Billet de blog 7 sept. 2015

L'Ethique dans l'expérimentation animale : un écran de fumée

Babette Grivinci
écrivain-biographe-correctrice
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Je n'avais pas peur! j'y croyais! Quelle naïveté!

Après avoir été informée par une amie qui travaille à l'Hôpital Bretonneau de Tours, que le groupe "Ethique et expérimentation animale" recherchait des "animaliers, extérieurs" pour enrichir leurs débats et porter une regard critique sur les projets présentés par les membres du Laboratoire dédié aux expériences sur les animaux, je me suis proposée. Accueillie avec enthousiasme et politesse par la personne chargée de la Communication, j'ai cru pendant un temps que j'allais pouvoir, grâce à mes convictions (durement acquises mais bien réelles), influer sur l'état d'esprit des membres de ce Laboratoire.

Par respect pour la personne, une femme qui travaille à l'INRA, je ne dirai pas son nom, je l'appellerai "Irène".

De sa part (nous communiquions pas mails), j'ai reçu le texte de la Charte relative à l'Ethique et un article écrit par un membre de l'INSERM (Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale), favorable à l'expérimentation animale. Pour devenir membre de ce groupe, je devais signer la Charte (pour accord) et assister à une réunion plénière (d'environ 60 personnes). Après avoir lu cette Charte, j'ai compris qu'il m'était impossible de la signer car signer aurait signifié que je trahissais mes certitudes. J'en ai fait part à Irène en lui demandant si je pouvais quand même assister à une réunion plénière. Elle m'a dit non. Ensuite, j'ai étudié de plus près l'article écrit par le chercheur de l'INSERM. Là, j'ai compris que leur argumentation était basée à la fois sur une méconnaissance totale de l'Histoire des relations entre l'humain et l'animal et, peut-être encore plus grave, sur un manque total de moralité.

C'est pourquoi la Charte d'Ethique, imposée par Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture (je ne vois pas trop le lien mais bon on a l'habitude ;-)) pour l'expérimentation sur les animaux, n'est qu'un écran de fumée pour cacher non seulement l'ignorance des scientifiques mais aussi leur inhumanité, je n'ose pas dire leur "monstruosité"...

  Voici les trois documents :

Mes échanges avec Irène :

Votre appel pour le comité d'éthique

10 juillet, moi :

Bonsoir,

Cela m'intéresse, en tant qu'animalière et extérieure.

Merci  de prendre contact.

Cordialement,

Brigitte

3 août, Irène :

(…) Je vous transmets en PJ la charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale et le document facilitant la rédaction du rapport (fiche d'évaluation).

5 août, moi :

Merci pour votre réponse.

Je vais lire attentivement les documents joints.

La fiche "évaluation" est-elle à remplir après une réunion ?

Comment peut-on donner son avis même si l'on n'a pas assisté à une réunion ?

(...)

6 août, Irène :

Bonjour,

Pour évaluer un rapport, il faut d'abord être officiellement membre ce qui se fait en 2 étapes :
- participer à une réunion plénière
- signer la letrtre d'engagement à la charte nationale de l'éthique en expérimentation animale.

Ensuite, vous obtenez les codes d'accès à notre site hébergeant les différents documents de travail et les descriptifs des projets à évaluer (que nous appelons les DAP = Document Autorisation de Projet).

Vous êtes prévenus à l'avance si vous devez être rapporteur sur un projet : la secrétaire vous communique le DAP à évaluer et le nom du 2ème rapporteur.
Si vous pouvez être présente à la réunion plénière qui suit, vous exposez oralement votre rapport. Sinon, vous pouvez transmettre votre rapport d'évaluation une semaine avant la réunion.

18 août, moi :

Bonjour,

J'ai réfléchi.

Comme pour devenir membre, il faut avoir signé la Charte, je voudrais savoir s'il m'est possible tout d'abord d'assister à une réunion plénière, qui aurait lieu à Tours (je préfèrerais).

Lors de cette réunion, je souhaiterais donner mon point de vue et expliquer pourquoi il ne m'est pas possible de signer cette Charte.

Je vous l'avais dit dans un de mes premiers mails. Ethique et Expérimentation animale sont en soi en effet contradictoires et je souhaiterais pouvoir l'expliquer aux personnes présentes.

J'espère que vous accepterez cette proposition.

Merci à l'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Brigitte

24 août, Irène :

Bonjour,

Nous concevons tout à fait que l'expérimentation animale pose question et puisse être remise en cause. Chaque membre du comité d'éthique en a pleinement conscience : notre rôle est de faire en sorte qu'elle se fasse dans les meilleures conditions possibles du point de vue de l'animal.
Nous signons la charte pour prouver notre réflexion collégiale sur ce sujet délicat. Pour l'instant, il n'est pas question d'arrêter l'activité expérimentale pour des raisons sanitaires et médicales évidentes même si la société exprime régulièrement une demande forte pour sa cessation.

Les réunions plénières du comité d'éthique sont les réunions d'un groupe de travail autour d'un objectif commun : faire en sorte que l'activité expérimentale soit la plus acceptable possible. Ces réunions ne sont pas le lieu d'expression d'avis personnels : nous sommes aujourd'hui plus de 60 membres, nous n'aurions pas le temps matériel d'écouter attentivement chaque avis, chaque sensibilité. Nous avons des discussions autour des projets à évaluer mais la réflexion est collective. L'engagement à respecter les principes de la Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale est obligatoire; elle garantit que chacun ait bien compris les textes réglementaires relatifs à l'expérimentation animale (notamment la Directive Européenne 2010-63) et soit sensibilisé au bien-être des animaux. Si vous ne pouvez signer cette charte, vous ne pouvez donc pas intégrer notre groupe comme le signale l'arrêté du 1er février 2013 (je vous ai mis l'extrait ci-dessous).

