À Tarbes, chacun·e récidive, contre ! 1- l'hôpital public

Décidément, ça bouge sous les montagnes ! Encore une foule nourrie aujourd’hui, dans la capitale de la Bigorre pour crier : « Non ! » à cette réforme des retraites.

La population, les corporations et les syndicats se sont à nouveau déployés en ce samedi matin du 7 décembre, à Tarbes, deux jours après le tsunami du 5, le plus fort depuis 1968 dans la région et au plan national, car l’écho du pouvoir en place est encore et encore … différé aux calendes bigourdanes !

«Alors que les grèves et les manifestations contre la réforme des retraites ont débuté, jeudi 5 décembre, Emmanuel Macron et son gouvernement pourraient enfin sortir du brouillard entretenu depuis plusieurs mois et poser « un projet sur la table avant la fin de la semaine prochaine », assure un conseiller de l’Elysée.» 1

Philippe Martinez, de la CGT, déclar[ait à Paris], en tête de cortège : « Il y a du bruit dans les rues, j’espère que les fenêtres de l’Élysée sont ouvertes. » 2

« Le moment est “historique”. Ce que le gouvernement a sous-estimé, c’est la colère qui habite l’ensemble des salariés français. » 3

1https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/05/retraites-l-executif-promet-un-projet-sur-la-table-avant-la-fin-de-semaine-prochaine_6021793_823448.html

2https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/051219/le-5-decembre-la-tele-predire-le-pire-masquer-le-reel-infantiliser-les-consciences

3https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/05/il-y-a-quelque-chose-dans-l-atmosphere-a-paris-rouen-ou-la-reunion-mobilisation-massive-pour-le-5-decembre_6021841_823448.html

L'arrivée de la population qui s'oppose, à Tarbes, samedi 7 décembre 2019 © ©AB L'arrivée de la population qui s'oppose, à Tarbes, samedi 7 décembre 2019 © ©AB

 

le cortège interrompu défile dans le calme et la détermination © ©AB le cortège interrompu défile dans le calme et la détermination © ©AB

 

la ville est envahie à nouveau d'ouest en est © ©AB la ville est envahie à nouveau d'ouest en est © ©AB

 

Les hospitaliers en premier lieu

Les fonds de pension sont à l'affût pour vendre leurs assurances retraite © ©AB Les fonds de pension sont à l'affût pour vendre leurs assurances retraite © ©AB

 

La destruction des hôpitaux sans le consentement éclairé des citoyens © ©AB La destruction des hôpitaux sans le consentement éclairé des citoyens © ©AB

 

Ces deux affiches, et la récurrence de leurs luttes m’ont poussé à rechercher les raisons de cette mise en péril inique de l’Hôpital, en France — consentement éclairé citoyen oblige —.

➣ Serpent de mer depuis dix ans, un projet d’hôpital unique à Lanne 1, qui remplacerait ceux de Tarbes et Lourdes (et Bagnères-de-Bigorre et Astugue et Lannemezan et Vic-en-Bigorre ?), fait remonter les personnels au créneau :

« Lors de la réception de la fête, M. le maire n’a pas manqué de revenir sur le projet de l’hôpital. Ce fut le gros morceau de son discours : « 2017 aura été également l’année du retour du projet de l’hôpital commun Tarbes-Lourdes. Un petit historique : c’est en 2009 que le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées de l’époque a demandé à être reçu à la mairie de Lanne pour annoncer que l’État avait décidé d’y implanter le futur hôpital. Diverses réunions ont eu lieu, en suivant, avec Mme la préfète de l’époque, pour préparer l’avancement du dossier. Et puis, la politique sociale a fait capoter le projet ! Aujourd’hui, du point de vue médical, il y a unanimité sur le dossier. Même chose pour le président du conseil d’administration de la structure hospitalière. » 2

Car les arguments sont biaisés semble-t-il :

« « Déjà en 2009, on avait un projet de site unique de reconstruction des centres hospitaliers de Tarbes et Lourdes. On a 10 ans de retard. Il y a eu trois faux-départs sur les 10 dernières années pendant que la situation des deux établissements continuait à se dégrader, sur le plan économique et au niveau de la vétusté, de la prise en charge des soins », précise Christophe Bouriat, directeur de l’hôpital de Tarbes et de Lourdes, [qui] a détaillé le projet de site hospitalier Tarbes-Lourdes qui sera présenté le 29 janvier 2019 au Comité interministérel de performance et de la modernisation (COPERMO). Ce rendez-vous sera déterminant pour l’avenir des hôpitaux de Tarbes et Lourdes.

