La régionalisation au regard du développement durable

Ce point de vue est largement inspiré par les travaux de l’Institut de Silfiac qui promeut le Développement Durable, cette approche du développement qui entend allier l’écologique, l’économique et le social. L’activité principale de l’Institut consiste à organiser des moments de réflexion entre acteurs bretons du Développement Durable.

Ce point de vue est largement inspiré par les travaux de l’Institut de Silfiac qui promeut le Développement Durable, cette approche du développement qui entend allier l’écologique, l’économique et le social. L’activité principale de l’Institut consiste à organiser des moments de réflexion entre acteurs bretons du Développement Durable. Individus représentants des associations, organisations, syndicats …, salariés du privé et du public, universitaires, journalistes, chercheurs, … qui dépassent alors leurs différences pour rechercher les voies d’une transition globale vers un nouveau développement respectueux de l’Homme et de la nature. Initiative associative bretonne : à la mondialisation, I’Institut de Silfiac préfère la « mondialité » d’Édouard Glissant où « il n’y aura plus de culture sans toutes les cultures, plus de civilisation qui puisse être métropole des autres ».

Dans le débat ouvert par le Président de la république le 14 janvier dernier, nombreuses sont les contributions d’ordre institutionnel, administratif et politique. Les aspects relevant du Développement Durable (DD) y sont disséminés. Il s’agit ici de les présenter de façon globale et de s’interroger sur les effets des évolutions institutionnelles envisagées quant à la prise en compte ou non du Développement Durable.


 

LA PRISE EN COMPTE DU NIVEAU LOCAL

 

Le développement durable n’est pas un concept « hors sol », il donne une place première aux territoires. Le territoire local est le lieu de sa mise en œuvre mais aussi de sa réflexion. Si « le développement durable est un objectif à atteindre à l’échelle mondiale, les voies de son accomplissement passent par les territoires (locaux, régionaux, nationaux) ce qui justifie des analyses menées à ces différents niveaux. Ne faut-il pas aller plus loin (ou, pour le moins, préciser les choses) en affirmant qu’il faut carrément compléter le slogan par son contraire : « penser local, agir global ? », substituant ainsi, à une imposition unilatérale du global au local, une tension entre les exigences de l’un et de l’autre ? »

Cette proposition n’est pas anodine, elle « conduit bien sûr à ne plus parler d’« un » développement durable ayant à s’« accomplir », mais de formes multiples de développement réalisant autant de façons de répondre aux exigences d’un cadre de référence commun. Un cadre de référence en constante construction, et qui se construit aussi sur la base des réalisations locales se référant à lui.»

Ce changement de paradigme accompagne la période actuelle caractérisée par une nouvelle prise en compte du local. Ce mouvement ne concerne pas uniquement quelques pratiques alternatives, l’ensemble de l’économie est concernée par « le retour des économies-territoires ». Si l’organisation globale des trente glorieuses, et le taylorisme qui la caractérisait, laissaient au territoire le seul rôle passif de pourvoyeur de ressources (en main-d’œuvre, infrastructures dédiées, aides financières, …), la nouvelle concurrence globalisée et de nouvelles organisations du travail, peuvent donner au territoire un rôle plus qualitatif dans le développement économique. Ce rôle touche à la formation professionnelle, à la « commutation » entre les acteurs, à l’amortissement des chocs dans la gestion des TPE et PME, à l’investissement local, à la mobilisation de l’épargne locale, … autant de facteurs nécessaires aux mutations des entreprises comme à celles du développement de l’économie de fonctionnalité.

▪Le regard du Développement Durable différencie bien évidemment les entreprises dans ce mouvement. Les entreprises aux logiques purement financières ne s’inscrivent pas, par nature, dans une logique de développement local même si, par opportunité, elles en empruntent les atours. Elles pèsent ainsi dans le débat public, fortes de leurs poids en termes d’emplois et de l’hégémonie des valeurs néo-libérales qui sont les leurs. D’où l’attention que portent les acteurs du Développement Durable aux entreprises indépendantes de la finance, aux artisans, aux paysans et aux initiatives claires de l’Économie Sociale et Solidaire. D’où également l’importance pour le DD des organisations syndicales de salariés qui, par nature, sont enracinées dans un territoire et savent aujourd’hui résister aux attaques dont elles sont l’objet depuis le virage gestionnaire des années 80.
L’économie bretonne a bien des atouts, qui font sa spécificité économique, encore trop peu exploités : le domaine maritime, le tourisme, l’attractivité culturelle, une agriculture diversifiée… Mais autant que les domaines économiques, ce sont les modèles économiques (et avec eux les méthodes) qu’il faut interroger et transformer.