Cordialement,




7 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 130
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
NOR : AGRG1238767A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre de la défense, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117 à R. 214-127 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de l’expérimentation animale en date du 15 novembre 2012,
Arrêtent :
CHAPITRE Ier
Comités d’éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
Art. 1er. − En application de l’article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, tout comité d’éthique en expérimentation animale dont relève chaque établissement utilisateur d’animaux destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales adresse une demande d’agrément auprès du ministre chargé de la recherche. Le dossier de demande d’agrément du comité d’éthique comprend les éléments suivants :
a) Le nom et les coordonnées du comité d’éthique et de son président ;
b) L’intitulé, le numéro d’agrément et le nom du responsable de l’établissement utilisateur ou des établissements utilisateurs relevant du comité d’éthique ainsi que sa signature ;
c) Une déclaration signée du président du comité d’éthique indiquant l’engagement des membres du comité à prendre en compte les principes de la charte visée à l’article R. 214-134 du code rural et de la pêche maritime ;
d) L’engagement écrit de chaque membre à ne pas participer à une évaluation à laquelle il est intéressé ;
e) L’engagement écrit de chaque membre à respecter la confidentialité des informations fournies dans les dossiers présentés au comité d’éthique ;
f) Les nom, prénom et adresse électronique des membres du comité d’éthique et leur classement dans chacune des catégories citées dans la charte susvisée, permettant d’assurer la compétence du comité ;
g) La date de création du comité d’éthique.
Le ministre chargé de la recherche vérifie que le dossier présenté est complet et que la compétence du comité d’éthique est assurée. L’agrément du comité d’éthique est notifié au président du comité d’éthique par le ministre chargé de la recherche qui lui attribue un numéro d’agrément.
Le ministre chargé de la recherche tient à jour la liste des comités d’éthique agréés, laquelle est rendue publique.

25 août, moi :

Bonjour,

Merci pour votre mail.

J'ai bien lu les différents articles de la Charte et c'est parce que j'y ai trouvé des insuffisances (des faiblesses) et des contradictions qu'il ne m'est pas possible de signer. Ce serait comme si je me mentais à moi-même!

Que pouvons-nous faire ? Que puis-je faire ? J'aurais vraiment souhaité pouvoir exprimer ce que j'ai appris et qui est pour moi une raison de vivre.

Puis-je me permettre une remarque ?

Lorsque vous écrivez qu'il n'est pas question pour le moment de cesser les expérimentations sur l'animal car il existe des raisons sanitaires et médicales évidentes, je me demande desquelles vous voulez parler. En effet, des études et des recherches ont été faites qui disent justement le contraire. Outils d'analyse devenus obsolètes, critères de recherche ne correspondant plus aux réalités de ce que l'on sait sur "la santé humaine" et ne répondant plus aux nécessités actuelles.

Cette "activité expérimentale" ne persiste-t-elle pas pour répondre uniquement à des projets limités (n'ayant plus rien à voir avec la "santé de l'homme", présente et future) ayant pour but de satisfaire quelques individus dont les projets insensés remettent en question même un certain équilibre essentiel * entre les différentes espèces vivantes ? 

Pourrez-vous me répondre ?

A bientôt vous lire, j'espère.

Cordialement,

Brigitte

* essentiel pour éviter la création de monstruosités.

25 août, Irène :

Bonjour,

Je comprends très bien votre position, elle est la plus naturelle du monde : qui peut avoir envie d'engendrer un mal être, une souffrance potentielle à un animal et le revendiquer?
Je n'ai jamais rêvé de faire de l'expérimentation animale mais je préfère être là, au plus près des animaux et servir de "garde-fous".
J'ai été formée pour soigner les animaux, pour connaître leurs maladies, leurs symptômes.
La société n'a toujours pas interdit l'expérimentation animale, il faut donc des personnes formées, sensibles pour prodiguer les soins et assurer leur entretien.
Nous sommes nombreux à restreindre notre consommation de viande voire à l'arrêter, à refuser le cirque, les zoos, la corrida et les chats ou chiens dans les appartements, toutes ces souffrances causées à l'animal sans restriction aucune ou presque. Mais la société et ses lois ne nous permettent pas aujourd'hui d'aller plus loin que les actions individuelles en attendant une réaction en masse. Mathieu Ricard le dit très bien en conclusion de son livre "Plaidoyer pour les animaux" : il n'y aura changement que quand la majorité aura changé, quand il y aura consensus et cohérence.
Si nous refusons l'expérimentation animale, nous devons accepter que les traitements soient testés sur l'Homme, mais qui? Nous pouvons également faire le choix de stopper le développement de nouvelles molécules et traitements, c'est la direction que j'ai choisie en évitant autant se faire que peut la consommation de médicaments chimiques et en n'utilisant que les plantes ou presque. Je n'ai pas l'impression de faire partie d'une majorité aujourd'hui, je dirai même que que je suis "originale" pour la plupart.

