Non assistance à personnes vulnérables : mobilisations !
Billet écrit et proposé à En Bigorre par l'auteure, en sus de sa publication papier dans le journal La Montagne (65) le vendredi 30 avril 2021 : Valie (videodocs@caminosalbuenvivir.com)
Pour qu’Alpha et 37 autres jeunes étrangers intégrés à la vie locale, puissent reconstruire leur vie dans les Hautes-Pyrénées, un réseau de solidarité, mobilisé par la Cimade*, RESF* et les 3A* -principalement - se mobilise depuis 2017. Les jeunes ont grandi sur notre territoire et ont pu peu à peu retrouver l’espoir d’une vie « normale ». Seulement, aujourd’hui leur accès à l’emploi est bloqué par la préfecture, qui les menace d’expulsion. Les associations appellent à amplifier les mobilisations qui durent depuis 4 mois.
Alpha, Tarbais depuis 2017, CAP cuisine en poche, explore avec délice les desserts de restaurants cette année. Il travaille assidûment pour obtenir sa mention complémentaire en pâtisserie, et attire la sympathie de ses professeurs. L’ambiance est à la rigolade avec ses camarades de lycée professionnel.
Évidemment, s‘il n’y avait pas eu ces drames familiaux successifs qui ont commencé par la perte de ses parents, il aurait certainement choisi un autre métier. Mais il s’adapte, il galère, il persévère, on peut dire qu’il a du cran, comme peu de jeunes de son âge. Son corps porte les traces des épreuves qu’il a subies dans son exil forcé à l’âge de 16 ans. La Guinée, son pays, n’a pas pu le protéger des menaces de mort qui pesaient sur lui.
« Ma vie était très bien là-bas avant cela», me confie-t-il, les yeux humides. Francophone de naissance et fils d’enseignante de français il s’est acheminé naturellement vers l’ancienne « mère patrie ».
Pourtant, première incompréhension pour lui : alors qu’il est arrivé mineur à Tarbes en août 2017, la taille de son poignet n’a pas corroboré l’âge qu’il se connaissait. L’expertise médicale pesant plus que l’histoire de sa vie, ne lui a pas permis de bénéficier de la protection que l’État doit à tout mineur isolé arrivé sur son territoire. Depuis, cette procédure scientifique jugée peu fiable a été abolie. Mais à l’époque le certificat médical établissant un âge supérieur à son extrait de naissance a bloqué toute procédure légale. D’autant plus que les papiers guinéens sont régulièrement reconnus comme « irrecevables » par les autorités françaises.
À Tarbes, en 2017, une douzaine d’adolescents, non reconnus mineurs, ont été rejetés par l’ASE*, comme Alpha. Des bénévoles de la Cimade, en lien avec RESF, les ont alors soutenus au quotidien dans leur volonté de survivre et de s’intégrer : recherche d’hébergements d’urgence ou plus pérennes, sollicitations de places en lycées professionnels, accompagnement dans les démarches administratives ou pour les passages chez le juge, organisation de repas partagés très réguliers et de sorties, etc.
Actuellement, ils ont tous signé un contrat d’apprentissage avec des patrons qui seraient ravis de les embaucher ; on manque de main d’œuvre et ces jeunes semblent si motivés ! En effet, ceux-ci ont hâte de voler de leurs propres ailes en vivant dignement du fruit de leur travail.
Cependant, jusqu’au mercredi 14 avril ils n’avaient reçu que des récépissés incompatibles avec l’embauche, suite à leur demande de titre de séjour avec droit au travail, déposé en préfecture depuis l’année dernière. Ils avaient dû attendre leur majorité pour commencer cette démarche.
Aujourd’hui, sur l’ensemble du département des Hautes-Pyrénées, RESF suit au total les demandes de 24 jeunes majeurs tous bien intégrés, dont certains arrivés mineurs, comme les 12 de Tarbes.
D’après la préfecture, il y a 14 demandes supplémentaires de jeunes, inconnus du réseau de solidarité. Donc au total, il s’agit de 38 jeunes majeurs étrangers en attente de régularisation de leur situation administrative afin de pouvoir travailler.
Alors, au sein et autour de RESF, les citoyens se mobilisent depuis 4 mois pour mettre de l’huile dans les rouages administratifs, avec l’espoir qu’entre êtres humains le dialogue reste toujours possible. Ils misent aussi sur le « pouvoir discrétionnaire » du préfet pour humaniser le droit quand l’intégration du jeune est avérée.
Une lettre en ce sens, signée par 7 patrons, 35 référents solidaires, 20 professeurs, 2 élus (Gaëlle Valin, maire d'Argelès et Noël Pereira, maire de Pierrefitte et président de la Communauté des Communes), et la sénatrice Maryse Carrère, lui a été adressée. [à lire en fin de billet]
En février, la préfecture avait alors assuré à une délégation de RESF une étude "bienveillante" des dossiers, à raison de 10 par futurs entretiens. Alors que l’administration n’a pas réussi à se tenir aux délais convenus, RESF a lancé un appel à mobilisation pour le mercredi 7 avril. Un RDV pour le mercredi suivant a ainsi pu être décroché avec les hauts fonctionnaires afin d’étudier les 10 cas les plus urgents.