▪ Le retour du niveau local est aussi une nécessité face aux limites du système économique actuel : La montée des inégalités (la Bretagne n’est pas épargnée), la progression du chômage (où la Bretagne rejoint la situation nationale) et le déni des impératifs environnementaux. Le dérèglement du climat, l’épuisement des ressources fossiles, l’artificialisation et l’altération des terres cultivables, et les atteintes à la biodiversité ne font pas l’objet de mesures conservatrices et de recherche d’alternatives à la hauteur des enjeux.
Des choix dangereux pour l’avenir des communautés humaines et de la planète se font au nom d’une priorité donnée à la croissance pourtant bien hypothétique et dont le contenu, reflété par les frémissements dans les pays développés, est consternant. Il concerne les ultra-riches et leur goût effréné du luxe, les besoins artificiels et inutiles, l’informatisation envahissante, … et surtout la réintroduction du « personnel de maison » et le nouveau domaine de la « monétarisation du vivant ».
Les options d’un retour à la croissance (à n’importe quel prix écologique et social) sont malheureusement partagées par un très large spectre de l’éventail politique, fasciné par les technosciences (sensées tout résoudre y compris les problèmes qu’elles engendrent) et formaté très habilement par la pensée néolibérale.
Pourtant bien d’autres voies sont possibles. Sans croissance en réduisant les inégalités, notre niveau de développement nous permet de vivre. Sans croissance l’économie peut créer des emplois à condition de se réorienter vers la satisfaction des besoins des personnes et des besoins collectifs non satisfaits ou insuffisamment pris en compte. Cette « économie des besoins », construite par essence au plus près de la population, bénéficie aux emplois et entreprises existants ou facilement mobilisables au niveau local. Dans l’immédiat, diverses pistes peuvent être suivies autour de l’habitat (construction, rénovation, fracture énergétique, …), du maintien à domicile des aînés, de l’urbanisme (dont la place essentielle de la nature dans la ville), des circuits alimentaires courts, des services à la personne et de la production d’énergie renouvelable dans des installations (favorisant la cogénération) à taille humaine et gérées en coopérative. Ces exemples sont avec succès développés dans divers pays européens et des expérimentations positives sont déjà réalisées en Bretagne. Les enjeux d’un développement de cette « économie des besoins », sont considérables en termes de création et de qualité d’emplois comme en termes de revigoration démocratique des territoires. Bien des aspects de ces évolutions sont ignorés du PIB, il est urgent de mettre en œuvre des indicateurs de développement humain.
Cette mutation ne se décrétera pas de Rennes ou de Paris mais dépend avant tout des initiatives locales.

▪ Ce retour au local est aussi caractérisé par un bouillonnement d’initiatives de collectifs, de « l’Habitat coopératif » aux « Villes en transition », portées par de nouvelles formes de citoyenneté et de modes de vie (les « créatifs culturels »). Ces initiatives innovatrices ne sont pas anecdotiques et elles ne sauraient être écartées dédaigneusement. Elles sont anticipatrices. Le chômage de masse, le gaspillage, l’abondance pour l’abondance, l’absence de valeurs éthiques de la pensée dominante, … se heurtent à des prises de conscience citoyennes qui entraînent des changements de mode de vie extrêmement positifs : Refuser la concurrence permanente, avoir le temps de vivre (rencontrer les autres, se cultiver,..), se ressourcer dans une culture saine, prendre en compte la santé, adopter la sobriété heureuse, … et traiter la question centrale du partage du travail qui se pose dès maintenant. Ces questions sont éminemment locales.

▪ Le local est l’échelle où s’apprécient les services publics à la population. Dimension qui sera, sans nul doute, principale dans l’évaluation de la réforme annoncée : La nouvelle structuration administrative et politique améliorera-t-elle ou facilitera-t-elle l’accès aux services publics ? Comment lespersonnes travaillant dans les collectivités territoriales seront entendues et traitées dans les restructurations qui accompagneront nécessairement la réforme ? Ces questions sont centrales pour le DD. Non seulement du fait des enjeux sociaux mais parce que les responsables (les élus bretons et les représentants de l’État en région) ont, sur ce chantier sensible, l’occasion de se démarquer des références de gestion qui prévalent aujourd’hui dans les fonctions publiques. Le travail et son organisation dans ce secteur sous l’influence de pseudo doctrines innovantes (le new public management) s’écartent dangereusement des missions essentielles des services publics.
Souhaitons que l’organisation et la gestion des nombreux mouvements demandés au personnel des collectivités pour la mise en place de l’Assemblée de Bretagne soient confiées aux fonctionnaires en place en Bretagne dans des cadres fixés par une négociation sociale exemplaire.