Le comité d'éthique n'est pas l'endroit pour débattre de cela : nous avons accepté un état de fait même insatisfaisant et participons à une démarche amélioratrice mais non correctrice. Si vous voulez échanger avec des personnes intéressées, beaucoup d'associations organisent des débats très régulièrement, vous aurez sûrement des oreilles attentives.

Quand vous dites "des études et des recherches ont été faites qui disent justement le contraire. Outils d'analyse devenus obsolètes, critères de recherche ne correspondant plus aux réalités de ce que l'on sait sur "la santé humaine" et ne répondant plus aux nécessités actuelles", quelles sont vos sources?

Je vous transmets en pièce jointe un texte écrit par un scientifique de l'INSERM sur ce sujet.

Cordialement,

Irène

28 août, moi :

Bonjour,

Je reprends des extraits de votre mail d'il y a 3 jours afin de faciliter la compréhension de nos échanges :


Je comprends très bien votre position, elle est la plus naturelle du monde
Je suis désolée mais non, vous ne comprenez pas. On dirait que vous vous adressez à une enfant... Ma position n'est pas naturelle, elle a été pensée, réfléchie, décidée.

D'après ce que vous dites ensuite, vous êtes donc sans doute vétérinaire et vous assurez les soins des animaux utilisés dans les laboratoires. Vous les remettez en état le soir afin que le lendemain, ils puissent être opérationnels entre les mains de vos collègues.

Je ne ferai pas de commentaire sur ce point.

Nous sommes nombreux à restreindre notre consommation de viande voire à l'arrêter, à refuser le cirque, les zoos, la corrida et les chats ou chiens dans les appartements, toutes ces souffrances causées à l'animal sans restriction aucune ou presque.
 Savez-vous que, dans certaines zones du monde, on arrache la fourrure à des chats encore vivants que l'on a ramassés dans les rues, on frappe les chiens avec des gourdins chaque jour de leur vie pour que leur chair soit ferme quand elle deviendra de la "viande" pour les consommateurs-humains et qu'en France de nombreux chats vivant heureux en compagnie d'humains se font écraser régulièrement par des automobilistes inattentifs et indifférents ?

Je vis avec deux chats dans un petit appartement qui bénéficie il est vrai d'une grande terrasse sur laquelle j'ai installé pas mal de choses pour qu'ils s'y plaisent. Je vous invite à venir chez moi et vous me direz si vous pensez qu'ils souffrent...
Des chats et des chiens dans des appartements qui souffrent, oui, il y en a mais ce ne sont certainement pas la majorité. Des gens s'en servent comme souffre-douleur mais lorsqu'ils sont repérés, ils sont condamnés et leur animal leur est retiré.


Mais la société et ses lois ne nous permettent pas aujourd'hui d'aller plus loin que les actions individuelles en attendant une réaction en masse. Mathieu Ricard le dit très bien en conclusion de son livre "Plaidoyer pour les animaux" : il n'y aura changement que quand la majorité aura changé, quand il y aura consensus et cohérence.

Une réaction en masse est la somme de réactions individuelles. Vous citez Mathieu Ricard comme une référence mais en même temps vous niez sa pensée puisque vous-même ne vous engagez pas pour faire cesser la souffrance animale (puisque vous participez à l'expérimentation animale).


Le comité d'éthique n'est pas l'endroit pour débattre de cela : nous avons accepté un état de fait même insatisfaisant et participons à une démarche amélioratrice mais non correctrice. Si vous voulez échanger avec des personnes intéressées, beaucoup d'associations organisent des débats très régulièrement, vous aurez sûrement des oreilles attentives.

"démarche amélioratrice mais non correctrice" ? cette formulation est obscure, j'avoue ne pas comprendre...

Merci pour votre proposition mais elle ne m'intéresse pas et je suis déjà dans plusieurs associations défendant la cause animale.
L'intérêt de ma démarche, de toutes mes démarches, est de réussir à faire prendre conscience à d'autres (comme vous ici) que nous n'avons plus le droit de se servir des animaux comme des "objets", animés, certes, mais objets quand même (comme cela est fait dans l'expérimentation animale, dans les élevages industriels et ailleurs) parce que toutes les découvertes scientifiques (éthologie, génétique, psychologie, zoologie, primatologie, neurosciences) ont démontré que l'animal est conscient de sa propre existence, qu'il possède une volonté propre, la faculté de sentir, qu'il est capable de respecter une morale ou d'élaborer une culture, bref, qu'il a sa propre intériorité.
Refuser ces données nouvelles témoigne d'un parti-pris ou d'une croyance en une sorte de supériorité de l'homme sur les autres formes de vie existantes et d'un manque total de morale.

J'ai commencé à lire le texte du chercheur de l'INSERM, Je tiens à l'étudier attentivement (il m'a déjà alertée sur un point) et je vous donnerai mon avis plus tard.

J'ai été longue, j'espère que cela ne vous a pas ennuyé!

A suivre!

Cordialement,

Brigitte

PS1 : voici une de mes sources :

http://www.one-voice.fr/sante-sans-torture/abolition-de-lexperimentation-animale/

PS2 : vous n'avez pas répondu à ma question :

Cette "activité expérimentale" ne persiste-t-elle pas pour répondre uniquement à des projets limités (n'ayant plus rien à voir avec la "santé de l'homme", présente et future) ayant pour but de satisfaire quelques individus dont les projets insensés remettent en question même un certain équilibre essentiel * entre les différentes espèces vivantes ?

---------- Après ce mail, Irène a cessé de me répondre. 