Christophe Bouriat était venu avec une délégation composée de Anne Frutos, responsable du contrôle de gestion et de la stratégie médico-économique sur les centres hospitaliers de Tarbes, Lourdes et Astugue, Jean-Pierre Andry, directeur par intérim du centre hospitalier de Bagnères de Bigorre » 3

 

➣ Or, dès 1999, la situation économique n’était pas expliquée de la même façon, et la vétusté n’était pas de mise :

« Raymond Erraçarret, [alors] maire de Tarbes, président du conseil d'administration, l'expliquait : «Le centre hospitalier connaît un grand renom. Son personnel est porteur de conscience professionnelle, de dévouement, de compétence».

Lui, déjà, soulignait les inquiétudes naissantes : «Le projet de budget qui a été approuvé en conseil d'administration prévoit une augmentation de 7 %. Il a été voté sans enthousiasme. Or, dans le même temps, on nous fait savoir que nous ne pourrons compter sur plus de 0,8 % d'augmentation. Nous avons demandé une entrevue au ministre car nous craignons de ne pas faire face aux projets ambitieux que nous avons.» Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, qui présidait cet anniversaire, entend ces inquiétudes. Homme du pays, il ne cache pas “être fier du classement de «notre» hôpital”» 4.

L’ambition locale du ministre de l’Agriculture de l’époque n’aura pas suffi à une fin programmée imposée à l’hôpital : face à une réduction du budget de l’État, et malgré l’engagement sans faille du personnel, la “performance et la modernisation interministérielle” prétendues auront fini de mettre les soignants sous pression et l’hôpital en déficit ! Mais de quel déficit s’agissait-il ?

 

Le journal Lourdes-Infos écrivait le 16 novembre 2009 :

« La construction d'un nouvel hôpital va regrouper sur un site unique les deux structures hospitalières que sont Tarbes et Lourdes. Ce projet s'inscrit dans une politique d'adaptation aux évolutions médicales, techniques entraînant la nécessité permanente de moderniser l'équipement hospitalier sur notre territoire. L'hôpital neuf apporte une réponse adaptée aux besoins de la population ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'offre de soins. » 5

Plus loin, le journaliste décrivait le contexte :

« Les deux centres hospitaliers de Tarbes et de Lourdes sont les deux principaux établissements publics MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) du département des Hautes-Pyrénées. Distants de 18 km, ces deux hôpitaux proposent une offre de soins en doublon alors même que la démographie du département est stable autour de 230 000 habitants avec un taux de fuite faible et des parts de marchés stabilisées entre les acteurs, qui laissent peu de crédit à une croissance d'activité significative.

Ces deux structures connaissent des difficultés financières qui se sont renforcées avec le passage à la T2A. 6

Ces difficultés structurelles justifient une réponse, elle aussi structurelle permettant de sortir d'une situation de concurrence inutile entre les acteurs publics. »

et à peine plus bas :

« Seule l'ophtalmologie permet au secteur public de défendre de réelles parts de marchés. La part de marché publique (Tarbes + Lourdes) est de 35% en chirurgie»

 

Là est le bât qui blesse : il s’agit depuis cette loi organique de considérer la santé comme un poste budgétaire à l’égal de toute activité commerciale ! Le vocabulaire repris « de façon indépendante » par le journaliste, l’amène à considérer le virement de bord à 180° dans l’organisation de santé mise en place en 1959 comme un état de fait à ne plus discuter, et non comme une erreur dramatique, du fait de la confusion symbolique prônée au plus haut de l’organisation sociétale entre soin aux patients et rentabilité, avec les concepts cités plus haut : “logique de moyens remplacée par logique de résultat”.

La “performativité”, autre terme de la Novlangue technocratique, confond le geste thérapeutique dans son évolution technique améliorée et l’intérêt économique d’un tel geste, soit un abandon total de la notion de “bien commun mtualisé”. C’est ainsi qu’une personne qui devait se faire opérer du genou pour y installer une prothèse — opération relativement banale aujourd’hui (!) — s’est vu être réadressé tour à tour de Tarbes à Toulouse, puis l’inverse, la “rentabilité” n’étant pas associée !

L’autre erreur symbolique concerne la notion répétée de “concurrence entre acteurs publics”. Pourrait-on savoir dans quelle case ont été notés les avantages d’un hôpital de proximité pour les patients ?