▪ Enfin le local c’est la base de l’échelle de la démocratie. Le lieu des échanges entre citoyens et de leurs relations avec les élus. L’Assemblée de Bretagne devrait être l’occasion de tout changer :
- Mettre les citoyens et les élus devant leurs responsabilités : La majorité des citoyens fait porter aux élus la responsabilité de toutes les réalités et décisions publiques qui ne leur conviennent pas. Cela sans chercher à comprendre, sans s’informer sérieusement, en prenant pour argent comptant le journal de 20h (et les résultats des enquêtes d’opinion plus ou moins rigoureuses) et en sollicitant les élus uniquement pour demander une faveur pour eux-mêmes, leur entreprise, leur association, ….
Les élus, pour la majorité d’entre eux, sont débordés. Comme ils connaissent l’accueil négatif possible, ils ne priorisent plus l’enquête et le compte rendu de mandat auprès de leurs administrés. Leurs situations et reconnaissances professionnelles sont souvent instables, ils usent et abusent alors du cumul des mandats en délaissant la construction d’un vrai statut de l’élu. La création d’une Assemblée de Bretagne devrait s’ouvrir sur des initiatives pour une nouvelle place des citoyens et de leurs représentants.
- Mettre de la même façon la société civile organisée devant ses responsabilités : Les discours permanents d’une Bretagne irriguée par de multiples associations, ceux des entreprises intéressées par leur environnement, … globalement ne se retrouvent pas dans la formulation concrète, locale et publique d’avis et de propositions pour la conduite des affaires publiques. Certes il y a heureusement des exceptions, mais la généralisation de l’initiative souple, légère, animée à tour de rôle par les participants du type « Conseil Économique Social et Environnemental Local » confirmerait l’importance donnée au local par un bond de la démocratie participative. Il est essentiel que la société civile organisée s’exprime là où le débat politique a lieu, débatte avec les élus décisionnaires et ne soit pas cantonnée aux discussions préparatoires des projets.
De plus, le monde associatif, doit être pris en compte pour ses missions « d’éducation populaire ». Le projet du DD comme la rénovation urgente de la démocratie ne verront pas le jour sans un travail culturel profond autour du « commun ». L’Assemblée de Bretagne devra s’ouvrir à une redynamisation de l’éducation populaire par plus de reconnaissance et de moyens aux associations concernées dont celui de la mise au point d’un statut des élus associatifs.

LES PROBLÉMATIQUES IMMÉDIATES

Ce rapide survol de la dimension locale montre que les enjeux de la régionalisation annoncée sont complexes. Dans l’immédiat trois espaces de propositions émergent au regard du DD :

1- Reconnaître, comme le montre le DD l’aspect pertinent du niveau local implique une évolution des missions de la première collectivité territoriale constituée par regroupement de communes.
Elle doit disposer d’une autonomie dans la gestion de ses compétences et de ses moyens. Concrètement et à titre d’exemple, s’agissant des quatre compétences pertinentes en matière de DD précisées par la loi du 27 janvier 2014 (l’aménagement de l’espace, le développement local, l’organisation des services publics de proximité, la mobilité durable) le principe de subsidiarité doit s’appliquer : la collectivité locale doit disposer des moyens du plein exercice de ces quatre compétences dans les limites de son territoire. De plus, s’agissant de questions aussi complexes que celles soulevées par ces quatre thèmes, l’on mesure l’utilité de période d’expérimentation pour s’ajuster tant avec les collectivités voisines qu’avec la Région. Enfin l’on perçoit l’utilité, dès ce premier échelon local, de discussions approfondies avec le Conseil Économique Social et Environnemental local.

La redistribution des compétences de collectivités territoriales par la suppression de la collectivité départementale donne bien évidemment un poids politique plus significatif à ce premier échelon. Suppression qui ne peut s’accompagner de la disparition des services, organisés au niveau départemental, au bénéfice des territoires locaux.