La Charte :

PREAMBULE
Considérant que les animaux sont des êtres
sensibles, capables de souffrir, dotés de
capacités cognitives et émotionnelles et ayant
des besoins physiologiques et comportementaux
propres à chaque espèce ;
considérant qu’il n’existe pas toujours
de méthode substitutive qui puisse éviter
de recourir à l’usage d’animaux pour
la recherche, l’enseignement et la mise
en oeuvre des tests réglementaires ;
considérant que dans toute démarche
expérimentale les hommes se doivent
d’aller au delà de la seule application
de la réglementation sur la protection
des animaux utilisés à des fins expérimentales
ou à d’autres fins scientifiques ;
considérant que, pour répondre à cette
attente, des comités d’éthique en matière
d’expérimentation animale ont été créés
à l’initiative d’établissements publics ou privés
et qu’il convient de les généraliser sur la base
de principes communs ;
considérant que ces comités doivent prendre
en compte les principes de la charte prévue
par l'article R-214- 122 du Code rural pour
formuler leurs avis ;
le Comité national de réflexion éthique
sur l’expérimentation animale propose
la présente CHARTE pour servir de référence
aux expérimentateurs et à leurs collaborateurs,
aux institutions et aux comités d’éthique.
Article 1 : Respect de l’animal
L’éthique de l’expérimentation animale est fondée sur le devoir qu’a
l’Homme de respecter les animaux en tant qu’êtres vivants et sensibles.
Article 2 : Responsabilité individuelle
Tout recours à des animaux en vue d'une expérimentation engage la
responsabilité morale de chaque personne impliquée.
Article 3 : Responsabilité des institutions
Les institutions sont moralement responsables des expérimentations
pratiquées, en leur sein, sur des animaux.
Article 4 : Compétences
Cette responsabilité implique à tous niveaux d’intervention une formation
éthique et des compétences réglementaires, scientifiques, techniques
appropriées aux espèces utilisées et dûment actualisées.
Les compétences spécialisées sont recherchées aussi souvent que nécessaire
auprès d’experts en physiologie, éthologie oumédecine, des animaux
concernés.
Article 5 : Principes généraux
Une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours
aux animaux doit précéder toute démarche expérimentale.
Le recours aux méthodes et techniques visant à supprimer ou à réduire au
strict minimum les atteintes aux animaux doit être systématiquement
recherché. Leur développement et leur promotion doivent être largement
favorisés.
Le souci d’optimiser les conditions de vie, d’hébergement et de soins des
animaux utilisés doit être permanent et s’exprimer tout au long de leur vie.
Le recours à l’avis d’un comité d’éthique doit précéder toute expérimentation
impliquant des animaux.
Article 6 : La démarche éthique
Toute expérimentation impliquant des animaux doit être précédée d’une
réflexion sur :
• l’utilité de l’expérimentation envisagée par rapport à des travaux conduits
par ailleurs ;
Charte nationale
portant sur l’éthique de l’expérimentation animale*
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE
MINISTÈRE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
* Cette charte a été proposée par le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale en 2008
* L’expression « expérimentation animale » est entendue au sens de la réglementation en vigueur
(articles R 214- 87 à 90 du Code rural)
Annexe
Les comités d’éthique en expérimentation animale
Les comités d’éthique en expérimentation animale sont des instances consultatives dont la mission est de promouvoir l’ensemble des
principes et pratiques éthiques en expérimentation animale.
Dans la présente annexe, le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale propose à ces comités, aux expérimentateurs
et aux institutions dont ils dépendent des modalités de mise en application de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation
animale (la Charte) qu’il a édictée.
I - RÔLE
Le rôle fondamental d’un comité d’éthique, défini par l’article 7 de la Charte, est de donner un avis à tout expérimentateur qui souhaite
entreprendre une investigation nécessitant, dans le cadre de la réglementation actuelle, le recours à des animaux vertébrés vivants.
En outre, l’article 7 indique que les comités d’éthique doivent promouvoir l’ensemble des principes énoncés dans la Charte.
Tout établissement d’expérimentation animale doit relever d’un, et d’un seul, comité d’éthique. Plusieurs établissements peuvent
dépendre du même comité en s’associant pour créer ce comité qui leur est commun.
Ch a r t e n a t i o n a l e p o r t a n t s u r l ’ é t h i q u e d e l ’ e x p é r ime n t a t i o n a n ima l e
• la pertinence des méthodes choisies et le niveau de probabilité d’aboutissement à des résultats
tangibles ;
• l'absence de méthodes substitutives adéquates pour poursuivre une finalité identique ;
• l’adéquation entre les modèles animaux envisagés et les objectifs scientifiques poursuivis ;
• l'importance des atteintes aux animaux comparée à l'intérêt des résultats attendus ;
• la prise en compte des caractéristiques biologiques et cognitives des espèces concernées ;
