseiller régional socialiste. Christian Launay revient par ailleurs sur les subventions accordées par la Région à 4 entreprises pour l'installation de matériel photovoltaïque, jugeant que ces sociétés bénéficiaient surtout d'un "effet d'aubaine qui profitera indirectement à des fonds de pension américains actionnaires d'EDF".
Pierre Jaboulet-Vercherre : "Révoltez-vous !"
A son tour, Pierre Jaboulet-Vercherre (conseiller régional dissident FN), interpelle François Patriat : "Non seulement vous êtes Président, mais en plus, vous avez de grandes chances d'être réélu ! A vous lire, tous les problèmes de la région sont dus à notre vibrionnant Président de la République mais la gauche détient la majorité des régions françaises et la moitié des départements". Pierre Jaboulet-Vercherre se place en position d'arbitre : "Révoltez-vous ! L'actuel Président a tout à perdre dans une épreuve de force. Seulement, vous n'en avez pas le courage". Enfin, leitmotiv récurrent au FN, le Conseiller régional en profite pour redemander l'institution d'un scrutin à la proportionnelle intégrale. Devant la réaction des socialistes rappelant qu'ils en étaient à l'origine en 1986 mais jugeant qu'avec ce principe (NDLR : qui avait permis l'arrivée de nombreux élus frontistes), les régions étaient "ingouvernables", Pierre Jaboulet-Vercherre conclut que le système "avait parfaitement fonctionné et fait toujours ses preuves chez nos voisins"...
