TOUCHE TOUJOURS PAS À MA FORÊT (suite)

En Bigorre suit l’édification de l’opposition au projet Florian, depuis le mois d’octobre (voir ici et là), qui a permis une mobilisation de grande envergure, fédérant 1300 puis 1100 manifestant·e·s venu·e·s de chacune des vallées pyrénéennes et rend les personnes légitimes dans leur action. Bilan provisoire des concertations et opportunités.

Crime d’Écocide ?

«  Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ?

L’écocide (le fait de détruire la « Maison Terre ») n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que ceux qui saccagent la planète restent impunis.

Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. Le droit international doit se métamorphoser et s’universaliser autour d’une nouvelle valeur pivot, l’écosystème Terre, en reconnaissant un cinquième crime international, le crime d’écocide. »

4° de couverture de Un nouveau Droit pour la Terre écrit par Collection Anthropocène, Editions du Seuil, Octobre 2016 de Valérie Cabanès, juriste en droit international spécialisée dans les droits de l'homme et le droit humanitaire, écologiste et essayiste française.

« Il existe un fondement scientifique pour demander cette qualification [par la Cour Pénale Internationale (CPI) ] détaille-t-elle dans :

Il s’agit du cadre théorique des “limites planétaires”, établi en 2009 par une équipe de 26 chercheurs sous la direction du Suédois Johan Rockström et de l’Australien Will Steffen, alors chargé respectivement du Stockholm Resilience Center et du Programme international géosphère-biosphère (IGBP).

Les “limites planétaires” définissent neuf processus régulant ensemble la stabilité de l’écosystème Terre : la diversité biologique, le climat, le pH des océans, les forêts, les apports d’azote et de phosphore aux sols et aux océans, la quantité d’eau potable, la couche d’ozone stratosphérique, la composition de l’atmosphère, le bon état général de la chaîne alimentaire.

Pour chacun de ces neuf paramètres, il existe une limite à ne pas dépasser pour ne pas menacer les conditions de vie terrestres dont nos sociétés dépendent. Or, alors qu’ils ont été assez stables au cours des 10.000 dernières années, ces paramètres ont été bouleversés depuis l’apparition de la révolution industrielle et de la société de consommation.

Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’ONU, a demandé d’intégrer ces « limites planétaires » aux outils de suivi des dix-sept Objectifs du développement durable votés par son organisation en septembre 2015.

En s’appuyant sur ce cadre scientifique, […] cela justifie de demander, comme le fait la juriste britannique Polly Higgins depuis 2010 ou comme je le fais depuis 2014 en m’appuyant sur une proposition rédigée avec mes collègues juristes du mouvement End Ecocide on Earth, l’intégration d’un cinquième crime, « l’écocide », au corpus des crimes internationaux connus par la CPI.

Car le dépassement des limites planétaires est une menace grave pour la sécurité humaine et pour la paix.

Pour être précise, Polly Higgins définit l’écocide comme un dommage environnemental étendu (sur « plusieurs centaines de kilomètres carrés »), durable (sur « plusieurs mois ») et grave (« causant des dégâts significatifs à la vie humaine et aux ressources naturelles et économiques »).

Nous proposons, en nous appuyant sur la théorie des limites planétaires, qu’il soit caractérisé par « un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre ».



Le film : Marchons pour nos Pyrénées !

Valie, documentariste locale, a filmé cette marche gigantesque en forêt, interviewant nombre des acteurs et des marcheuses et marcheurs pour la préservation de l’ensemble des forêts pyrénéennes.

 
Film "Marchons pour nos Pyrénées" | Valie

 

Plusieurs questions se posent immédiatement :

• de quelle urgence parle-t-on ?

• avec quelle vision de la forêt ?


Les forêts brûlent partout … © AB Les forêts brûlent partout … © AB

 

• la forêt est-elle un bien commun ?

Comment faire respecter le Code de l’Environnement ?

21 mai 2019 : Pour protester contre l’abattage de 9 platanes bicentenaires dans son village de Mazamet (Tarn), le grimpeur-arboriste Thomas Brail monte dans l’un d’entre eux. Cette action permettra d’en sauver 7 sur les 9 menacés. Le Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA) est créé.

 

L’État est-il réellement engagé dans une démarche de protection de la forêt ?

« Conformément à l’engagement pris dans le Plan Climat adopté en juillet 2017, la France vient d'adopter sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables. » peut-on lire ici.

