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Billet de blog 29 mars 2021

Covid 19 : consentement ou décision médicale partagée ?

La problématique du consentement des personnes à la vaccination covid est ambiguë et l'on peut distinguer deux aspects. (texte présenté par le Collectif Citoyen Covid Bigorre)

BONNEAU Alain
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La problématique du consentement des personnes à la vaccination covid est ambiguë et l'on peut distinguer deux aspects.

1/ La fabrique du consentement

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté l'option de la vaccination comme seule porte de sortie. L'information est donnée, le message est valorisé et on cherche à obtenir un consentement. Poussée à l'extrême, le gouvernement pourrait souhaiter que le consentement ne soit qu'une simple formalité administrative. En théorie, aujourd'hui, le médecin propose un acte médical (la vaccination), donne les seules informations disponibles, celles issues de l'industrie pharmaceutique (qui a généralement tendance à embellir les informations comme le montrent les condamnations de nombreuses firmes pharmaceutiques pour marketing frauduleux), fait part des incertitudes sur l'efficacité des vaccins, des effets secondaires précoces dont un quart peuvent être graves, et des inconnues sur les effets secondaires à moyen et long terme. Puis la personne donne son consentement ou refuse de le donner.

La HAS rappelle cependant que la vaccination « n’est pas obligatoire, qu’elle repose sur une décision partagée et que le consentement doit être recueilli au préalable et tracé dans le dossier médical du patient ». En France, il y a des vaccinations obligatoires, et tous les vaccins utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Il serait pour le moins surprenant que l'on puisse décréter l'obligation d'une vaccination pour un vaccin qui ne dispose que d'une AMM conditionnelle, le temps de connaître les résultats de la balance bénéfices risques en 2023.

2/ Démocratie sanitaire, décision médicale partagée et choix éclairé

choix éclairé © AB

La démocratie sanitaire est une « démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs de la santé à l’élaboration des politiques de santé, dans le dialogue et la concertation ». La politique de santé inclut l’information de la population et sa participation, directe ou par l’intermédiaire de ses associations, aux débats publics sur les questions de santé et de risques sanitaires et aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de santé. Ce n'est que lorsqu'on expose les avantages et inconvénients de plusieurs options que l'on offre réellement à une personne la possibilité de participer à la décision médicale.

La décision médicale partagée est un « temps d’échange et de délibération entre patient et professionnels de santé où sont prises en compte les données de la science concernant les différentes options disponibles, l’expérience du professionnel et les attentes et préférences du patient ». Ces options peuvent être du domaine de la prévention, du diagnostic ou du traitement. Il s'agit de présenter l’ensemble des options disponibles, de comprendre les bénéfices, les inconvénients, le degré d’incertitude associé à chacune des options.

Selon la stratégie nationale de santé 2018-2022, « permettre à chacun d’être acteur de son parcours de santé et de participer aux processus de décision est une exigence citoyenne et un enjeu majeur pour la réussite de notre politique de santé ».

Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid 19, la pleine application de la démocratie sanitaire et de la décision médicale partagée devrait inciter à un « partage entre pouvoir politique, pouvoir professionnel et pouvoir citoyen ». Pour ce faire, il faudrait que des citoyens

Les représentants de citoyens et des représentants de médecins libéraux ayant une bonne expérience de la prise en charge de la maladie doivent participer au Conseil scientifique au même titre que les médecins hospitalo-universitaires.

Il conviendrait en outre que trois options soient envisagées pour éviter le recours aux mesures non pharmacologiques telles que le confinement ou le couvre-feu : les moyens pour renforcer l'immunité, le traitement des formes précoces, et la vaccination.

a/ Concernant le renforcement de l'immunité, selon les recommandations de l'Académie de médecine, il est facile de prescrire la Vitamine D dans les situations de carence attestées par un dosage sanguin, et d'utiliser d'autres moyens similaires en fonction des connaissances des médecins de ville.

b/ Concernant les formes précoces de la maladie, l’application de la décision médicale partagée s’impose. Ainsi, dans la situation d'une personne présentant les premiers signes de la maladie, le malade aurait le choix entre l'absence de traitement, ou la possibilité de traitements par des médicaments tels que l'ivermectine, l'hydroxychloroquine, l'azithromycine (etc…), sachant qu'il y a

  • de possibles incertitudes sur l'efficacité de ces médicaments, mais qui ne sont pas supérieures à celles relatives aux vaccins covid

  • des études frauduleuses pour tenter de démontrer l'inefficacité de ces médicaments (comme pour l'hydroxychloroquine), ou des tentatives de blocage (comme pour l'ivermectine ou l'azithromycine), ce qui en soi incite à justement développer des études avec de tels traitements

  • un recul de plusieurs années voire de décennies sur la bonne tolérance de ces médicaments qui disposent d'une AMM

Un consentement devrait être demandé au malade pour envisager une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) ou une prescription hors AMM. Dans un tel cas de figure où seraient appliquées la démocratie sanitaire et la décision médicale partagée, les autorités sanitaires pourraient privilégier les prescriptions sous RTU de manière à pouvoir évaluer au mieux l'effet des traitements des formes précoces.

c/ Concernant la vaccination, la responsabilité juridique et financière devrait incomber aux laboratoires et l’offre de vaccins traditionnels à virus tués ne devrait pas être défavorisée par rapport aux vaccins ARNm. L’information donnée au public sur les risques et les incidents liés aux divers types de vaccins devrait être également établie de manière contradictoire, après débats d’un Conseil Scientifique élargi. Les représentants des patients devraient y être associés.

Toute personne pourrait exercer son choix éclairé

  • soit pour la vaccination (avec le choix entre les vaccins à ARN / ADN et les vaccins à virus tués) et donner un consentement.

  • soit, dans l'hypothèse où elle serait un jour atteinte par la maladie, pour un traitement des formes précoces avec une prescription en RTU ou hors AMM.

En conclusion

On voit donc bien que la gestion de la crise sanitaire enterre la démocratie sanitaire. Dans ce contexte, il appartient aux citoyens de se manifester, de soutenir le manifeste citoyen pour une autre politique sanitaire et de réclamer l'application de leurs droits, ou bien de consentir à renoncer à leurs droits et d'accepter de subir les décisions qu'on leur impose.

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