Chasse : comment appeler à l'illégalité en toute impunité

Les menaces de troubles à l'ordre public sont-elles devenues en France le seul moyen d'être entendu du gouvernement ?

Le 21 janvier, la Fédération Nationale des Chasseurs annonçait triomphalement que le ministre de l'Écologie allait prolonger la chasse aux oies du 31 janvier jusqu'au 10 février.
Or, le 4 janvier, trois Fédérations Départementales des Chasseurs du nord de la France avaient officiellement appelé à chasser illégalement les oies au-delà de la période réglementaire.
 

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De "l'appel à la révolte" jusqu'à l'arrêté ministériel

Pour assouvir leur "passion", les chasseurs français font pression pour obtenir toujours plus d'espèces chassables, toujours plus d'espaces de chasse, toujours plus de jours de chasse. Et ils contestent sempiternellement les cadres prévus par les textes ou préconisés par les instances scientifiques.
Les chasseurs d'oiseaux migrateurs supportent particulièrement mal les contraintes.

Le 4 janvier dernier, les FDC (Fédérations Départementales des Chasseurs) du Nord, du Pas-deCalais et de la Somme diffusaient un communiqué intitulé Gibier d’eau : nous chasserons en février
On y lisait notamment : « devant le ras-le-bol de dizaines de milliers de chasseurs qui ne demandent qu’à en découdre, les responsables associatifs, soutenus par les présidents fédéraux, ont décidé que nous chasserons les oies sauvages et le canard siffleur jusqu’au 16 février 2014 à midi. »
La date de fermeture pour ces espèces est le 31 janvier (arrêté ministériel du du 19 janvier 2009  modifié par l'arrêté du 12 janvier 2012).
Le communiqué concluait tout simplement :
« L’heure de la révolte a sonné. »

Donc ces FDC appellent à l'illégalité. Ce qui est d'autant plus scandaleux que ce ne sont pas des associations ordinaires. Elles sont issues des sociétés départementales des chasseurs établies sous le régime de Vichy par l'ordonnance du 28 juin 1941. Leur statut, leur mission, leur organisation, leurs modalités de fonctionnement sont définis par la loi et inscrits dans le code de l'Environnement (article L421-5 à L421-12 et R421-33 à  R421-39). Elles concourent à la réalisation de missions de service public de concert avec le Préfet, et bénéficient de l'adhésion (et de la cotisation) obligatoire de tout chasseur.
 
D'autres associations leur ont emboîté le pas, comme l'UPACGEM (Union Picarde des Associations des Chasseurs de Gibier d’Eau et de Migrateurs), laquelle suite à une réunion le 15 janvier diffusait  un communiqué intitulé Nous chasserons en février, la Nature l’autorise, qui insinuait « Nous ne souhaitons pas devenir les bonnets  rouges de ce problème » et précisait « En Picardie, nous appelons, pour l’instant [c'est moi qui souligne], au calme car nous sommes confiants au bon sens de nos politiques, de notre Ministre et de notre Justice. »
Ou comme CPNT, qui pour ne pas être en reste, annonçait le 17 janvier dans un communiqué intitulé Chasser les oies et les canards en février, c’est pour « maintenant »   « Si rien n’est fait pour la chasse en février, alors il est clair qu’après le temps des bonnets rouges, viendra [...] celui des bonnets verts »
 
Inutile de rappeler que durant le dernier trimestre 2013, les "benêts bonnets rouges" ont démoli à répétition du matériel public, et à Quimper ont attaqué la Préfecture et bombardé de projectiles les forces de l'ordre.
Il faut dire que les chasseurs n'ont pas attendu les bonnets rouges pour attenter délibérément à l'ordre public. Rappelons par exemple le saccage de la permanence électorale d'un député de la Somme en mai 1998, le caillassage de ce député, ainsi que des gendarmes venus dégager la voie, en avril 2000, la prise en otage de gardes de l'ONF missionnés par le Préfet au col de l'Escrinet en mars 1999, ou les destructions urbaines et les violences envers les forces de l'ordre à l'occasion de manifestations à Rouen en décembre 2005 ou à Valenciennes en mars 2009.
 