Mais deux ans après – et alors qu’il ne s’agissait que de responsabiliser les acteurs français opérant à l’étranger – « Selon le WWF, la France contribue à déboiser potentiellement 5,1 millions d'hectares chaque année à l'étranger, à travers les seules importations de sept matières premières (soja, huile de palme, cacao, cuir...). « C'est un constat d'échec», dit Stéphane Angerand de Canopée à l'AFP. « Cette stratégie repose sur le volontariat, il y a donc des chances que ça ne fonctionne pas. L'État a adopté une stratégie sans se demander comment on allait la mettre en œuvre, sans budget dédié », déplore-t-il

Alors, que peut-on espérer d’un gouvernement qui “oublie” ici de penser que tout texte de loi doit être assorti d’un mode de coercition pour avoir quelque chance d’être incitatif, voire appliqué ?

« Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Il a été approuvé par le Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois. » publie le Ministère de l’Agriculture.

Le Programme national de la Forêt et du Bois 2016 - 2026 (PDF, 2.51 Mo) décrit ainsi les orientations stratégiques nationales :



« UN PROGRAMME AVEC QUATRE OBJECTIFS:

• Le premier objectif vise à augmenter les prélèvements de bois en France tout en assurant le renouvellement de la forêt. La forêt française est actuellement sous-utilisée et en constante augmentation depuis un siècle. Une meilleure gestion permettra de développer l'économie de la filière forêt-bois et de préparer l'avenir.

• Le deuxième objectif entend intégrer pleinement les attentes des citoyens vis à vis de la forêt. En effet, la forêt est à la fois un lieu récréatif, un espace de préservation de la biodiversité, qui assure des paysages de qualité. Elle est également source d'emplois dans les territoires et de richesse économique. Enfin, elle permet l'approvisionnement en bois pour se chauffer ou produire de l'énergie. Il est donc important de sensibiliser et de communiquer vers le grand public sur les enjeux de la forêt avec notamment des actions d'éducation. Le programme national sera adapté dans chaque région française par une déclinaison en Programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). Le PNFB prévoit l'implication des collectivités territoriales dans des projets locaux et durables.

• Le troisième objectif se construit autour de la prise en compte du changement climatique. La forêt a un grand rôle à jouer dans l’absorption du carbone et donc dans la réduction des gaz à effet de serre. Le changement climatique va impacter directement les forêts et leur biodiversité. Il est donc nécessaire de préparer l'avenir.

• Le quatrième objectif vise à créer des débouchés aux produits issus des forêts françaises et d’adapter la gestion des forêts aux besoins du marché. En effet, si la France possède l'un des plus beaux massifs d'arbres feuillus du monde (chênes, peupliers...) et est le deuxième producteur européen en sciages feuillus, les besoins en bois pour la construction, l'agencement ou encore l'ameublement se concentrent sur les essences résineuses comme le sapin, le pin ou l'épicéa. »



En fait, le chat se mord la queue, l’oxymore est flagrant :

En invitant à déforester bien davantage et à accélérer selon les besoins du marché, l’État prétend préserver la biodiversité et la lutte contre le changement climatique .

La partie détaillée du deuxième objectif décrit ceci :

« Cela nécessite d’agir sur l’amont de la filière en :

  • convainquant les propriétaires et les gestionnaires de la nécessité de prendre en compte dès maintenant le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et leurs conséquences cumulées, en particulier par des sylvicultures efficaces et prévoyantes, en accord avec les principes d’une gestion durable ;

  • aidant les propriétaires forestiers à faire face au changement climatique en leur fournissant les outils nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles orientations ;

  • favorisant les structures de regroupement (de la gestion, de la mise en vente, de l’exploitation, etc) ;

  • créant un contexte réglementaire et administratif favorable à la gestion durable des forêts ;

  • s’appuyant sur les compétences et missions des opérateurs publics de gestion, de conseil, de recherche et de formation.



C’est l’objet de la première partie de ce chapitre, qui s’inscrit en cohérence avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, issues de la LTECV.

« Cela nécessite également une action concertée, interministérielle et interprofessionnelle, sur l’aval de la filière en :

  • • améliorant le pilotage et le suivi de la filière et des marchés ;

  • améliorant la compétitivité des entreprises de travaux forestiers et des exploitants par le développement de contrats pluriannuels de prestation et la mise en place d’outils logistiques et de veille sur les marchés ;

  • améliorant la compétitivité des entreprises de transformation par des incitations à investir massivement pour adapter l’outil industriel, afin qu’elles soient en capacité d’innover pour transformer la ressource disponible en France (petits bois, gros et très gros bois, feuillus);

  • améliorant la sécurité d’approvisionnement des entreprises de transformation, en développant la contractualisation ;

  • assurant le développement du bois construction, le recyclage des déchets et la bonne articulation des usages.