Dans la perspective du DD, la réflexion sur l’égalité des territoires est première. La situation du centre Bretagne nous rappelle que ce n’est pas en réunissant des territoires en difficulté que l’on crée la prospérité. Cette nouvelle étape de la décentralisation devrait être accompagnée par une répartition du financement de collectivités locales fortement indexée sur les difficultés de développement du territoire et la réalisation d’opérations de développement local.

L’égalité des territoires est aussi interrogée par la création des métropoles qui au 1er janvier 2015 vont disposer d’une organisation et de moyens bien supérieurs aux autres premiers échelons de notre système politique. Cette distorsion tient à la mission même des métropoles qui les entraîne à être « toujours plus attractives », plus visibles internationalement mais dont le rayonnement positif, annoncé par certains, sur leurs territoires voisins n’a rien d’évident. Les équilibres à trouver constituent un point sensible des compétences de la future Assemblée de Bretagne.

L’actualité est à l’interrogation du rôle de l’État dans l’architecture à venir. Un point n’est pas assez souligné : Les compétences transférées aujourd’hui aux Assemblées locales, départementales, régionales sont, pour une grande part, limitées à l’application sur le terrain de politiques totalement ficelées par l’État. Il s’agit alors au mieux de déconcentrationet certainement pas de décentralisation ni de régionalisation. Les collectivités territoriales ont à réaliser, parfois sans le transfert de moyens correspondants, ce que l’État ne souhaite plus faire. Les lois attendues pourraient comporter des annulations de compétences déconcentrées sans que cela n’émeuve forcément « les provinciaux ».

2 – La réflexion sur le DD se décline également en termes de surfaces pour les premières collectivités territoriales. Elle ne devrait pas être l’héritière des multiples découpages déjà en place dans notre pays mais doit être construite à partir d’une carte des « territoires de solidarité » réels. La dynamique de chaque territoire ainsi défini étant validée par ses élus et ses représentants de la société civile organisée. Au final, certains « territoires locaux » pourraient coïncider avec un EPCI, une agglo, d’autres avec un pays, d’autres avec une circonscription, …. mais ils auraient une toute autre légitimité que celle résultant de l’utilisation de tel ou tel découpage actuel recyclé pour l’occasion. La question aujourd’hui est bien évidemment celle du temps nécessaire à un tel travail. Il est opportun aussi que l’échelon communal soit maintenu pour être le lieu d’information et de rencontre des citoyens et des élus : L’agora de nos territoires en quelque sorte …

Pour la constitution des Régions, le même processus pourrait être retenu. C’est dans les intentions de certains, cela serait totalement provocateur et pourrait écarter le retour de la Loire Atlantique en Bretagne. Il y a donc lieu de montrer que l’identification à la Bretagne crée une dynamique de développement au bénéfice de tous qui sera fortement amplifiée par la réunion de la Bretagne historique. Cette dynamique doit être utilisée, pour relever les défis des mutations en cours. Il ne suffit pas de se proclamer bretons. Dynamique qui doit être accompagnée (comme le souligne les nombreuses contributions institutionnelles publiées) de moyens financiers comme de certaines possibilités réglementaires voire législatives données à l’Assemblée de Bretagne. Pour participer au concert des Régions européennes ces seuils d’autonomie sont essentiels.
Mais cette dynamique est bien d’essence culturelle. C’est de l’identité bretonne dont il s’agit, une identité forte, ouverte sur le monde et créatrice de liens sociaux solides. Cette dimension ne peut se contenter d’incantations. L’expérimentation d’une Assemblée de Bretagne doit permettre d’engager une véritable politique de promotion du bilinguisme en terme d’actions concrètes mises en œuvre dans l’enseignement, la formation, les services publics, l’action culturelle, les médias,… et par la création d’une télévision publique régionale.

3 – Les militants du DD sont de ceux qui affirment, avec une détermination aiguisée par les résultats des élections européennes, leur attachement à la République. Dans le même allant, nous sommes enthousiastes quant à la perspective d’une refondation de la démocratie territoriale débutant, pour la Bretagne, par une expérimentation : une période d’expression de tous les citoyens et d’ajustement des méthodes. Allons-y sans hésitations mais pas n’importe comment, ne gâchons pas l’occasion de rénover la démocratie actuelle gravement en difficulté. Inspirons-nous du DD : des fonctionnements démocratiques renouvelés font leurs preuves ici dans une commune, là dans un regroupement associatif et sont expérimentés dans bien d’autres Régions en Europe.
Les principes à poser ont déjà fait l’objet, pour la plupart d’entre eux, de travaux importants dans les organisations politiques bretonnes, et ce depuis plusieurs années. Diverses contributions au débat actuel les renouvellent et les détaillent. Enfin plusieurs éléments sont présents dans les différents projets de loi qui s’accumulent. Récapitulons au regard du DD :