Toujours est-il que le 16 janvier, les représentants des chasseurs étaient reçus au ministère de l'Écologie sur cette question des oies et des canards siffleurs. Parmi ceux-ci, Yves Butel  et Willy Schraen, les présidents de 2 des FDC qui avaient appelé à l'illégalité (Somme et Pas-de-Calais).
Et le 21 janvier, la FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) annonçait triomphalement que le ministre de l'Écologie allait prolonger la chasse aux oies du 31 janvier jusqu'au 10 février.


Une consultation publique ?
 
Une consultation publique sur ce projet d'arrêté était mise en ligne dans la foulée. Rappelons que l'article 7 de la Charte sur l'environnement, l'article 3 de la loi n° 2012-1460, et l'article L120-1 du code de l'Environnement prévoient des consultations publiques pour les décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 mentionne explicitement le temps de chasse dans les domaines concernés.
Cette consultation précipitée a lieu du 21 au 28 janvier. Pourquoi une clôture le 28 janvier ? Parce que l'article L120-1 du code de l'Environnement prévoit un délai minimum de 4 jours entre la clôture d'une consultation et l'adoption d'un projet (avec en l'occurrence une deadline -c'est le cas de le dire- le 31 janvier). Le projet d’arrêté devrait être présenté dès le 28 janvier au Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage. C'est dire que la "personne qualifiée" impartiale qui doit rédiger la synthèse des observations du public, et dont les modalités de désignation et la mission viennent d'être précisées par le décret n° 2013-1303, va devoir travailler à la vitesse de la lumière.

De toute façon, cette consultation est bidon,  puisque l'article  l'article L120-1 prévoit un délai minimum de 21 jours entre l'ouverture de la consultation et la transmission des observations recueillies à  l'autorité administrative concernée.
Le ministre de l'Écologie s'en fout : ces consultations n'ont pas de valeur contraignante, et de plus sont encore en phase expérimentale.

Cependant, vu que les chasseurs rameutent les troupes pour appuyer ce projet, il est souhaitable que les défenseurs des animaux et de la nature s'expriment le plus nombreux possible de leur côté sur cette consultation, car on sait le poids de l'opinion publique pour les hommes politiques. Même si le délai de mobilisation est trop court (quelques jours !), alors que les chasseurs sont déjà sur le pied de guerre. 
Dans la présentation du projet, le ministère recopie comme à l'habitude les arguments des chasseurs. Mais on peut prendre connaissance de la contre-argumentation de l'ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), et surtout de l'excellente mise au point de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux).

Recours devant le Conseil d'État 

L'avantage pour les chasseurs de cette décision précipitée, c'est qu'elle ne laisse que peu de temps pour saisir le Conseil d'État afin d'annuler cet arrêté pour la saison en cours. Évidemment, FNE (la fédération France Nature Environnement), la LPO et/ou l'ASPAS vont déposer un recours devant le Conseil d'État, et celui-ci devrait leur donner raison comme il l'a déjà fait en 2002, en 2004, en 2011 et en 2012.
Philippe Martin, le ministre de l'Écologie le sait très bien. Il joue, comme Roselyne Bachelot le faisait il y a dix ans, à accorder des compromis favorables aux chasseurs, sachant que les juridictions administratives, y compris la plus haute, vont le recadrer dans un deuxième temps.

 

Conclusion
 
L'enjeu en lui-même (10 jours de plus pour chasser les oies sauvages) peut paraître anecdotique, rapporté hélas à l'ampleur des problématiques animalières.
Ce qui l'est beaucoup moins, c'est le message catastrophique que fait passer le gouvernement par cette décision : les menaces de violences et l'appel à l'illégalité non seulement ne sont pas sanctionnés, mais sont récompensés.

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SUITE ET FIN (5 février 2014)

- Comme prévu, le ministre de l'« Écologie » a pris le 30 janvier 2014 un arrêté ubuesque autorisant la prolongation de la chasse aux oies jusqu'au 10 février, qui est paru au JO le 31 janvier.
- Comme prévu, la LPO, l'ASPAS, FNE et H&B ont saisi le Conseil d'État (en l'occurrence le juge du référé du CE dans le cadre d'une procédure d'urgence), lequel a comme prévu prononcé le 5 février 2014, au terme d'une audience publique, la suspension immédiate de l'exécution de cet arrêté.

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