À Tarbes, chacun·e récidive, contre ! 3- Les chômeurs et précaires

Le gouvernement met en place une précarisation féroce des plus faibles, en supprimant 3 500 millions d’euros des allocations chômage (ou d’accès à l’emploi). Interview de Jean-François Courtille, micro entrepreneur et journaliste à Horizon Pyrénées.

Il s’agit d’une attaque sans précédent : la TAC ! *

La dernière Transformation de l’Assurance Chômage repose sur un décret du 26 juillet 2019 1.

« Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. [n’a pas été débattu au Parlement (Assemblée Nationale ⟷ Sénat)] Mais alors que le décret, étant un acte administratif intervenant dans des matières qui ne sont pas législatives, peut toujours être attaqué par la voie contentieuse devant les tribunaux., l’ordonnance, édictée par l'autorité administrative dans le domaine de la loi, n’est plus, une fois ratifiée par le Parlement, susceptible de recours. » 2

Les négociations paritaires ont échoué à cause du MEDEF. Mis en place au 1er novembre 2019 il constitue un durcissement des conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi : alors que 4 mois étaient nécessaires sur les 28 derniers mois soit 14 % de temps de travail, il faut 6 mois désormais sur seulement 24 mois soit 25 % de temps de travail.

Ce changement affecte la grande majorité des demandeurs d’emploi des catégories B et C, aux petits contrats UNEDIC 3 : 9 % des demandeurs d’emploi (dont pratiquement 2000 personnes des Hautes-Pyrénées) risquent de se retrouver privés d’allocations chômage, soit 30€/jour environ. 4

De surcroît, dès le 1er avril 2020 – ce n’est pas une blague, le cynisme va jusque là ! – prendra effet une nouvelle base de calcul de l’allocation mensuelle : une allocation moyenne de retour à l’emploi de 800€ sera amputée de 25 % et ne seront versés que 600€ ; on ne mangera plus, une fois payé le loyer et l’électricité.

« L’État va “économiser” 3 500 000 000 d’euros en impactant les mamans seules qui vont devoir recourir à la soupe populaire ! »

Selon Les Échos, ce sont même 4,540 milliards qui seront non distribués sur les trois prochaines années ! La TAC est frontale, massive !!!

1https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829574&categorieLien=id

extraits :

«  le [décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage] abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés.

Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou d'allocations.

[…] Il modifie, il adapte, il définit, il prévoit, il fixe, il modifie…

Enfin, il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés.

2Daniel Amson pour https://www.universalis.fr/encyclopedie/decret-et-decret-loi/

3"Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce"

4https://vie-publique.fr/questions-reponses/271537-7-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

« Selon l'Unédic, environ 850 000 nouveaux allocataires qui ont eu des périodes non travaillées entre deux contrats auront une allocation mensuelle plus faible de 22% en moyenne (de 905 à 708 euros). »

UNEDIC 4,540 milliards d'euros prévus sur les 3 prochaines années.png © https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-de-lassurance-chomage-45-milliards-deconomie-dici-a-2022-1133629 UNEDIC 4,540 milliards d'euros prévus sur les 3 prochaines années.png © https://www.lesechos.fr/economie-france/social/reforme-de-lassurance-chomage-45-milliards-deconomie-dici-a-2022-1133629

 

Le but du jeu est de sanctionner les chômeurs, et de les faire disparaître des statistiques, qu’ils ne puissent plus s’inscrire. Le MEDEF est à l’origine, pour s’enrichir sur le dos des plus pauvres. 1

 

La solution passe obligatoirement par un partage massif du travail, un plafonnement des hauts salaires et le remboursement du CICE 2. Avec des mesures pour l’égalité hommes / femmes, le montant des cotisations augmentera.

1« Le mode de calcul de l’allocation chômage est modifié à partir du 1er avril 2020.

Le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, sera calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel qui prendra en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité.

Ainsi, plus les demandeurs d'emploi auront un rythme de travail fractionné, plus ils seront touchés par une baisse de leur allocation chômage. Mais la durée de leurs droits sera allongée. »

https://vie-publique.fr/questions-reponses/271537-7-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

2Le “Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi” (CICE) – mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises –était un avantage fiscal (appelé également niche fiscale ou dérogation fiscale ou avantage fiscal pour diminuer le montant de leur impôt) envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les pays d'outre mer.

Le CICE a été supprimé au 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) et remplacé par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs. Plus de 150 000 000 000 d’euros (150 000 millions d’euros) ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif.

Début 2016, l'émission Spécial Investigation, sur canalplus.fr, s'intéresse, à l'occasion d'une soirée intitulée « Aides aux entreprises : le grand bluff », aux crédits d'impôt accordés par le CICE. Elle analyse notamment l'exemple de Radiall, l'entreprise du patron du MEDEF, Pierre Gattaz : celle-ci a empoché plusieurs millions d'euros du CICE mais n'a pas créé d'emploi. À la place, l'essentiel du montant fut reversé aux actionnaires, c'est-à-dire principalement à la famille Gattaz.

Canal+

10 mars 2016

L’État consacre désormais plus de 150 milliards d’euros pour aider les entreprises. Un montant historique ! Subventions, emplois aidés, crédits d’impôts, aujourd’hui, il existe plus de 6000 dispositifs différents.