Mercredi 14 avril, 110 personnes ont donc répondu à l’appel de RESF, auquel s’était encore joint le MRAP*, pour soutenir leur délégation en pourparlers avec les hautes autorités administratives. Il s’agissait d’un 4ème RDV devant la préfecture depuis décembre 2020.
Quelques militants prennent la parole au micro. L’un dénonce les inégalités criantes de circulation des personnes dans notre monde. Un autre s’inquiète du sort de ces jeunes s’ils n’obtiennent pas leurs papiers. En effet, ils peuvent alors devenir la proie de réseaux mafieux.
A noter que l’organisation “Lost in Europe” donne le chiffre de 18 000 mineurs non accompagnés (MENA) dont les autorités ont perdu les traces depuis 3 ans *.
Marguerite, membre de la Cimade, RESF et des 3A* raconte comment, depuis 2017, de beaux liens se sont tissés peu à peu autour de ces jeunes par des actions concrètes menées par ces trois associations de manière concertée. « Et s’il s’agissait de nos enfants à l’étranger? On ne pouvait quand même pas les laisser à la rue ! »
Vers 16h, elle et d’autres commentent : « C’est bon signe, ils sont en négociation depuis 1h30 ! »
Battements de casseroles, la délégation descend l’escalier monumental. L’allégresse de l’accueil tourne vite court quand Dominique, militante RESF, submergée par l’émotion craque: « Désolée, je suis en colère ! On a perdu notre temps depuis 4 mois, le préfet n’avait aucune intention de négocier ».
Un seul des jeunes a le droit au travail, et 5 autres ont reçu une OQTF : “Obligation de Quitter le Territoire Français” à partir de juillet, « quand ils auront obtenu leurs diplômes, pour plus d’humanité ».
C’est la consternation, personne n’osait imaginer un tel couperet. Marguerite se demande « Comment l’Histoire nous jugera-t-elle ? »
Alpha, qui a reçu une “OQTF” est fatigué par les faux espoirs : « C’est toujours la même musique »,
il ne comprend pas « pourquoi les papiers qu’on a donnés ne sont pas bons, c’est pas nous qui les faisons, c’est l’autorité de nos pays,
pourquoi la préfecture ne contacte pas directement l’ambassade de Guinée par exemple ? ».
Les militants ne comprennent pas non plus. Ce dont ils sont sûrs c’est de leur détermination à ne pas laisser revivre un nouvel enfer à ces jeunes qui ont déjà fait tellement d’efforts pour s’en sortir et à qui ils se sont attachés. « On ne lâchera pas nos jeunes »
Alors, le mercredi suivant, 21 avril, un nouvel appel à mobilisation, lancé la veille, rassemble une autre centaine de personnes.
Après un rappel de la situation, un militant précise que depuis le procès de l’agriculteur solidaire Cédric Herrou* le droit français est subordonné à la devise républicaine de « fraternité » par le Conseil constitutionnel.
Puis, on déroule le plan d’actions prévues : campagne de presse nationale, lettre ouverte au préfet, parrainages républicains pour les 5 jeunes menacés d’expulsion, relance des États Généraux des Migrations 65*, pétitions et mobilisations régulières.
« Il faut établir un rapport de force, occuper le terrain, organiser des actions spectaculaires », développe Dominique de RESF.
« À une autre époque on a occupé un CADA, une cathédrale, on a planté des tentes dans des espaces publics etc... » clame Jean-Louis Imbert de RESF
Un membre des 3A nous invite à un Festival autour de la thématique de l’accueil à Argelès ce 19 juin.
« Et s’il faut retourner devant le juge à Pau pour faire sauter les OQTF, comme cela est déjà arrivé il y a quelques mois pour un autre jeune - dont l’intégration avait été « mal évaluée par la préfecture » - nous irons.»
Pourtant une militante précise : « On n’y arrivera pas tout seuls ». Alors pour rendre à Tarbes sa tradition de terre d’accueil, ils en appellent à la solidarité de tous.
* * *
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Peut-être ne connaissiez-vous pas la situation de certains jeunes majeurs étrangers, arrivés depuis plusieurs années dans notre département des Hautes Pyrénées ?
Ils ont dû fuir, seuls, leur pays, avant leur majorité, alors juste âgés de 16, 17 ans. Leur voyage a été difficile. Malgré cela, ils se sont montrés courageux, très motivés à réussir leur scolarité, soutenus et appréciés par leurs camarades, leurs professeurs et leurs maîtres de stage. Ils ont trouvé un employeur prêt à les embaucher, avec lequel ils ont signé un contrat d’apprentissage.
