"Cher.ères Magnus Brunner et Dubravka Šuica,
CC : Ursula von der Leyen, António Costa et Roberta Metsola,
Le 24 août, les garde-côtes libyens ont ouvert le feu, sans sommation et dans les eaux internationales, sur l’Ocean Viking, le navire de sauvetage de l'organisation humanitaire maritime SOS MÉDITERRANÉE.
A plusieurs reprises, les garde-côtes ont tiré des coups de feu, lors d'une attaque qui a mis en danger la vie de plus de trente membres d'équipage et de quatre-vingt-sept survivant.es secouru.es en mer. Selon les analyses, l’attaque aurait été perpétrée depuis un bateau qui avait été transféré par l'Italie aux garde-côtes libyens dans le cadre du programme SIBMMIL financé par l'UE.
Cette attaque s’ajoute à une longue liste d'actes de violence perpétrés à l’encontre de personnes en détresse en mer ainsi que contre des travailleur.euses humanitaires, sans que les auteurs de ces actes n’aient été traduits en justice en Libye. Bien que la Commission européenne ait déclaré que les autorités libyennes enquêtaient sur l'incident, plusieurs semaines après l'attaque, rien n'indique que la coopération ou l'assistance technique et financière aient été suspendues pendant le déroulement de l’enquête.
Comme l'a constaté la justice italienne, les garde-côtes libyens ne respectent pas les normes requises pour être considérés comme des acteurs légitimes de recherche et de sauvetage (SAR) et sont impliqués dans des attaques violentes à l’encontre des personnes en détresse lors d'interceptions. Le soutien apporté par l’UE au cours des huit dernières années n’a en rien amélioré le bilan en matière de droits humains, mais a au contraire rendu possible et légitimé ces abus, en violation de l'article 29 du règlement NDICI, qui interdit à l’UE de financer des activités susceptibles d'entraîner des violations de droits humains.
Si la coopération de l'UE et des États membres avec la Libye est officiellement motivée par la nécessité de sauver des vies plus près des côtes libyennes, elle empêche en réalité les personnes en quête de sécurité d'atteindre l'Europe. Cela implique que des acteurs libyens bénéficiant d'un financement et d'un soutien de l'UE renvoient de force des personnes dans un pays où il existe des preuves d'actes inhumains d'une ampleur équivalente à des crimes contre l'humanité, comme l’ont constaté les mécanismes pertinents des Nations unies et de nombreux autres acteurs. Ce système met les personnes en quête de protection face à un dilemme impossible : risquer la mort en mer ou être victimes de détentions arbitraires, de tortures et d'extorsions en Libye.
Malgré des preuves accablantes, la Commission nie que le soutien apporté aux forces libyennes permette directement la perpétration de ces violations des droits humains. Selon le Médiateur européen, elle s’est pourtant rendue coupable de mauvaise administration en refusant de divulguer les rapports d’impact de ses projets en Libye en matière d’atteinte aux principes humanitaires
Cette stratégie désastreuse et coûteuse en vies humaines persiste depuis plus d'une décennie. Il est grand temps que les institutions de l'UE cessent de tolérer ces attaques injustifiables des autorités libyennes, financées par le contribuable européen et perpétrées à l’encontre des personnes en détresse en mer et des citoyen.nes qui mènent des actions humanitaires. Cette culture d'impunité face aux violations a conduit à une érosion du respect des droits humains et du droit international et maritime, ainsi qu'à une escalade de la violence.
Le discours sur l'état de l'UE de cette année a souligné l'intention de l'UE de jouer un rôle géopolitique plus important, en tant que porteuse de valeurs et de normes dans un monde turbulent. Pour être prises au sérieux sur la scène internationale dans une telle entreprise, les paroles doivent correspondre aux actes, et cela commence par ce qui se passe à nos frontières.
Les vies humaines ne doivent pas être négligées au nom du contrôle des frontières. La Commission européenne doit rétablir l'État de droit à sa frontière maritime, suspendre sans plus tarder sa coopération avec la Libye, exhorter l'Italie à mettre fin à son protocole d'accord de 2017 avec la Libye et inciter les autres États membres à s'abstenir de conclure des accords similaires.
Elle doit financer et coordonner un programme européen de recherche et de sauvetage mené par les États en Méditerranée centrale. Elle doit aider les États à ouvrir des voies sûres pour permettre aux personnes réfugiées et migrantes de fuir la Libye et leur éviter de devoir emprunter des routes dangereuses. Enfin, elle doit veiller à ce que les victimes des violations flagrantes des droits humains commises par des acteurs libyens soutenus par l'UE puissent avoir accès à la justice et à des réparations.
Cordialement,
SOS MEDITERRANEE
Refugees in Libya
EMERGENCY
Médecins Sans Frontières
MEDITERRANEA Saving Humans
SOS Humanity
SARAH-SEENOTRETTUNG
CompassCollective
Sea-Watch e.V.
Convenzione dei diritti nel Mediterraneo
Gruppo Melitea
Stop Border Violence
Border Violence Monitoring Network
No Name Kitchen
Missing Voices (REER)
M.V Louise Michel project
Maldusa project
Centre for Peace Studies
Queer Without Borders
From the Sea to the City
Grupa Granica (Border Group)
Egala Association
Nomada Association
Association for Legal Intervention, PL (Stowarzyszenie Interwencji Prawnej)
The Tunisian Forum for Social and Economic Rights (FTDES)
No To Ci Pomogę Association
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
United4Rescue – Gemeinsam Retten e.V.
Seebrücke
European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
Channel Monitoring Project
Statewatch
Equinox Initiative for Racial Justice
Weaving Liberation
Volt Europa
Watch the Med AlarmPhone
EuroMed Rights
Europe Cares e.V.
ActionAid International
Amnesty International
RESQSHIP
United Against Inhumanity
Ligue des Droits de l’Homme
We Are Monitoring Association
Caritas Europa
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