• la nécessité de garantir que le choix des espèces, lorsqu’il s’agit d’espèces non domestiques,
ne menace pas la biodiversité ;
• la limitation du nombre d’animaux utilisés au minimum nécessaire ;
• le choix des conditions de vie, d’hébergement, de soins et d’utilisation des animaux, de sorte
que soient respectés le mieux possible leurs besoins physiologiques et comportementaux.
Article 7 : Rôle des comités d’éthique
Chaque comité d'éthique constitue un lieu de dialogue et de réflexion.
Il donne des avis sur les projets d'expérimentation impliquant des animaux qui lui sont soumis,
en se référant aux principes énoncés dans la présente Charte.
Ces avis sont motivés et peuvent être assortis de recommandations.
Chaque comité d'éthique participe à la promotion de l'ensemble des principes d'éthique énoncés
dans la présente Charte.
Article 8 : Composition des comités d'éthique
Chaque comité d'éthique réunit les compétences pluridisciplinaires qui lui permettent d'émettre
des avis éclairés. La société civile et la médecine vétérinaire y sont représentées.
Article 9 : Déontologie des comités d’éthique
Tout comité d'éthique doit être indépendant, impartial et garantir la confidentialité des dossiers
qui lui sont soumis.
Il prend en compte les avis ou recommandations du Comité national de réflexion éthique sur
l'expérimentation animale.
II - STRUCTURE
La composition et l’organisation d’un comité d’éthique doivent lui permettre d’assurer son indispensable fiabilité.
A cet effet, elles requièrent :
• une représentation pluridisciplinaire qui permet l’expression de la pluralité des sensibilités. A cette fin, un comité d’éthique doit être
composé, a minima, de :
un chercheur,
une personne appelée à participer aux expériences,
une personne affectée à l’hébergement et aux soins des animaux,
un vétérinaire,
une personne extérieure à l’ (aux) établissement(s) d’expérimentation animale et témoignant d’un intérêt pour la protection animale,
• une compétence qui soit en adéquation avec les domaines d’activité du ou des établissements d’expérimentation animale se référant
au comité. Le cas échéant, si cela lui paraît nécessaire, le comité peut faire appel à la compétence de personnes qui lui sont extérieures,
• l’obligation pour ses membres de respecter la stricte confidentialité des débats et des projets d’expérimentation présentés,
• le caractère méthodique de ses analyses qui s’appuient à la fois sur l’état des connaissances et sur une argumentation éthique,
• l’indépendance et l’impartialité nécessaires à la justification et à la libre formulation de ses avis, ce qui implique que ses membres soient
volontaires et ne puissent pas recevoir de rétribution spécifiquement attachée à cette mission.
III - FONCTIONNEMENT
Les institutions dont relèvent les établissements d’expérimentation animale donneront aux comités les moyens nécessaires à leur fonctionnement.
Un comité d’éthique doit respecter des délais de réponses compatibles avec les impératifs de l’activité de recherche. L’organisation qui
garantit cette rapidité de réponse est laissée à l’appréciation de chaque comité.
a) Évaluation éthique
L’évaluation éthique des projets a pour but de garantir que les études sont réalisées dans les meilleures conditions possibles pour les
animaux, compte tenu des connaissances du moment.
L’expérimentateur saisit le comité d’éthique en lui soumettant un dossier qui doit comporter les éléments nécessaires et suffisants à une
appréciation rigoureuse de son projet.
Un projet doit être constitué, au minimum, d’un objectif scientifique, d’un modèle animal, d’un ou de plusieurs protocoles expérimentaux
et d’une méthodologie d’obtention de résultats associée à chaque protocole.
Lors de l’évaluation éthique d’un projet, le comité analyse l’objectif scientifique afin d’apprécier l’acceptabilité éthique du choix du
modèle, le protocole et la méthodologie qui y sont liés. Néanmoins, les comités ne doivent pas avoir pour vocation de se substituer aux
comités scientifiques des établissements.
L’évaluation éthique doit porter sur les différentes facettes de l’expérimentation :
- la préparation de l’animal,
- le choix et la réalisation du modèle animal ainsi que son utilisation,
- le protocole expérimental qui doit tenir compte de la sensibilité des animaux ainsi que des contraintes liées à l’espèce,
et décrire clairement la répercussion des procédures expérimentales sur l’état physiologique et psychologique des
animaux,
- les stades douloureux et les points limites qui doivent être particulièrement identifiés dans le protocole, et les mesures
prévues pour la prévention et la gestion, voire la suppression, de la douleur qui doivent être documentées en
s’appuyant, dans la mesure du possible, sur des référentiels reconnus,
- l’utilisation d’outils statistiques et de techniques d’analyse appropriées qui doivent permettre d’optimiser la méthodologie
expérimentale mise en oeuvre et d’obtenir un maximum de résultats interprétables.
L’avis d’un comité ayant, en principe, une validitémaximale de trois ans, le comité doit donc être consulté tous les trois ansmême si aucun