C‘est l’objet de la deuxième partie de ce chapitre, principalement mise en œuvre dans le contrat stratégique de filière, sur la base de la gouvernance du CSF, qui réunit les professionnels de la filière et les quatre ministères signataires du contrat stratégique de filière (MAAF, MEEM, MEIN et MLHD). »



Le Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées, a organisé ce 14 février un die-in sur la place du Capitole à Toulouse -– 200 personnes déguisés en arbre sont tombés au sol pour simuler une forêt abattue – et n’a pas l’intention de s’en laisser conter :

« Le Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées exige une gestion forestière qui respecte les écosystèmes, qui garantisse le maintien des naturels communs - l’air, l’eau, la biodiversité - et qui permette de lutter contre le changement climatique, tout en maintenant le tissu économique et social local viable.

Pour les citoyens et les 45 organisations du collectif, les subventions publiques doivent assurer l’existant et permettre aux métiers de la filière bois locale de se développer.

Le collectif demande instamment à l’État, au Conseil Régional Occitanie-Pyrénées-Méditerranée de se positionner et d’orienter l’argent public vers des projets engagés en faveur de l’environnement et vers une politique de transformation et d’usage local du bois. »



Les prises de position de la Présidente de la Région Occitanie

Carole Delga, la présidente de la région Occitanie était tenue par l’État de prendre position pour ou contre le projet : elle a diplomatiquement et utilement pris une troisième voie, conforme à ses orientations précédentes, en demandant une concertation entre l’ensemble des acteurs, parties ou opposants à ce projet :

« Comme je m’y été engagée auprès du Collectif « Touche pas à ma forêt » lors de la rencontre avec Vincent Labarthe, vice-président de la Région en charge de l’Agriculture, je viens de saisir le Préfet des Hautes-Pyrénées afin qu’il définisse et pose le cadre de ce dialogue.

La Région porte des exigences fortes en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.

Ce projet de scierie doit parfaitement être compatible avec les engagements pris dans le cadre du “Plan régional Arbre et carbone vivant” et de la Stratégie régionale pour la biodiversité.

La création d’une Réserve Naturelle Régionale à Montious le site est la propriété de la commune de Bordères-Louron, qui bénéficie de l’appui technique de l’association Nature En Occitanie sur les aspects biodiversité et gestion d’espaces naturels, depuis l’émergence du projet en 2013. […] Le patrimoine naturel du site possède une diversité remarquable en termes d’espèces et 312 espèces de flore sont inventoriées, dont 13 présentent des enjeux patrimoniaux. intégrant une vieille forêt, illustre parfaitement notre engagement à garantir la pérennité d’une ressource si précieuse pour le climat et le vivant. Il en va de la cohérence de notre action.

La concertation locale et les études à venir devront permettre à l’ensemble des acteurs et des citoyens d’avoir l’assurance que le projet

réunit les conditions garantissant la pérennité de la ressource forestière sur les massifs

respecte les principes d’une exploitation durable de la forêt

et tienne compte des enjeux environnementaux, climatiques, ainsi que sociaux.

C’est bien à l’issue de cette phase d’étude et de concertation indispensable que la Région sera amenée à se positionner sur un éventuel financement public permettant la réalisation de ce projet.

Toutes déclarations mentionnant le début imminent de ce projet et l’investissement du Conseil Régional sont donc pour le moins déplacées ou mensongères.»



Alors où en est-on, au mois de mars 2021, 6 mois après ?

Le 18 novembre dernier, on apprenait que « le préfet des Hautes-Pyrénées [Rodrigue FURCY, en fonction depuis le 24 août 2020], en accord avec le préfet de la région Occitanie [Etienne Guyot, nommé le 24 octobre 2018] préfet coordonnateur du massif des Pyrénées[…] a arrêté les dispositions suivantes dans le cadre du plan régional Forêt Bois et du Plan bois de la région Occitanie :

• une étude-concertation sur le projet de valorisation du bois-hêtre dans les Hautes-Pyrénées sera mise en place. Le lancement de cette étude-concertation, cofinancé par l’État et le conseil régional, sera proposé au prochain comité de massif des Pyrénées en vue d’un démarrage de l’étude-concertation en janvier 2021. Cette étude concertation devra permettre d’objectiver la question de la ressource valorisable et

• d’entendre le point de vue de l’ensemble des parties prenantes pour identifier les points d’accord, les points d’incompréhension et les points de désaccord.

• une saisine des Ministères de l’agriculture et de la forêt et de la transition écologique interviendra en vue d’une mission conjointe du Conseil Général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable destinée à valider scientifiquement l’évaluation de la ressource valorisable dans le respect de la qualité écologique de la forêt, et à définir la nature du projet de valorisation et les modes de gestion.»



