Billet de blog 3 février 2014

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Quelles contre-parties au pacte de responsabilité ?

Le président a annoncé un transfert massif des deniers publics vers les entreprises. Son pacte de responsabilité, inspiré du pacte de confiance du Medef, va offrir les 30 à 35 milliards des cotisations d'allocations familliales aux patrons.

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Le président a annoncé un transfert massif des deniers publics vers les entreprises. Son pacte de responsabilité, inspiré du pacte de confiance du Medef, va offrir les 30 à 35 milliards des cotisations d'allocations familliales aux patrons. Après un mirroir aux allouettes de 1millions d'emplois créés, le Medef, une fois obtenu ce cadeau, se dégage de ses "responsabilités" et affirme qu'aucun emploi ne peut être promis car ils dépendent de la conjoncture. Puisque le président a fait le choix de sacrifier le budget de l'état sur l'autel de la politique de l'offre, essayons au moins d'imposer quelques contre-parties sociales.


Comment imposer des avancées sociales ? Il ne faut surtout pas accorder en bloc cette suppression de "charges" à toutes les entreprises, mais au contraire, la lier à des avancées sociales au bénéfice de l'emploi. Chaque entreprise, pour bénéficier de la suppression des allocations familliales aurait le choix entre création d'emplois ou changement d'assiette de ses autres "charges sociales".

1er choix : la création d'emploi 
Cette suppression de "charges" serait liée à la réduction du temps de travail (sans diminution de salaires pour les emplois au smic) et avec une création de postes proportionnelle au nombre d'heures baissées. 2 posibilitės : 
- Diminution du temps de travail des emplois pénibles :
Pour les entreprises diminuant le temps de travail de leurs emplois les plus pénibles sans baisser leurs salaires et en embauchant un ou plusieurs employés (aux mêmes conditions salariales) pour remplacer les heures réduites.
- Liberté d'ouverture le dimance ou la nuit :
Par exemple, pour pouvoir ouvrir le dimanche, un magasin embaucherait des employés payés double (ex: 2smic horraires de heure) et il limiterait leurs horraires à un maximum de 17h30 par semaine (sans possibilité d'heures supplémentaires pour le salarié ni dans cette entreprise ni dans une autre). Cette mesure créerait des emplois, par exemple, pour les étudiants pour financer leurs études tout en travaillant.
Cette mesure de création d'emploi s'insprire de cette précédente proposition :http://blogs.mediapart.fr/blog/pourlavenir/310512/reduire-le-chomage-par-le-partage-des-emplois-penibles


2ème possibilité : changement de l'assiette des autres cotisations sociales.
Les entreprises bénéficieront de cette suppression si elles choisissent de transférer la base de leurs autres cotisations sociales, des salaires vers leurs immobilisations. Les machines (dans les immobilisations au sens comptable) remplacent le travail humain et causent des licenciements. La robotisation multiplie les chômeurs, mais, dans le même temps, elle diminue le financement de l'Unédic en supprimant les cotisations assises sur les salaires. Il est donc normal que les investissements matériels (immobilisations) financent le chômage qu'ils ont créé. La robotisation des entreprises est indispensable pour leur compétitivité, mais elle ne doit pas se faire au détriment des humains. A quoi sert le progrès technique, à toujours plus de dividendes pour le capital, ou à améliorer la vie de tous ? Si nous voulons partager les gains de productivité immenses de la 4ème révolution industrielle, nous devons les faire contribuer au financement de l'intérêt géréral. Pour cela j'ai proposée une mesure de partage des richesses produites par les entreprises sous la forme du transfert des cotisations sociales vers la Taxation des Machines et des Polluants (TMP). Pour lire son explication détaillée :

http://blogs.mediapart.fr/blog/pourlavenir/310512/proposition-de-financement-alternatif-de-la-protection-sociale-et-de-li

Cette nouvelle assiette des cotisations sociales favorisant les entreprises de main d'oeuvre, celles-ci auront intérêt à choisir cette base de payement pour baisser leurs "charges" sociales. Ce choix facilitera en particulier la création d'entreprises, puisque que la plupart commencent avec peu de capital. Les créateurs d'entreprises ne payeront donc pas de "charges" sociales, ce qui encouragera les auto-entrepreneurs, tout en ne les mettant plus en concurrence avec les artisans installés (puisqu'eux même pourront choisir de payer peu ou pas de charges sociales).


A terme, la disparition des allocations familliales des "charges" des entreprises sera généralisée. Le changement de base des cotisations sociales sera donc appliqué à toutes les entreprises, petites ou grandes. Pour toutes, les cotisations de sécurité sociale seront donc transférées des salaires sur la taxation de leurs immobilisations (TMP).
Ce donnant-donnant pour le pacte de responsabilité, permettrait l'adaptation de notre société de chômage en une société du partage du progrès par tous. Mais les "partenaires sociaux" et nos politiques sont-ils prêts à abandonner leur immobilisme pour le progrès de la sociètè ?

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