changement opérationnel n’est intervenu dans la mise en oeuvre d’un projet qui se poursuit. Cette nouvelle consultation a pour objectif,
d’une part, de procéder à une évaluation rétrospective qui doit être présentée par l’expérimentateur dans le nouveau dossier et,
d’autre part, de vérifier si des procédures nouvelles, qui permettraient de réaliser les interventions sur l’animal de façon plus éthique,
voire de les remplacer par des méthodes alternatives, ne sont pas apparues entre-temps.
Le suivi de la mise en oeuvre des protocoles relève de la responsabilité des expérimentateurs et des établissements d’expérimentation
animale.
Ch a r t e n a t i o n a l e p o r t a n t s u r l ’ é t h i q u e d e l ’ e x p é r ime n t a t i o n a n ima l e
b) Évaluation éthique déléguée
Le comité d’éthique peut déléguer une partie de l’évaluation éthique dont il a la charge à une antenne de proximité propre à chacun des
établissements d’expérimentation animale qui en relève.
Cette délégation n’est possible que dans les cas suivants :
- lorsqu’il s’agit de légères variantes d’un protocole qui a déjà reçu un avis favorable du comité d’éthique,
- lorsque les protocoles envisagés sont standardisés, réglementaires, régis par des règles déontologiques ou lorsqu’ils
sont non-douloureux (prises de sang, euthanasie selon des techniques reconnues par le comité d’éthique).
Cette antenne de proximité doit disposer :
- de compétences scientifiques (en adéquation avec les domaines d’activité de l’établissement d’expérimentation
animale concerné),
- de compétences en sciences et techniques concernant l’élevage, l’hébergement et les soins aux animaux de laboratoire.
L’antenne de proximité ne peut agir que dans le cadre d’une lettre de mission délivrée par le comité d’éthique qui lui a délégué cette part
d’évaluation. La lettre de mission précise les modalités de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les champs d’intervention et
les rapports d’activité que l’antenne est tenue de faire régulièrement au comité d’éthique.
c) Participation à la promotion des principes éthiques
Les comités d’éthique participent à la promotion des principes éthiques contenus dans la Charte, et notamment de ceux qui sont énoncés
ci-dessous :
• l’utilisation éthique d’animaux à des fins expérimentales implique que soient optimisées les conditions de vie, d’hébergement et de
soins aux animaux en s’appuyant notamment sur les guides de bonnes pratiques ou recommandations existants et en ayant recours, autant
qu’il est nécessaire, de façon ponctuelle ou pérenne, aux compétences de spécialistes du monde animal. Cette attention doit être
maintenue pendant la phase d’expérimentation ainsi que tout au long de la vie de l’animal,
• toute démarche expérimentale impliquant des animaux doit s’attacher à développer les méthodes visant à réduire, voire à supprimer,
leur utilisation et les contraintes qui lui sont liées.
Les comités s’attachent à diffuser le plus largement possible les connaissances et l’expérience acquises sur le sujet, y compris dans le
cas de résultats non publiés.
IV - RELATION AVEC LE COMITE NATIONAL DE REFLEXION ETHIQUE SUR L’EXPERIMENTATION ANIMALE
« Tout comité d’éthique en matière d’expérimentation animale créé à l’initiative d’un organisme public ou privé et chargé de donner un avis sur les conditions d’utilisation
d’animaux à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques doit prendre en compte dans ses avis les principes énoncés dans la Charte… »
Code Rural R 214-124.
Chaque comité d’éthique est invité à adresser au secrétariat du Comité national* son engagement de prendre en compte les principes
de la Charte nationale sous forme d’une déclaration d’adhésion signée de son président. Il précisera, quelle est sa composition et quels
établissements lui sont attachés en renseignant les rubriques suivantes :
- Nom du comité
- Nom du président, et coordonnées
- Intitulé de l’ (des) établissement (s) d’expérimentation animale attaché (s) au comité (et numéro(s) d’agrément)
- Nombre de personnalités représentatives de chacune des cinq catégories citées dans le chapitre II de la présente annexe
- Date de création du comité
- Nombre de délégations accordées à des antennes de proximité
- Règlement intérieur, le cas échéant.
Ces données sont strictement confidentielles et seront conservées au secrétariat du Comité national ; elles ne seront en aucun cas
l’objet d’une diffusion.
Les comités d’éthique feront part au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale des progrès observés à leur
niveau susceptibles d’améliorer le bien-être, d’atténuer, voire de supprimer, les contraintes des animaux de laboratoire.
Les comités d’éthique s’engagent à prendre en compte les avis que le Comité national rendra en matière d’expérimentation animale.
le 3 avril 2008
* Secrétariat du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction générale de la recherche et de l’innovation - A4
1 rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Ch a r t e n a t i o n a l e p o r t a n t s u r l ’ é t h i q u e d e l ’ e x p é r ime n t a t i o n a n ima l e