Du Volontariat International en entreprise (VIE) détourné par une start-up pour une délocalisation en Inde, au Crédit Impôt Recherche (CIR) véritable pompe à fric du groupe Renault en passant par le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) du patron du Medef, Pierre Gattaz, enquête sur ce jeu de poker parfois menteur auquel s’adonnent les entreprises pour empocher la mise. Ou quand des entrepreneurs jouent avec le système avec parfois la complicité de l’Etat.

https://www.capatv.com/2016/03/aides-aux-entreprises-le-grand-bluff-le-2103-a-22h40-dans-special-investigation-sur-canal/ Aides aux entreprises : le grand Bluff, une enquête de 52 minutes de Jérôme Sesquin pour Spécial Investigation, le 21/03 à 22h40 sur Canal+

CAPA | 10 mars 2016 Ou quand des entrepreneurs jouent avec le système avec parfois la complicité de l’Etat © https://www.capatv.com/2016/03/aides-aux-entreprises-le-grand-bluff-le-2103-a-22h40-dans-special-investigation-sur-canal/ CAPA | 10 mars 2016 Ou quand des entrepreneurs jouent avec le système avec parfois la complicité de l’Etat © https://www.capatv.com/2016/03/aides-aux-entreprises-le-grand-bluff-le-2103-a-22h40-dans-special-investigation-sur-canal/

 

Mais, me dit J-F Courtille, dans les Hautes-Pyrénées, les créations d’emplois proviennent aux deux tiers des micro-entreprises. Or le CICE est développé pour les grosses entreprises : 3 mesures sont donc à mettre en place :

• Retirer le CICE aux grosses entreprises

• le retirer aussi à celles qui licencient

• l’attribuer aux petites entreprises.

Il y a trois ans, en 2016, celui qui était proche des idées de Gattaz et du MEDEF n’était pas Fillon mais … Macron ; et son profil n’était pas choisi pour préserver la planète ! Il faudrait donc cesser cette aberration de l’humain au service de l’économie pour remettre l’économie au service de l’humain.

 

C’est la responsabilité du politique.

Lors de la rencontre avec Jean-Bernard Sempastous, on ne peut décréter le temps de travail : rappelons-nous qu’à partir de 1929, ce qui a sauvé les États-Unis, c’est le New Deal , pas Adam Smith !

Les demandeur·se·s d’emploi dans les Hautes-Pyrénées sont :

• à 30% * des seniors (qui vont avoir des retraites pourries)

• à 53% * des femmes (qui vont avoir leur retraite encore minorée du fait de la réforme)

• à 14% *des jeunes (qui ont de moins en moins d’avenir)

Les deux chiffres actuellement en augmentation sont ceux des demandeurs d’emploi travaillant moins de 78h par mois (catégorie C) et des Demandeurs d’emploi de Très Longue Durée (plus de deux ans), donc les précaires.

 * chiffres de Pôle Emploi H-P du 11/12/2019

 

La seule responsable de cette régression historique est la secte ultra-libérale.

La politique sociale de Macron s’apparente à celle de Louis-Philippe et en 1820 de Guizot.

«La monarchie de Juillet [nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848] occupe une place tout à fait singulière dans le cours heurté de l’histoire institutionnelle de la France. Elle constitue l’une des rares expériences libérales de notre pays. La France, épuisée démographiquement, affaiblie économiquement, humiliée politiquement par le désastre de Waterloo, était confrontée à deux défis : clore le cycle révolutionnaire en conciliant stabilité des institutions et liberté politique.

[…] Louis-Philippe répondit à ces oppositions violentes par une politique du juste milieu qui s’efforça de faire la synthèse entre la monarchie, la Révolution et l’Empire, adossée à la constitution d’une classe moyenne et au développement de l’économie que résume la célèbre formule de [François] Guizot : « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne » 1 et 2

 

Il faut donc créer des SCOP 3, [des SCIC 4,] des CAE 5 et développer fortement la démocratie d’entreprise.»

 

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1http://www.lescarnetsdeversailles.fr/2019/01/louis-philippe-un-echec-politique/

2Le système Guizot / La paupérisation ouvrière menace le régime /La crise de la monarchie / La chute du régime en 1848, après qu’une vive fusillade soit dirigée contre le peuple sans armes, à 22h le soir du 23 février 1848. https://fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_de_Juillet#Le_système_Guizot

3https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24021-societe-cooperative-scop-definition

4https://www.economie.gouv.fr/ess/scop-scic-cest-quoi

5Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1246

 

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Retrait du décret sur la TAC contre les chômeurs et les travailleurs précaires © Comité CGT 65 Travailleurs Précaires ou Privés d'Emploi Retrait du décret sur la TAC contre les chômeurs et les travailleurs précaires © Comité CGT 65 Travailleurs Précaires ou Privés d'Emploi

 

 

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Voici aussi des tracts, puis une invitation à débat qui ont été diffusés pour les manifestations du 5 et des suivantes, visant à rassembler les différentes composantes de la société autour de ce mouvement de sorte que la division prônée par le gouvernement soit mise en évidence et ne passe pas.

Les vieux dans la misère Les jeunes dans la galère Les vieux dans la misère Les jeunes dans la galère

 

 

 

 

 

 

 

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