Droit d'amendement citoyen: il faut se méfier des idées simples

La philosophe Claire de Chessé revient sur la proposition, « louable et pleine de bonnes intentions », du député socialiste Olivier Faure de créer un droit d'amendement citoyen. Elle estime que cette idée « simple » servirait moins la démocratie que les communicants d'influence.

La philosophe Claire de Chessé revient sur la proposition, « louable et pleine de bonnes intentions », du député socialiste Olivier Faure de créer un droit d'amendement citoyen. Elle estime que cette idée « simple » servirait moins la démocratie que les communicants d'influence.


Olivier Faure a souhaité lancer dans l'Obs un débat autour d'un « droit d'amendement citoyen »Très louable et pleine de bonnes intentions, cette idée « simple » aux « effets révolutionnaires » mérite d'être regardée de près. Il est en effet à craindre qu'elle ne serve en aucun cas la démocratie mais de nombreux autres intérêts moins visibles.

La proposition d'Olivier Faure est en tout état de cause du pain béni pour les communicants d'influence. 

Il faut le savoir : en démocratie, influencer la législation n'est pas chose facile, ce qui justifie d'ailleurs les prix pratiqués pour ce type de service. Les spin doctors peuvent bien sûr essayer de passer par les cabinets, mobiliser leurs réseaux d'influence, se faire embaucher comme faux collaborateur par des parlementaires peu regardants, réussir à faire écrire à ces derniers des amendements ou des propositions de loi taillées sur mesure pour un client. Mais réussir à faire discuter une mesure législative en séance publique et la faire voter par une majorité de députés, voilà qui est une autre affaire, et heureusement pour notre démocratie. Tous les parlementaires ne sont pas manipulables et la vigilance des citoyens sur la qualité et la sincérité du travail législatif vont s'accentuant.

Examinons concrètement les modalités possibles d'application d'un « droit d'amendement citoyen » et ses « effets révolutionnaires » sur les pratiques des lobbyistes. Voici comment O. Faure décrit cette « procédure inédite dans le monde » : « Dès lors que son auteur réunit un nombre suffisant de co-signatures sur le web, son amendement est discuté à l'Assemblée ou au Sénat. » Magnifique et tellement simple !

Prenons donc au sérieux la proposition de M. Faure et imaginons un site web sur lequel l'Assemblée nationale présenterait au grand public un projet de loi qui vient d'être déposé sur son bureau. Nous voici donc, nous internautes lambda, devant un site web présentant plusieurs dizaines de pages d'un projet de loi à l'étude. Pour compléter notre information, M. Bartolone aurait bien sûr pris soin de publier sur ce même site web l'étude d'impact ainsi que le rapport de plusieurs centaines de pages réalisé par le rapporteur du projet de loi pour être sûr que nous puissions bien participer.

Nous, citoyens, sommes ainsi généreusement invités, au même titre que les députés eux-mêmes, à examiner tous ces documents sur un sujet que nous ne maîtrisons pas, mais sans bien sûr le salaire, le temps ni le personnel qui vont avec. Quand on sait qu'aucun député ne fait ce travail titanesque à chaque fois qu'un projet de loi est discuté, s'en remettant aux quelques députés experts de son groupe pour savoir quoi voter, on peut remercier chaleureusement M. Faure de nous offrir cette possibilité d'une « interaction permanente entre élus et citoyens ».

Mais bon. Imaginons néanmoins que, grâce à une campagne médiatique d'une ampleur inégalée, 10 000 citoyens, particulièrement intéressés par le sujet, passent leurs nuits et leurs week-end à examiner en détail le projet de loi et proposent chacun 3 amendements sur le site. Nous nous retrouvons donc avec un site web enrichi, en plus des centaines de pages de textes précédentes, d'une liste de 30 000 amendements. L'Assemblée et les députés n'ayant évidemment pas la possibilité de lire et d'examiner ces amendements, M. Faure propose là aussi une solution très « simple » : seuls seront retenus pour être examinés en séance publique les amendements ayant reçu sur le web un nombre suffisant de co-signatures. 

Mais de co-signatures de qui ? Des internautes ? Pour voter sur le web en faveur d'un amendement, encore faut-il l'avoir lu, non ? Donc, la révolution démocratique que M. Faure propose très généreusement à chacun d'entre nous consiste à nous donner la possibilité de lire, examiner puis voter 30 000 amendements à chaque projet de loi !

On voit très vite ce qui va se passer, sous prétexte d'ouvrir la participation aux citoyens : les communicants d'influence rédigeront sur le site les amendements favorables aux intérêts de leurs clients, créeront de faux comptes ou lanceront des campagnes de mobilisation à grands frais pour obtenir un grand nombre de co-signatures sur ces amendements et, comme par miracle, ces derniers seront automatiquement débattus en séance publique ! Ces amendements pourront par ailleurs se targuer d'un soi-disant soutien populaire et seront ainsi beaucoup plus faciles à faire voter.

Pour justifier la mise en place de ce nouveau droit d'amendement, M. Faure affirme que « le déficit démocratique est si obsédant que tous les partis cherchent aujourd'hui comment retrouver le peuple ». Si c'était vraiment le déficit démocratique qui obsédait les partis politiques, on les verrait plongés dans des ouvrages de philosophie politique, doutant de tout et d'abord de leurs propres certitudes, engagés auprès de chercheurs dans de nombreuses expérimentations participatives de terrain, attentifs à toutes les innovations, porteurs d'une éthique exemplaire, exerçant leur vigilance critique et dénonçant sans relâche tout ce qui corrompt au jour le jour nos démocraties. 

On en est malheureusement très loin. On le sait, l'une des obsessions des politiques, c'est de connaître et influencer l'opinion. Mais les citoyens s'émancipent chaque jour de cette influence, toujours plus conscients et critiques à l'égard des cadres de pensée qu'on cherche à leur imposer.

Ce n'est pas en inventant de nouveaux tours de passe-passe participatifs avec l'aide de communicants que les politiques inverseront la tendance. Un peuple éclairé est toujours plus difficile à gouverner : la crise de confiance déplorée par beaucoup peut être lue comme un signe réjouissant que notre démocratie progresse, même si elle a encore beaucoup de défis à relever.

Faire participer les citoyens de manière tout à la fois massive, réfléchie, exigeante et critique au travail législatif en est un, qui nécessite de la réflexion, du travail et de la modestie. Tout sauf des idées simples. 

Claire de Chessé, philosophe de formation spécialisée dans la délibération démocratique, membre démissionnaire du projet Parlement & Citoyens, auteur de la synthèse de 2500 commentaires citoyens sur la crise de confiance entre les citoyens et les parlementaires, à l'initiative d'une expérimentation participative autour du projet de loi de réforme pénale (http://recidive.pbsolving.fr)

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