L'article du chercheur de l'INSERM :

"Poursuivre la recherche animale ?

Une nécessité pour la connaissance biologique et les progrès médicaux : question scientifique ou philosophique ?

L’expérimentation animale vient d’être au cœur d’un débat européen à la suite de l’initiative citoyenne européenne dite « Stop-Vivisection » visant à demander l’abolition de l’utilisation d’animaux en recherche. La Commission européenne a répondu en refusant cette demande. Mais elle s’est engagée à poursuivre le débat, dans le cadre de l’évaluation de la directive de 2010 qui régit ce type de recherche. Les arguments majeurs des détracteurs de la recherche animale sont que toutes ces recherches pourraient être réalisées directement sur l’homme ou sur des prélèvements humains ou via des simulations par des programmes informatiques et, enfin, que l’animal serait un mauvais modèle pour l’homme. Comme on peut le voir, la question a été posée comme une interpellation à la science de faire autrement ce qu’elle fait actuellement avec des animaux. Mon propos dans cet éditorial est que le cœur de la question est philosophique et éthique bien plus que scientifique.

Commençons par rappeler que les recherches actuelles exigent une stricte limitation du nombre d’animaux faisant l’objet d’une étude expérimentale.

En effet, il apparaît que la recherche européenne impose déjà la nécessité absolue de limiter l’utilisation d’animaux, particulièrement des mammifères et plus encore des primates. L’expérimentation animale évolue dans le cadre règlementaire très clair et très strict de la directive européenne de 2010 basée sur la règle des 3R : (1) remplacer chaque fois que c’est possible, c’est-à-dire ne réaliser d’expérimentation chez l’animal que quand cela ne peut pas être fait autrement ; (2) réduire pour utiliser le strict minimum d’animaux nécessaires, afin d’obtenir un résultat statistiquement significatif ; (3) raffiner, c’est-à-dire veiller au bien-être des animaux, notamment en réduisant au maximum les souffrances. Le nombre d’animaux utilisés en recherche animale a été divisé par deux en France dans les vingt dernières années, la taille des cages a été augmentée, les souris ont droit à un environnement enrichi et amélioré, les primates ont des volières comparables à ce qu’on peut voir dans un zoo moderne. On pourrait certainement encore faire mieux, mais les progrès sont déjà considérables. D’un point de vue plus scientifique, la recherche animale évolue aussi sous l’effet des avancées technologiques. D’une part, la génétique permet d’engendrer des animaux porteurs de variations génétiques observées chez l’homme, dont l’expression peut être modulée de façon ciblée dans l’espace et le temps, permettant l’exploration du rôle physiologique de ces gènes et se rapprocher au mieux de pathologies étudiées. La génétique fonctionnelle bénéficie de la rapidité de mise en oeuvre possible chez les espèces aquatiques comme le poisson-zèbre. D’autre part, les avancées dans les techniques non invasives notamment d’imagerie permettent, sans chirurgie, d’explorer la physiologie et de produire beaucoup plus de données à partir d’un plus petit nombre d’animaux. Nous ne sommes qu’au début du raffinement des approches expérimentales. Au total, les chercheurs limitent le nombre d’animaux utilisés au strict minimum nécessaire pour obtenir des résultats robustes. Le contrôle des bonnes pratiques s’exerce à plusieurs niveaux. Les projets sont étudiés par des comités d’éthique, sous le contrôle du ministère de la Recherche, qui a pour mission de les évaluer, émettre des critiques si nécessaire avant de les valider ou non, en fonction notamment du respect de la règle des 3R précitée.

Dans une société démocratique telle que la nôtre, si un expérimentateur devait contrevenir aux règles, cela ne manquerait pas d’être visible dans les résultats publiés, dénoncé par les collègues, etc.

D’ailleurs, en cas d’interdiction de la recherche animale en Europe, le plus grand risque ne serait-il pas que cette recherche échappe à tout contrôle démocratique dans des pays totalitaires ou des structures pseudo-militaires secrètes ? Bref, loin des images négatives véhiculées par certains, la recherche animale est respectueuse des principes éthiques transcrits dans la loi et sous contrôle démocratique.

Mais alors, quel est le problème s’il n’est pas règlementaire ?

L’injonction faite par les opposants sur un argument scientifique n’est en fait pas une question scientifique. En effet, les méthodes alternatives basées sur la simulation par ordinateur et la culture cellulaire sont depuis longtemps et de plus en plus utilisées dans tous les laboratoires.

Cependant, elles ont aussi leurs limites qui évoluent et sont réévaluées constamment. On ne peut simuler qu’à partir des résultats expérimentaux obtenus et des principes validés qui en découlent. Or, la biologie continue de découvrir des principes jusqu’ici insoupçonnés, voire de nouvelles formes de vie, comme les virus géants que personne n’avait prédits, et a fortiori pas plus un ordinateur. Les relations très complexes entre organes et systèmes (systèmes nerveux, circulatoire, immunitaire) sont telles que la reconstitution en culture n’est pour l’heure pas possible au-delà de co-cultures de deux types cellulaires et souvent sans être encore à même de reconstituer toute la complexité réelle : architecture 3D, composants physiologiques de la matrice extracellulaire, forces mécaniques de tension… De plus, les connaissances sur les cellules souches ne permettent pas encore de reconstituer tous les types cellulaires avec la fidélité requise.

Les milieux et substrats de culture sont encore à l’heure actuelle les premiers des artéfacts ! Quand bien même une reconstitution multicellulaire fidèle serait réalisable, encore faudrait-il comparer la situation in vivo à celle de la culture, afin de la valider. De plus, prenons l’exemple du cerveau. Quand bien même serions-nous capables de reconstruire un cerveau avec des cellules souches, ne faudrait-il pas alors considérer que cette nouvelle forme biologique artificielle peut être douée de sensibilité ? De la même manière qu’un embryon humain ne peut pas être étudié à partir d’une certaine complexité, aurait-on le droit d’expérimenter sur un cerveau reconstitué à partir de cellules souches humaines ? S’il s’agit de dire que la biologie peut se résumer à des cellules isolées dans des boîtes de culture en deux dimensions simplement parce que nos cellules ont toutes le même patrimoine génétique, c’est une aberration scientifique totale !

Certes, toutes nos cellules proviennent d’une seule cellule mais des modifications génétiques et épigénétiques interviennent au cours du développement, de la vie, et pendant des maladies qui introduisent une diversité que nous ne connaissons même pas totalement.

Mais alors, si la question n’est ni règlementaire, ni scientifique, quelle est-elle ?

