Dix commandements écologistes pour une réforme territoriale démocratique

C'est annoncé. François Hollande a évoqué l'idée de repousser les élections régionales à 2016 pour donner le temps aux territoires d'aboutir à des possibles regroupements, fusions, redécoupages... 

C'est annoncé. François Hollande a évoqué l'idée de repousser les élections régionales à 2016 pour donner le temps aux territoires d'aboutir à des possibles regroupements, fusions, redécoupages... 

En tant qu’écologiste, je me réjouis que le gouvernement se saisisse enfin de ce sujet que nous portons depuis des années. Même si cela pose question sur la pertinence démocratique. Encore une fois, la fin du mandat pour lequel les Françaises et les Français nous ont élus en 2010 serait repoussée d’un an et certains esprits chafouins n’y voient là qu’une manœuvre électoraliste.

Cependant, au regard des annonces faites par le premier ministre, Manuel Valls, il est essentiel de ne pas reproduire l'erreur d'une organisation démocratique floue pour le mandat régional suivant et de prendre le temps pour ne pas se tromper.
 
Aussi, accordons au premier ministre et au président Hollande le bénéfice du doute: le gouvernement pourrait avoir de bonnes raisons de vouloir que les modifications annoncées pour les collectivités territoriales soient construites en phase avec la population qu'ils administrent. Nous pouvons donc considérer qu'il s'agit là d'une décision “raisonnable”, puisque connaissant l'attachement des Français à leur territoire. On ne peut envisager de modifier des symboles identitaires, des institutions qui restent des références locales, bref, de modifier des “frontières” et des centres de décisions, sans prendre le temps de la concertation. 
 
Le bénéfice du doute, pourquoi pas? 

Aucun outil concret, aucune annonce aujourd'hui ne permettent cependant véritablement d'affirmer que de telles motivations démocratiques animent les changements annoncés... Il n'est pas concevable, pour le président de groupe écologiste au conseil régional Île-de-France que je suis, de faire reposer la réforme territoriale – appelée de nos vœux – sur la nécessité unique d'économies budgétaires. Il n'est pas concevable non plus de cacher la réforme structurelle derrière la simple question du redécoupage. Il n'est pas concevable de ne voir les régions que sous le prisme du développement économique et de la compétition, oubliant ainsi toute possibilité de faire de la politique au sens large et noble du terme, de répondre aux besoins spécifiques d'un territoire et de ses habitants, de pouvoir innover, expérimenter, proposer des alternatives concrètes aux modèles existants... 
 
Les écologistes approuvent le lancement du deuxième volet de cette réforme et souhaitent avant tout sa réussite. Mais s'il est un sujet à défendre, pour eux, dans cette réforme, c'est celui d'une réelle transition démocratique. Les résultats des élections municipales en tête, il est indispensable de poser la question de la crise démocratique comme préalable aux discussions sur l’organisation administrative et politique du territoire. La diminution du nombre de strates politiques et administratives, les droits d’interpellation et d’initiative citoyens, la transparence financière ou encore la fin du cumul des mandats sont des premières ébauches pour renouveler le personnel politique et remettre le citoyen au cœur de la décision.
 
Après la défaite de la gauche, le gouvernement ne peut se permettre de rater un virage démocratique essentiel pour les citoyen-nes, pour l'ensemble des territoires, et pour l'avenir de la France. Les quelques principes énoncés ici, volontairement généralistes et n'abordant que le volet "démocratie" de la réforme, constituent autant de pistes pour amorcer la réconciliation indispensable entre les décideurs politiques et le peuple français:
 
 
10 commandements écologistes pour une réforme territoriale démocratique

1. Les citoyen-nes, tu associeras et consulteras
2. La démocratie participative, tu renforceras 
3. Le droit de vote des étrangers aux élections locales tu permettras
4. Le mille-feuille administratif, tu simplifieras
5. Les bassins de vie, tu épouseras
6. La proportionnelle dans tous les scrutins, tu introduiras
7. Les identités locales, tu reconnaîtras et respecteras
8. L’égalité et la solidarité des territoires, tu favoriseras
9. L’autonomie fiscale, tu développeras
10. Le fédéralisme différencié, tu inaugureras

 

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