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Regards sur Pessac

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Billet de blog 30 nov. 2014

Finances de Pessac: deux versions pour un audit

Depuis la rentrée, les audits de comptes communaux fleurissent dans toute la France. Cette pratique est presque devenue une tradition quand une ville change de majorité après les élections municipales. À Pessac, la situation a dégénéré suite à la publication d'un document controversé.Par Robin Lambert et Hélène Lompech

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Depuis la rentrée, les audits de comptes communaux fleurissent dans toute la France. Cette pratique est presque devenue une tradition quand une ville change de majorité après les élections municipales. À Pessac, la situation a dégénéré suite à la publication d'un document controversé.

Par Robin Lambert et Hélène Lompech

Les rapports d'audit commandés en début de mandature permettent à la nouvelle équipe de faire un état des lieux des finances et, souvent, de critiquer la municipalité sortante. Pessac, passée d’une majorité socialiste à une majorité UMP, n’a pas échappé au rituel, provoquant une réaction particulièrement virulente de l’opposition. Et pour cause, la machine de communication de la mairie s’est grippée lors de la publication du document, révélant les dessous d’une pratique souvent contestée dans ses interprétations et considérée comme partiale.

Un document de travail divulgué

Lundi 29 septembre, le nouveau maire de la ville, Franck Raynal (UMP), annonce en conseil municipal que la situation financière de la commune est "fragile" d’après l’audit qu’il a fait réaliser par un cabinet privé, Ressources Consultants Finances. Faisant vœu de transparence, il promet de mettre en ligne le document complet dans les jours suivants.

Effectivement, le mercredi 1er octobre, un audit de 53 pages apparaît sur le site de la mairie. Contrairement à ce qui a été dit, il évoque une "situation financière saine" pour Pessac. (L’opposition se dépêche alors de faire des impressions écran du document, qu’elle mettra en ligne.) Le fichier paraît tout ce qu’il y a de plus officiel. Seules étrangetés: il se présente comme une "analyse financière prospective", et non un audit, et la dernière page annonce une sous-partie "résultat synthétique" qui n'apparaît pas.

Dernière page de la première version de l'audit. © 

Quelques heures plus tard, ce premier document est remplacé par une version de 39 pages, dans laquelle on peut lire que "la ville de Pessac affiche les signes d'une fragilité financière persistante depuis plusieurs années".

Seconde version de l'audit, qui contient bien la phrase prononcée par le maire avant la publication des deux audits. © 

L'opposition crie aussitôt à la manipulation en s'appuyant sur les pages aux indicateurs économiques positifs, qui ont disparu de la nouvelle version.

Franck Raynal riposte en invoquant une "version de travail", qui n’avait selon lui pas été validée car elle contenait des contradictions et était incomplète. Le maire est appuyé dans sa déclaration par le cabinet Ressources Consultants Finances qui co-signe le communiqué de presse publié sur le site internet de la commune.

La méthode de travail du cabinet en question

Curieusement, la version de travail semble moins brouillonne que le rapport officiel. Celui-ci, pourtant rédigé par un cabinet d'experts reconnus, contient neuf fautes d'orthographe (la précédente version n'en contenait qu'une) et des lignes de chiffres non légendées qui semblent avoir été rajoutées a posteriori.

Une orthographe et une syntaxe bien peu dignes d'un cabinet reconnu. © 
Impossible de savoir à quoi les chiffres de cette ligne sans légende correspondent. © 

Pour sa défense, le maire avance également une possible malveillance et diligente une enquête interne pour déterminer la source de la diffusion de la première version de l'audit. Résultat: la mairie met un terme au détachement du directeur général adjoint aux ressources. Mise à l'écart annoncée "à la hussarde", d'après un membre de l'opposition, en fin de conseil municipal le 10 novembre, sans qu'aucun débat ne soit possible sur le sujet (à écouter ici en fin d'enregistrement).

L'opposition, comme le confirme Michel Cabannes, ancien adjoint aux finances et spécialiste des finances locales, ne remet pas en cause les chiffres présentés par l’audit. Elle émet cependant un doute quant à sa neutralité et la manière dont il a été mené.

De son côté, le cabinet Ressources Consultants Finances se refuse à tout commentaire sur la méthode employée, invoquant une clause de confidentialité. Mais d’après un consultant de Stratégie et Gestion Publiques, cabinet d’audit basé à Strasbourg que nous avons contacté, il est normal de communiquer des documents de travail et d’échanger avec la mairie de la commune étudiée. Étant souvent assez éloignés du terrain concerné par l'audit, les cabinets ont parfois besoin d'échanger avec les services municipaux pour expliciter certains chiffres.

Le consultant précise également que "le rôle du cabinet est de dire ce qui ne va pas et ce qu’on peut faire pour améliorer les choses. C’est la mairie qui définit les objectifs finaux et ses attentes, c’est elle le client". Il admet que "souvent, c’est pour dire que l’autre a fait pas mal de bêtises", mais soutient que malgré la pression qui peut alors s’exercer, le cabinet doit rester objectif pour garder sa crédibilité. La logique d'un audit reste contradictoire: la mairie peut demander au cabinet de modifier des éléments à condition de les argumenter.

L'audit, un outil politique qui ne dirait pas son nom

La nouvelle majorité de Pessac est-elle de bonne foi? Est-il vraiment possible d’engager un cabinet d’audit pour ne parler que de ce qui va mal, en omettant les indicateurs économiques positifs? Ces interrogations, qui continuent d'agiter la municipalité, posent la question de la réelle utilité publique de l’audit privé.

Des organismes publics peuvent pourtant procéder à des audits gratuits quand les communes en ont besoin. À la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine et Poitou-Charentes, les greffiers confirment cette possibilité. Cependant, beaucoup de demandes n'aboutissent pas, la Chambre décide en fonction des indicateurs de risque de la collectivité. Autre différence: le magistrat diligente son enquête comme il le souhaite, en essayant de prendre en compte autant d'éléments que possible. "Ils n'ont pas la même approche que les cabinets", confirme un greffier.

Un audit gratuit est donc possible en cas de risque avéré. L'audit privé, lui, se chiffre à plusieurs milliers d'euros. À Pessac, il a coûté 13236,18€ d'après l'attribution de marché public. Ne serait-il qu'un onéreux outil de communication payé par le contribuable?

On peut aussi y voir un outil d'état des lieux, parfois dévié. L'audit de Pessac, en tout cas, n'aura pas contribué à clarifier l'horizon économique de la ville.


Ambiance délétère au conseil municipal

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'ambiance n'est pas cordiale entre la nouvelle municipalité et son opposition. Après les accusations de manipulation de l'audit, voilà les soupçons de plagiat. Au conseil municipal du 10 novembre, qui s'est déroulé dans une ambiance tendue, Anne-Marie Tournepiche, une opposante PS, proclame que la municipalité a largement copié les écrits de Pierre Cheminade dans la Gazette des Communes pour la préface du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire). Elle s'appuie sur une comparaison des deux textes réalisée par l'opposition. Une mise en cause que Franck Raynal a encore une fois balayée d'un revers de main.

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