Il y a malheureusement beaucoup de méconnaissance, d’ignorance de la démarche scientifique et de fantasmes, notamment véhiculés par des images chocs sorties de leur contexte et même des messages de peur présentés comme des évidences scientifiques. Si l’on vous montre un singe dans une petite cage, vous vous dites que c’est terrible d’avoir si peu d’espace. Si l’on vous explique que c’est pour réaliser un exercice de 30 minutes et qu’on vous montre la volière d’hébergement avec ses aires de jeux, votre vision de la même photo change. Si l’on vous montre un humain enfermé dans un appareil d’IRM, vous vous dites que cela doit être étouffant. Si l’on vous explique qu’on va pouvoir lui retirer une tumeur cérébrale et le sauver, votre vision de la même photo change du tout au tout. À l’heure de l’information instantanée, sans prise de recul, la manipulation des esprits qu’on peut obtenir par des images chocs et des messages simplistes crée une situation qui doit interpeler les scientifiques comme tous les citoyens du monde, soucieux de faire des choix éclairés. Cependant, l’on ne peut en rester à considérer, un peu facilement, qu’il ne s’agit ici que d’une question de communication.

Il me semble que la question posée sur la fin de la recherche animale ne peut être débattue que dans le cadre plus large de la relation entre l’homme et son environnement, au sein duquel se trouve le monde animal. Quand on replace les choses dans l’histoire des relations entre l’homme et l’animal, on se rend compte que l’homme a cherché les animaux pour son bénéfice autant que les animaux ont pu le faire. Les loups se sont domestiqués et ont évolué jusqu’au chien au contact des peuplements préhistoriques, bénéficiant des aliments que l’homme jetait et jouant un rôle protecteur comme le chien du berger protège du loup. On sait maintenant qu’une nourriture énergétique, telle que celle provenant de la viande animale et rendue digeste grâce à la cuisson rendue possible par la maîtrise du feu, a été nécessaire pour permettre à l’homme de développer son cortex cérébral et acquérir ses capacités intellectuelles. Les chats domestiqués pour contrôler la prolifération des rongeurs, les animaux de trait, les animaux de transport, les animaux de compagnie et de zoo et les animaux d’élevage destinés à la consommation tous largement sélectionnés complètent le tableau riche des relations homme-animaux domestiqués. À côté, les animaux sauvages vivent aussi avec la présence humaine, qui modifie leur habitat de près ou de loin et quelquefois les protège aussi pour éviter leur disparition (chance dont les dinosaures n’ont pas bénéficié, car il n’y avait pas de protecteurs des espèces en voie de disparition à leur époque !).

Bref, notre histoire avec les animaux est ancienne et inextricablement liée à celle du développement des sociétés humaines. L’homme seul ne se serait pas fait sans la contribution des animaux. Beaucoup d’animaux tels qu’ils existent de nos jours ne seraient pas tels qu’ils nous apparaissent, sauvages ou domestiques, sans l’intervention de l’homme. À ce stade, arrêter la recherche animale n’aurait de sens que dans un mouvement complet de séparation entre l’homme et l’animal et l’homme, vu comme un irrémédiable perturbateur de la nature, devrait s’isoler dans des bulles étanches, s’exiler sur une planète (de préférence sans vie animale !) ou disparaître pour que le reste des espèces vivantes n’aient plus à souffrir de ses interventions. Je ne pense pas que cette vision d’un pessimisme absolu sur la nature humaine soit largement partagée par la population, mais il me semble important de ne pas considérer la recherche animale comme une activité humaine utilisant l’animal à l’exclusion de toutes les autres. En toute logique, sa remise en cause ne pourrait qu’entraîner celle des autres.

La biologie du XXIe siècle vit une révolution. Grâce à la génétique, l’édition du génome, la biochimie, la biologie cellulaire, la microscopie super-résolutive, l’imagerie etc., nous avons accès à des connaissances jusqu’ici inatteignables. D’un point de vue biomédical, l’immunothérapie est déjà une histoire extraordinaire qui a plusieurs fois échoué avant de fonctionner et qui va encore s’améliorer. Notre capacité à utiliser maintenant des virus modifiés issus de la polio, de l’herpès, du VIH, ouvrent des perspectives inespérées complémentaires aux immunothérapies. Ce n’est certainement pas le moment de nous enfermer dans une attitude antiscience pessimiste et délirante. Ce qui bénéficie à l’homme bénéficiera aussi aux animaux qui nous entourent. N’oublions pas qu’Ebola tue aussi les grands singes. Comprendre, chercher, soigner sont des missions inscrites au plus profond de notre cerveau.

Faisons progresser la condition animale, mais attention à ne pas laisser croire que l’homme ne serait bon qu’à détruire son environnement par son égoïsme. Ce courant de pensée ne peut que revendiquer la fin de l’humanité.

Les atteintes destructrices occasionnées par l’homme sur son environnement sont certainement à déplorer et leur prise de conscience jette les bases d’une recherche de solutions permettant de préserver la vie et la diversité des espèces : l’homme peut avoir participé à créer le problème et il peut avoir certaines solutions pour le résoudre. Dans le cas de la recherche animale également, notre intelligence nous permet de fixer les bonnes directions et les bonnes limites. Un équilibre a été trouvé avec la Directive européenne de 2010 : il est onéreux pour nos laboratoires, il alourdit les processus de mise en œuvre d’expérimentation animale, mais gardons cet équilibre."

C'est moi qui ai mis en gras les passages qui m'ont paru importants à souligner. Le raisonnement du chercheur, même s'il est logique, se fait à partir de visions erronées de la place de l'homme dans son environnement, l'animal est toujours là comme réalité secondaire, bref, un exemple de spécisme. Le malheur est que cela aboutit à justifier des actions en contradiction complète avec les savoirs que nous avons acquis.

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