Le Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées répondait par un communiqué de presse du 22 janvier 2021 :

Quatre porte-paroles du Collectif TPMF-Pyrénées ont été reçus le 8 janvier 2021 à l’hôtel de Région de Toulouse par Mme Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.

Cette demande avait été formulée aux élus régionaux présents à la mobilisation des 10 et 11 octobre 2020 qui s’est traduite par 5 marches sur la chaîne des Pyrénées qui ont rassemblé 2800 personnes.

Le Collectif a souligné qu’il est aujourd’hui porteur du soutien de 61 000 citoyens signataires de la pétition pour le retrait du projet Florian. Plus d’une centaine d’élus ont signé l’appel des élus de la Montagne et une trentaine de collectivités ont adopté des délibérations en ce sens. Le Collectif représente donc plus de 600 citoyens et 43 organisations syndicales, associatives et politiques.

 

Lors de cette entrevue, le Collectif a d'abord et avant tout demandé un moratoire sur le projet FLORIAN et notamment la mise à l'arrêt des études de Lannemezan Bois Energie.

Le Collectif a ensuite proposé une concertation via la réalisation de tables rondes dans chaque département. Elle lui a été refusée au profit d'une étude-concertation lancée par le préfet des Hautes-Pyrénées et la Région.

Le Collectif a alors fait état de la nécessité d’être associé à cette étude-concertation et a formulé la demande expresse de participer à l'élaboration du cahier des charges de l'étude, au choix du prestataire, à la création d'un comité de suivi, à l'écoute de la parole de l'ensemble des professionnels, associations, usagers de la forêt.

 

La présidente de la Région a acté la mise en place récente d'un moratoire sur les études concernant l’implantation de Florian au regard de la crédibilité que doit requérir « l’étude concertation » organisée par l’État et la Région. Elle s’engage à soutenir la participation du Collectif au comité de suivi de cette étude et souligne que l’État portera l’étude afin d’éviter toute interférence avec les élections régionales.

 

Le Collectif s’est aussi positionné sur le Plan Régional Bois et Forêt en insistant sur la nécessité, au regard des enjeux climatiques, de biodiversité et de stockage de carbone, d'augmenter les surfaces de forêts en libre évolution, de prélever désormais sans prélever davantage, de capitaliser la forêt pour renforcer la durabilité des écosystèmes forestiers qui affectent directement les enjeux sociaux.

 

La Région attend les retours de l'étude à venir pour se positionner sur ces orientations.

La Région reste favorable à un schéma d'implantation d'une scierie industrielle qu'elle juge compatible avec l'économie locale et l'écologie.

 

Le Collectif diverge sur cette orientation qui présente le risque d'une structure hégémonique. La place des femmes et des hommes dans les métiers de la forêt et du bois est certes un enjeu majeur mais le Collectif se positionne fermement contre un modèle industriel obsolète et prédateur, privatisant les gains et socialisant les pertes, dont les exemples sont légion.

Dans cette perspective, au sein d’une commission qu’il a créée, le Collectif travaille de son côté à l'élaboration d'une ambition alternative globale qui prenne en compte à la fois les aménités sociales et environnementales. Il revendique une revalorisation des usages et des métiers du bois par une transformation locale de cette matière et une réflexion sur la multifonctionnalité de la forêt.

 

Pour finir, le Collectif a informé La Présidente de la Région qu’il allait amplifier les mobilisations citoyennes pour arrêter définitivement ce projet industriel. »



Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore manifesté leur position, voici comment s’y prendre pour soutenir le mouvement :

Pétition Touche pas à ma forêt https://www.change.org/p/présidente-de-la-région-occitanie-carole-delga-protegeons-les-forets-des-pyrenees-non-a-la-scierie-industrielle-florian-a-lannemezan

photo de la pétition

Pétition "Touche pas à ma forêt" | Change.org © Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées Pétition "Touche pas à ma forêt" | Change.org © Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées
 

https://assets.change.org/photos/0/ts/qn/JtTSQNjpKUsZbGv-800x450-noPad.jpg?1599139022

 

Un mouvement politico-législatif et sociétal récent

La question des “communs” que constituent potentiellement nos forêts se pose à la fois comme une sorte d’évidence au XXI° siècle, en tant que source de diminution de l’impact du réchauffement climatique et comme un nouveau paradigme juridique, potentiel également, comme la détentrice américaine du prix Nobel d’Économie 2009 Elinor Ostrom l’avait étudié à propos des prairies et forêts de haute montagne (Törbel en Suisse, villages de Hirano, Nagaique et Yamanaka au Japon), les systèmes d’irrigation (Valence, Murcie et Orihuela, Alicante en Espagne) et les communautés d’irrigation (Philippines).