Ces jeunes majeurs ont déposé leur demande de titre de séjour il y a plusieurs mois voire plus d’un an. En l’absence de réponse satisfaisante de vos services, une délégation de RESF 65 est venue vous présenter leurs situations et vous demander de leur accorder un titre de séjour d’un an, avec autorisation de travail. Ceci leur aurait permis d’accéder à une vie digne.
Nous attendions une réponse positive pour chacun d’eux. Or, lors de la rencontre, il a été annoncé à la délégation que, sur la dizaine de situations évoquées, cinq jeunes recevraient une obligation de quitter le territoire français (O.Q.T.F.) d’ici la fin de l’année scolaire. C’est d’une extrême violence !
De plus, des contradictions existent et elles sont d’importance :
– L’école de la République a formé ces jeunes, au nom du droit à l’éducation. Des professeurs se sont investis pour remplir leurs missions, et même au-delà. Les jeunes reconnaissent que sans le soutien de leurs enseignants, ils n’auraient pas tenu.
– Notre pays a investi dans leur formation pour qu’ils deviennent boulanger, maçon, charpentier, cuisinier, couvreur, peintre… Ce sont des secteurs d’activité où les artisans rencontrent des difficultés à recruter. Ils vous ont écrit d’ailleurs en ce sens.
– La ministre du travail a pris position et déclaré : “« Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s’engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s’est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France ».
– Dans d’autres départements que le nôtre, des préfectures accordent le droit au travail pour les jeunes majeurs en apprentissage. Pourquoi pas dans les Hautes Pyrénées ? Vous allez régulariser un seul jeune majeur, pour honorer l’engagement pris par votre prédécesseur. Et vous en régularisez un second, car vos services ont découvert que ce jeune a été, à tort, déclaré majeur. Pour les autres, rien !
– La justice ne vous donne pas toujours raison ! Quelques jeunes ayant déjà reçu une OQTF ont pu se défendre et ont gagné. Dans deux jugements au moins, le juge a annulé l’OQTF délivrée sur l’argument du « défaut d’appréciation de l’intégration du jeune » dans la société française fait par la préfecture des Hautes Pyrénées, l’enjoignant de délivrer un titre de séjour d’un an, avec autorisation de travail.
– Certains sont présents sur le territoire français depuis presque 4 ans. Ils sont là, soutenus par des associations, des enseignants, des employeurs et de nombreux citoyens d’ici. Ils sont parfaitement intégrés. Parmi tous ceux qui les connaissent, personne ne peut imaginer qu’ils soient contraints de repartir dans “leur” pays d'origine.
Pour nous, ces jeunes sont une richesse pour la France. Nous vous avions demandé d’appréhender la situation de ces jeunes avec humanité ! Aucun de nos arguments n’a été retenu…
Nous nous opposerons aux expulsions d’Alfousseyni, d’Alpha, d’Amara, d’Issa, de Vally. Pour eux et pour tous les autres jeunes dont nous connaissons le parcours et le courage, nous ne baisserons pas les bras !
Notre détermination à obtenir que ces jeunes puissent finir leur apprentissage, travailler dans les entreprises qui les attendent, continuer à vivre et travailler en Bigorre, ne faillira pas. Bien au contraire, elle se renforce, nourrie par la solidarité qui nous anime.
RESF avec l’ensemble des associations nationales de défense des droits est déterminé à mener ce combat jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour avec droit au travail.
Nous demandons que :
– cesse la suspicion généralisée qui pèse sur ces jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée ;
– cesse l’exigence de documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour, à plus forte raison lorsque la réglementation ne les rend pas obligatoires ;
– cesse le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation.
– ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable ;
– soient régularisées les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire.
Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées, l’assurance de notre totale détermination.
P.S. : copie à Madame la Ministre du Travail
Associations, syndicats, partis politiques et Personnalités signataires de cette lettre : (lien)
Signons la pétition liée (1 minute, merci) :
JEUNES MAJEUR.E.S ETRANGER.E.S, laissons les vivre et travailler ici !
Acronymes et notes :
*Cimade : Association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
*RESF : Réseau Éducation Sans Frontières
*MRAP :
* Les 3 A : Association Accueil Azun
*ASE : Aide sociale à l’enfance
*Voir l’article du 19/04/21 : Le Monde « En trois ans, plus de 18 000... »
*Cédric Herrou : Agriculteur des Alpes maritimes dont la ferme est devenue un lieu d’accueil pour les migrants arrivant d’Italie. Accusé d’être un « passeur de migrants » il a subi un « acharnement judiciaire », mais a été définitivement relaxé le 31 mars 2021 par la Cour de Cassation.
*EGM : vient de sortir le livre « En finir avec les idées fausses sur les migrations ».
Contact pour participer aux mobilisations : 06 52 37 60 01 (RESF)