 

L’autre explication des difficultés de l’hôpital tient à la “dette” :

Mediapart, validant les critiques ci-dessus, nous apprend — je cite 7que « cette dégradation financière du secteur public hospitalier a été voulue, organisée à partir des années 2000. C’est François Fillon, ministre de la santé dans le gouvernement Raffarin – deux hommes qui, pourtant, n’ont cessé par la suite de dénoncer le malheur de la dette « laissée à nos enfants » – qui en a été le grand organisateur.

À l’époque, il s’agit de lancer la modernisation des hôpitaux dans le cadre d’un plan nommé « Hôpital 2007 », visant à augmenter de 30 % l’investissement hospitalier.

Mais le gouvernement a une idée bien arrêtée pour mener cette modernisation : celle-ci ne sera pas financée par l’État comme auparavant mais par l’appel aux banques et aux marchés, par la dette donc.

C’est dans le cadre de cette modernisation que le gouvernement introduit un autre levier : la tarification à l’acte.

Deux mesures clés qui participent au dynamitage du service public de la santé. L’hôpital n’est plus un bien commun, qui s’inscrit dans un réseau de soins organisés, mais une entreprise, qui a ses moyens et ses projets propres, en concurrence avec tous les autres. »

S’y ajoutent les prêts toxiques… dont certains conclus en francs suisses, dont la parité avec l’euro n’est plus soutenue depuis 2015 par la Banque Centrale Suisse…

et au final le refus tactique du gouvernement Macron :

« La prise en charge par l’État de la totalité de la dette des hôpitaux et des charges financières qui lui sont liées aurait été aussi un moyen de compenser au moins partiellement les 2,7 milliards d’euros qui vont disparaître des recettes de la Sécurité sociale en 2020, à la suite des allègements consentis par le gouvernement (défiscalisation et suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, les primes, l’intéressement…). La loi Veil oblige normalement le gouvernement à compenser tous les allègements qui pénalisent le budget de la Sécurité sociale. Mais, cette fois-ci, le gouvernement s’y est refusé.

Le rôle de la dette dans la logique néolibérale : c’est l’outil idéal de contrainte pour forcer les États ou tout ce qui relève de la sphère publique – la sphère privée a le droit à de tout autres égards – pour les forcer à reculer, à plier face au tout économique, à la marchandisation du monde (lire ici ou ).  »

 

« S’il n’y avait eu la révolte des soignants et des médecins, il aurait sans doute accepté de privatiser l’hôpital de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire). Car c’est bien vers cette solution censée être inéluctable que tend la politique de la santé menée depuis quinze ans. »

En illustration de l'écho de ces explications de contexte, réactivées en Bigorre,

la pétition ci-après a réuni 1000 signatures en 8 jours.

Je doute toutefois que l'ensemble des personnels hospitaliers soient des “communistes insoumis" (l'insoumission ayant par le passé été aussi dénommée “objection de conscience”, portée par des “lanceurs·ceuses d'alerte”, et le communisme se référant à la notion de “commun” ne peuvent être réduits à des étiquettes politiciennes alors qu'ils sont responsables et citoyens, et même bien au-delà : représentatifs de larges mouvements citoyens) ; c'est pourtant le chapô de l'article de LaDépêche.fr d'hier !

ladepeche.fr 7 décembre 2019 © Alain Maillé - ladepeche.fr ladepeche.fr 7 décembre 2019 © Alain Maillé - ladepeche.fr

 En écho à Antoine Perraud pour son article à propos de la dénaturation du réel par certaines télés https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/051219/le-5-decembre-la-tele-predire-le-pire-masquer-le-reel-infantiliser-les-consciences je pourrais écrire ici « Cette “forme de presse” bâillonne le réel afin de nous rendre aveugles et sourds à ses manifestations.»

