Le procès de 61 faucheurs de plants de vignes transgéniques a démarré mercredi 28 septembre 2011 à Colmar (Haut-Rhin). Parmi les prévenus, six Dijonnais défendront jusqu'au 30 septembre les raisons qui les ont conduits à "entrer en désobéissance civile" le 15 août 2010, en procédant à l’arrachage de 70 pieds de vigne génétiquement modifiés (OGM) à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar : "Ce procès est pour nous celui des dérives de l’Inra, devenu lui-même l’outil d’une politique agricole obsolète. Le procès d’une recherche qui place l’intérêt privé devant l’intérêt général, le paysan sous le joug de la technologie. Parce que, isolée dans son paradigme technoscientifique, elle n’arrive plus à respirer et à prendre conscience que l’agriculture est née sans elle, qu’il existe une multitude de pistes à explorer avec et pour les paysans, que la recherche peut et doit se concevoir avec les citoyennes. Là est le prix de la démocratie", indiquent les faucheurs dans un communiqué (Consulter ci-dessous et ci-joint le communiqué).
"L’essai de Colmar était une mise en scène destinée à faire accepter les OGM en plein champ aux français (ses). Rien ne justifiait un essai délibérément réalisé en milieu ouvert. La maladie du court-noué se développe en système intensif, là où la période de repos entre 2 plantations n’est pas suffisante. Dans la plupart des régions, ce n’est pas un problème, ce sont les OGM qui le deviendraient en créant une impasse technique de plus. Les OGM et les pesticides sont les outils d’une agriculture industrielle, productiviste et dépendante qui se traduit par la disparition d’un grand nombre de paysans dans le monde et la perte de capacité des peuples à conserver leur souveraineté alimentaire. La recherche agronomique publique doit se mettre au service des paysans et de la société civile et non pas à celui des détenteurs privés de brevets comme elle a tendance à le faire sous la pression des autorités gouvernementales obsédées par la compétitivité".
En novembre 2010, un Dijonnais avait déjà eu affaire à la justice pour les mêmes motifs. Jugé coupable - avec 86 autres faucheurs - d'avoir saccagé un champ de maïs OGM MON 810 de neuf hectares le 03 septembre 2006, Roland Essayan faisait le bilan pour dijOnscOpe de l'avancée des OGM en France. Il revenait notamment sur le moratoire français concernant le maïs MON810, datant du 08 février 2008 et fondé sur la "clause de sauvegarde" de la directive européenne 2001/18/CE qui permet aux états-membres de prendre des mesures en cas de risque grave pour la santé humaine ou l’environnement : "En France, en août 2010, sous la pression des semenciers, ont été autorisées 38 variétés de maïs génétiquement modifié sur le catalogue national des semences (dont 36 variétés de MON810). Le MON810 - sous moratoire depuis deux ans - risque bien de voir sa réautorisation décennale et le moratoire risque de tomber" (Lire ici notre article).
Le "faucheur" avait vu juste. Dans un arrêt du 08 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet mis fin au moratoire français, donnant ainsi raison aux semenciers d'OGM - dont l'entreprise la plus connue, Monsanto -, qui avaient porté l'affaire devant elle : "Un État membre ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise le marché d'un OGM" (Consulter ici l'arrêt).
Selon la Tribune.fr, les juges européens ont estimé "qu'une telle interdiction devait être fondée "sur l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine" et reposant "sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières". Il faudra donc démontrer l'utilité d'un moratoire par des études scientifiques. Lors de la procédure, la France devra informer la Commission européenne de ses intentions. C'est à cette dernière et au Conseil des ministres que revient l'évaluation du risque" (Lire ici l'article).
"Le Conseil d’Etat rendra la décision finale sur la validité de la clause. Jusqu’alors, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l'interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français", indique pour sa part le site Vedura.fr, qui précise que de nouvelles évaluations de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) sont en attente au niveau européen. "Ces éléments pourraient justifier la validation sur le fond d’une future clause de sauvegarde française concernant les OGM et permettre la pérennité du retrait de du maïs transgénique MON810 en France. Mais le doute persiste, l’AESA étant historiquement favorable aux organismes génétiquement modifiés " (Lire ici l'article).
La victoire des semenciers d'OGM dans cette affaire serait néanmoins une exception, si l'on en croit une étude publiée en juillet 2011 par l'Embl, laboratoire européen de biologie moléculaire basée en Allemagne. Un article publié sur le site La France agricole.fr synthétise ainsi l'étude : "De puissants groupes de pression opposés aux aliments génétiquement modifiés menacent l'acceptation par le grand public de la technologie OGM en Europe. Mais pas seulement : selon les chercheurs de l'Université d'Edimbourg et de l'Université de Warwick au Royaume-Uni (...), qui ont dirigé l'étude sur des fonds du Conseil de recherche économique et sociale anglais, "ces lobbys entravent également la réponse de l'Union européenne au défi mondial que représente la sécurisation des approvisionnements alimentaires pour les générations actuelles et futures". Avec dix ans de recul, les auteurs qui "déclarent ne pas être en situation de conflit d'intérêt" vis-à-vis de la filière des OGM, affirment que "la réglementation européenne sur les cultures génétiquement modifiées est devenue moins démocratique et moins fondée sur des faits scientifiques depuis les années 1980" (Lire ici l'article et consulter l'étude - en anglais - ci-jointe).
Documents joints :
- 2011-09 Étude en anglais portant sur la -'Global food security GMO-.pdf (485 Ko)
- 2011-09 Dossier de presse relatif au procès des faucheurs OGM à Colmar.pdf (2 Mo)
A lire sur dijOnscOpe :
- OGM, la grande faucheuse n'en a pas fini avec toi... (23/11/2010)
- Communiqué de presse l Bourgogne : Publication du guide sur les OGM et les pesticides pour les communes (26/03/2011)
- Côte-d’Or : La production céréalière bio passe un cap ! (14/03/2011)
- Communiqué de presse l Bourgogne : F. Patriat saisit la Cour européenne de justice contre l'importation de nouveaux OGM (08/02/2011)
- Communiqué de presse l Bourgogne l Europe écologie-Les Verts : "Face aux OGM, l'union fait la force !" (24/01/2011)
- Mediapart l José Bové est-il "enterré vivant" à Bruxelles? (17/08/2010)
- France: 1 maïs de perdu, 38 variétés d'OGM retrouvées ! (04/08/2010)
- Europe: 1 million de voix contre les OGM ? (20/04/2010)
- OGM, Omega 3, nanotechnologies l Oui au progrès... sauf dans mon assiette ! (13/04/2010)
- OGM : Nouvelle voie royale en Europe ?... (04/03/2010)
Ailleurs sur le web :
- 20minutes.fr l Colmar: Début du procès des faucheurs de vignes OGM de l'Inra (28/09/2011)
- AFP - Libération.fr l Les 60 faucheurs d'OGM de Colmar assument leur "désobéissance civile" (28/09/2011)
- Vedura.fr l Les OGM seront-ils de retour en France ? (12/09/2011)
- La Tribune.fr l Le moratoire français sur les OGM retoqué (09/09/2011)
- La France agricole.fr l OGM : Des solutions alimentaires menacées par les lobbys d'opposants (28/09/2011)
- InfoOGM.org l France : La lutte contre les "OGM cachés" continueFRANCE - LA LUTTE CONTRE LES « OGM CACHÉS » CONTINUE