Un projet de loi pour rendre impossible l'implantation des éoliennes ?

Un projet de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des populations directement impactées par les projets d'implantation d'éoliennes de plus de 50 mètres, vient d'être renvoyé à la commission des affaires économiques du Sénat.

Ce projet de loi est disponible ici: http://www.senat.fr/leg/ppl07-230.html .

Ce projet prévoit, en plus de l'étude d'impact et de l'enquête publique déjà existantes, le recours à un referendum local auprès des populations directement impactées par le projet. Le financement de cette consultation serait assuré par une augmentation de la taxe sur le tabac.

Si ce projet de loi est adopté en l'état, outre le fait que l'issue d'un referendum ciblé de cette façon ne fait que peu de doute, il créera de plus une discrimination importante entre les modalités d'implantation des différentes sources de production d'électricité en France, puisque les autres types de production ne font pas l'objet de ce type de consultation. Même les installations présentant une augmentation du danger pour les populations locales ne font pas l'objet de ce type de procédure.

Alors quel est l'objectif de ce projet de loi?

Il semble être indiqué dans l'exposé des motifs. Le motifs sont bons, dont acte. Appliquons les à toutes les installations de production d'électricité et, au delà, à toutes les installations classées pour la protection de l'environnement.

 

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