Les revendications des pétitionnaires, en outre, ne sont nullement cantonnés au “Plateau de Lannemezan" puisque, comme nous l'avons vu, les hôpitaux de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Astugue et peut-être même Vic-en-Bigorre sont potentiellement concernés. La réponse à cette présentation savonnée est peut-être ici : https://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/medias-midi-pyrenees/tag/jean-nicolas-baylet

ou encore ici https://www.tarbes7.fr/une-petition-pour-un-referendum-sur-le-projet-dhopital-unique-tarbes-lourdes-a-lannes-2/ et/ou dans les liens de bas de page où l'on comprend mieux les oppositions des acteurs·trices politiques en place à une lutte construite contre ce projet, et à la demande d'un référendum local citoyen

https://www.tarbes7.fr/hopitaux-tarbes-lourdes-referendum-local/?amp=1

Le lien avec la réforme des retraites ? me dira-t-on …

– La mise à la retraite de l'hôpital et son déclassement sur les pires dernières années…

 

Mais comme un billet se conclut nécessairement par une ouverture, je proposerai celle-ci :

« Pour un régime unitaire à tendance décentralisatrice tel que la France, l’histoire du référendum local est plutôt celle d’une pratique marginalisée et résiduelle, le caractère décisionnel de ce référendum menaçant le pouvoir des élus locaux qui ne souhaitent pas le partager sur la scène locale, d’autant plus que les lois de décentralisation l’ont accru. Ce blocage institutionnel, malgré une reconnaissance juridique récente, révèle que le référendum local est un outil de démocratie directe redéfinissant le champ de la démocratie locale en Allemagne, alors qu’il est un instrument en cours d’évolution en France et qui n’a pas trouvé sa place réelle au sein des espaces publics locaux. La comparaison francoallemande permet de poser le problème de la perturbation du temps représentatif due à l’institutionnalisation de ce type de procédure. »

Devinette : la date de l'article ?

PÉTITION POUR LES HÔPITAUX PUBLICS DE PROXIMITÉ, CONTRE LE PROJET D'HÔPITAL UNIQUE À LANNE (65) © ©AB PÉTITION POUR LES HÔPITAUX PUBLICS DE PROXIMITÉ, CONTRE LE PROJET D'HÔPITAL UNIQUE À LANNE (65) © ©AB

 

 

Les effets de l'institutionnalisation du référendum local en France et en Allemagne - Christophe Prémat
Dans Revue française de science politique 2008/2 (Vol. 58), pages 257 à 283 https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2008-2-page-257.htm#

 

 

1Village de 585 habitants (INSEE 2016), proche de l’aéroport d’Ossun, à 9 km au sud-ouest de Tarbes.

2https://www.nrpyrenees.fr/article/2018/03/07/93950-le-projet-de-l-hopital-dans-l-actualite.html

3http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article22979

4https://www.ladepeche.fr/article/1999/11/27/236315-20-ans-pour-batir-la-modernite.html

5http://www.lourdes-infos.com/lourdes-infos/image%20HTML/hopital%20tarbes%20lourdes/

6« La tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé.

La tarification à l'activité constitue un mode de financement qui vise à la mise en place d'un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur statut et leur spécialité, dans lequel l'allocation des ressources est fondée à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. La logique de moyens qui prévalait jusque-là cède la place à une logique de résultats conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La T2A est un élément central de la « Nouvelle gouvernance hospitalière » mise en place par les ordonnances de mai et septembre 2005, dans la mesure où ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l'inverse. »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tarification_à_l'activité

Cette «  loi organique a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques. On peut l'assimiler à une « Constitution financière ». Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006.

Il est mis fin à une fragmentation excessive du budget de l'État qui n'incitait pas à sortir d'une approche quantitative de la dépense et responsabilisait peu les gestionnaires publics. C'est ainsi qu'une nomenclature budgétaire par destination des dépenses est mise en place par l'article 7 de la LOLF (la nomenclature par nature des dépenses est maintenue à simple titre indicatif). Cette innovation fait de la « mission » un objectif de politique publique à atteindre, que l'on décline en « programmes » (eux-mêmes subdivisés à titre indicatif en « actions »). Au sein des programmes, le gestionnaire dispose d'une grande liberté pour ventiler ses crédits. Selon le principe de fongibilité et de globalité des crédits, il est possible au sein d'un programme de transformer des dépenses de fonctionnement en dépenses d'investissement, orientant de ce fait la gestion publique vers l'efficacité de l'allocation des ressources de l'État. Est généralisée ainsi la pratique des crédits de paiement et des autorisations de programme rebaptisées autorisations d'engagement. Cette fongibilité n'est cependant qu'asymétrique, dans la mesure où les crédits de personnels sont limitatifs et ne peuvent être abondés par d'autres crédits. »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances

7https://www.mediapart.fr/journal/france/291119/de-l-usage-de-la-dette-pour-miner-le-service-public-hospitalier?onglet=full

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.