« Elinor Ostrom s’est intéressée aux institutions fondées sur la coopération.

Selon elle, l’élaboration d’un commun durable à long terme concernant une ressource limitée relève toujours d’une même démarche. Les appropriateurs, c’est-à-dire les usagers du bien commun, se trouvent en interdépendance, se connaissent. Prendre leurs décisions de façon indépendante a deux inconvénients. :

D’une part les résultats obtenus seront inférieurs à ceux qui seraient procurés dans le cadre d’une stratégie coordonnée. D’autre part la ressource elle-même pourrait finalement être détruite. Afin de recueillir des bénéfices conjoints permanents ils décident de s’organiser.

Cette construction du commun n’assure pas seulement l’efficacité productive. Elle développe également des comportements différents et des subjectivités nouvelles. Des normes comportementales et des mécanismes sociaux se mettent en place. Il s’établit un climat de confiance et un sens de la communauté. »

 

Une nouvelle commission défend la forêt comme bien commun

Très récemment, en 2021 et en France, une commission – composée de député·e·s, de sénateur·trice·s et de spécialistes des forêts – a été initiée par Gaspard D’Allens, journaliste et auteur du livre Main basse sur nos forêts et Mathilde Panot, vice-présidente du groupe parlementaire La France insoumise et députée du Val-de-Marne.

«  De nombreuses voix s’élèvent contre le modèle actuel de gestion des forêts : industrialisation rampante des forêts françaises avec épandage de pesticides et multiplication des coupes rases, effondrement de biodiversité, appel à mobiliser davantage de bois, gaspillage d’énergie, suppression de postes et démantèlement de l’office national des forêts, fermeture des petites scieries ou encore conditions de travail extrêmement difficiles des ouvriers forestiers et des bûcherons.

Les forêts françaises sont à la croisée des chemins. Face à ces constats, les alternatives se multiplient et les résistances s’organisent. Qu’elles soient privées ou publiques, les forêts sont des biens communs au service de l’intérêt général comme le rappelle le Manifeste de Tronçais. La forêt subit la pression d’une logique productiviste qui a ravagé l’agriculture, détruisant les emplois, dispersant les produits chimiques, gaspillant l’énergie, réduisant la biodiversité. C’est un choix de modèle qui se joue aujourd’hui, ce choix doit être pris démocratiquement.

En conséquence, plusieurs parlementaires, associations, collectifs, syndicats et personnalités se sont réunis au sein d’un groupe de travail pour élaborer collectivement une proposition de loi cadre visant à proposer un contre-modèle au modèle industriel des forêts pour une gestion écologique, sociale et démocratique des forêts françaises, biens communs inestimables à l’heure de l’urgence écologique et climatique.

 

Cette proposition de loi s’articule en 5 axes :

  • Défendre l’écosystème forestier ;

  • Garantir un service public national forestier fort ;

  • Reconnaître la forêt comme un puits de carbone indispensable dans la lutte contre le changement climatique ;

  • Relocaliser et développer des filières de transformation et d’utilisation locale du bois et améliorer nettement les conditions sociales des ouvriers forestiers ;

  • Reconnaître la forêt comme bien commun.

 

Cette proposition de loi entend défendre les biens communs que sont nos forêts. Vous retrouverez sur ce site tous les éléments relatifs à l’élaboration de cette proposition de loi par le collectif.

Une vidéo de présentation est proposée :

 

Conclusion provisoire et prochains rendez-vous

Espérons qu’un travail collaboratif sera possible, tant avec Valérie Cabanès qu’avec cette commission, afin d’intégrer le vaste mouvement pyrénéen à un renouveau juridique institutionnel distant de la politique actuelle de recherche de profit à court terme, bien obsolète pourtant, quant à la prise de conscience de la réalité environnementale la plus aiguë.

Mais déjà, le Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées invite chaque lectrice et lecteur de En Bigorre sur Mediapart à s’associer, dès la fin de semaine, à la manifestation de Tilhouse :

Dimanche 21 Mars 2021 - 10h30 Tilhouse (65)

(à l’abri-bus de l’intersection de la D82 et de la rue Pradiole Debat)

puis en avril à une nouvelle rencontre d’opposition au projet Florian, puis le 30 mai.

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Plus d’infos sur :

www.touchepasamaforet.com/

www.facebook.com/touchepasamaforet/

contact : touchepasamaforetoc@gmail.com

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touchepasamaforet © Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées touchepasamaforet © Collectif Touche Pas à Ma Forêt-Pyrénées

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