Une proposition de loi a été enregistrée à l'assemblée nationale le 29 janvier 2008. Cette proposition de loi, disponible ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0644.asp , vise à instituer et organiser une "garde écologique", dont la vocation serait d'intervenir à titre curatif sur des situations de catastrophes écologiques.
Adoptée en l'état, cette proposition de loi permettrait, en théorie, de donner un statut aux centaines de volontaires bénévoles qui interviennent, par exemple pour le démazoutage de nos plages, ou de nos rives.
Néanmoins, le projet peut sembler frileux, et pourrait être étoffé.
D'abord au niveau du champs décisionnel pour la mise en place de cette garde. Le niveau communal est interressant, mais avec le dévelopement des intercommunalités, il n'est pas toujours pertinent sur tous les domaines. Il serait donc intéressant que chaque collectivité locale, au delà des seules communes, puisse prendre cette intiative.
D'autre part, la prise en compte au niceau de la préfecture du seul aspect curatif, va à l'encontre de toutes les théories sur la maîtrise des risques qui placent en premier la prévention. On pourrait imaginer un certain nombre de missions de prévention pour cette garde écologique, telles que, la chasse aux décharges et dépot sauvages d'immondices et de déchets, la consultation dans le cadre des permis de construire de la même façon que les servives départementaux de pompiers sont consultés sur les risques d'incendie, la surveillance des milieux naturels, notamment à proximité des installations sensibles,...
Enfin, pourquoi ne pas envisager la possibilité d'assermenter aussi quelques membres de cette garde afin de réprimer les infractions constatées.