- L’Assemblée de Bretagne doit s’emparer simultanément des enjeux sociaux, économiques et environnementaux où nombres des situations sont limites aujourd’hui. La délibération politique doit, à l’occasion de la création de cette assemblée, retrouver toute sa force et participer à reconquérir le lustre perdu de la politique. Les discussions dans les colloques, réunions spécialisées et agences n’ont plus cours. Les pactes (fussent-ils utiles pour éteindre les incendies), écrits forcément en autocensure permanente, par des cabinets et des techniciens, ne peuvent se substituer aux propositions des élus dans des délibérations publiques. La controverse contribue à éclairer les choix. L’Assemblée de Bretagne n’a de sens que si son projet est de réconcilier le citoyen avec les affaires publiques, cela en montrant sa capacité de débats politiques.

Si un retour du politique est possible et souhaitable, il en est de même du dialogue social. Hors, toutes les décisions importantes (au niveau local, départemental et régional) en matière économique dans cette Région sont préparées par des rencontres entre les politiques et les représentants du patronat. L’Assemblée de Bretagne pourrait opérer un bond qualitatif en procédant comme c’est la règle maintenant au niveau national où le gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier avant de présenter ses textes au Parlement. Cette proposition est complémentaire aux travaux du CESER mais de nature différente.

- L’expérimentation bretonne pourrait innover en matière de représentation des territoires. En lieu et place du « B15 » ou du nouvel organe de concertation (la CTAAP) de la loi du 27 janvier 2014, pourquoi ne pas introduire là aussi un peu plus de débats politiques publics : L’Assemblée de Bretagne composée de représentants des citoyens s’adjoignant alors des élus représentant leur territoire local ?

 

La proposition d’une Assemblée de Bretagne, nouvelle collectivité aux dimensions de la Bretagne historique, est une belle opportunité politique.

L’occasion d’expérimenter des relations nouvelles entre le développement local aujourd’hui re-potentialisé et l’aménagement du territoire décidé à une échelle pertinente. C’est à dire d’affirmer deux niveaux de compétences : le niveau local et le niveau régional.

L’occasion de repenser le développement de la Bretagne en prenant en compte le Développement durable afin de répondre aux besoins de la population et aux défis de notre époque.Cela en prenant un recul nécessaire face aux intérêts financiers qui s’intéressent à cette réforme uniquement pour disposer d’une Région plus faible que l’État afin d’imposer plus facilement leurs logiques néolibérales.

L’occasion de réconcilier le citoyen avec le politique qui saura l’intéresser et l’associer aux décisions prises dans son espace local et régional dans des débats publiques où chacun retrouvera le sens du bien commun où chacun verra enfin qui fait quoi. Réconciliation des citoyens avec le politique qui demande également une reconnaissance des rôles de la société civile dont celui de l’éducation populaire à la citoyenneté.

le 31 mai 2014

Jean-Luc Derrien
Président de l’Institut de Silfiac

avec les relectures contributives de

Jean-Claude Pierre
Président du Comité scientifique de l’Institut de Silfiac

et de

Serge Moëlo
Membre fondateurs de l’Institut de Silfiac,
Conseiller Général du Morbihan, Maire de Silfiac.

Notes :
1 : Deux citations de la revue Développement durable et Territoires, volume 4, n°1, avril 2013.
2 : Pierre Veltz, Des lieux et des liens, L’Aube, 2012,
3 : Pierre Veltz, idem.
4 : 47 % de la force de travail occupe un emploi qui sera remplacé à terme par un ordinateur. Voir Paul Jorion, Le Monde du 22 avril 2014
5 : Oui « économie de besoins » pourquoi ne pas utiliser ainsi un terme qui peut avoir du sens pour tous. Aujourd’hui, pour évoquer une partie de cette économie, l’expression « transition énergétique » est utilisée. Le langage technocratique handicape la portée de l’évolution attendue.
6 : La carte de ces territoires apparait en cumulant les données des échanges personnels, associatifs et économiques.
7 : Il s’agit d’apprécier l’aptitude des territoires à procéder à un diagnostic de leur situation, à une appréciation de leurs marges de manœuvre et de leurs possibilités de développement. Bref il s’agit de jauger la possibilité de dynamiques locales.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.